Prise de possession. De prendre les lieux loues dans l'etat ou ils se trouvent actuellement sans pouvoir exiger du bailleur aucune mise en etat ni aucune reparation quelconque, le gros oeuvre des murs et planchers etant seul a la charge du bailleur.
Prise de possession. L'acquéreur deviendra propriétaire du terrain et en prendra possession lors de la signature de l'acte de vente. Nonobstant le deuxième alinéa de l’article 1456 du Code civil du Québec, l’acheteur assumera les risques afférents au terrain conformément à l’article 950 du Code civil du Québec, à compter de la date de signature de l’acte de vente. Toutes les répartitions relatives notamment aux taxes seront faites en date de l’acte de vente, le cas échéant.
Prise de possession. La prise de possession s'effectuera au plus tard le jour de la prise d'effet du contrat. Un état des lieux et un inventaire des biens remis au Délégataire sont annexés au présent contrat (annexe 2). Un nouvel état des lieux et un inventaire contradictoires des biens remis au Délégataire seront dressés dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention de délégation de service public. Pendant la durée de la délégation, le Délégataire tient à jour l’inventaire, qui est joint au rapport annuel visé à l’article 32.
Prise de possession. Le chaton quitte normalement vers l'âge de 12 semaines. Un départ hâtif peut être convenu avec l'Acheteur pour des circonstances particulières. Toutefois, aucun chaton ne peut quitter la chatterie avant 10 semaines.
Prise de possession. 3.1 l’ACHETEUR deviendra propriétaire des biens vendus à compter de la signature du contrat et il en prendra possession le même jour.
Prise de possession le preneur devra prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger aucun travail ni remise en état de quelque nature que ce soit.
Prise de possession. La prise de possession du local et son occupation par le bénéficiaire s’effectuera après l’achèvement de l’ensemble de l’immeuble, de l’aménagement des parties communes et l’obtention du permis d’occuper. Dès lors, le bénéficiaire complétera le solde du prix et les frais indiqués ci-dessous et signera le contrat de vente. La date de la remise des clés sera fixée par le promettant dans les limites des délais d'exécution prévue dans l'article 6 .
Prise de possession. En prenant possession du logement, le locataire contrôlera l'état des locaux loués. S'il constate des détériorations récentes à l'immeuble ou au mobilier, il en informera l'agence dans les deux heures ouvrables qui suivent son arrivée. Dans la mesure du possible, l’agence entreprendra, selon son unique appréciation, les démarches nécessaires pour procéder aux réparations et remplacements utiles. Si le locataire omet d’aviser l’agence de détériorations constatées dans les deux heures ouvrables qui suivent son arrivée, il est réputé accepter le logement en l’état.
Prise de possession. Toute prise de possession des ouvrages par le Conseil doit être précédée de leur réception. Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l’établissement préalable d’un état des lieux contradictoire. Cette prise de possession ne vaut pas réception.
Prise de possession. Les logements sont loués jusqu’aux dates et heures fixés ci- dessous, le preneur s’engage à les rendre, ainsi que le mobilier en parfait état