Date de prise d’effet du Contrat. Le Contrat prend effet à compter du premier jour de fourniture d’électricité par Sowee, qui correspond à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le Client conformément au Catalogue des prestations, sans préjudice de l’application du droit de rétractation. La date de prise d’effet figure sur la première facture adressée au Client.
Date de prise d’effet du Contrat. Le Contrat prend effet à compter du premier jour de fourniture de gaz naturel par Sowee, qui correspond à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le Client conformément au Catalogue des Prestations, sans préjudice de l’application du droit de rétractation. La date de prise d’effet figure sur la première facture adressée au Client.
Date de prise d’effet du Contrat. Le lendemain de la réception du paiement de la prime. Une date postérieure au paiement : Le jour suivant la fin du précédent contrat du Bureau de Tarification : Le soussigné certifie que la présente demande a été remplie sincèrement et complètement. Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers l’entreprise d’assurances pourra entraîner des poursuites pénales sur la base de l’article 496 du Code pénal. Si le preneur d’assurance est une personne physique, est-il conducteur habituel d’un des véhicules mentionnés dans la demande de tarification ? oui non Fait à …………………………, le Signature du preneur
Date de prise d’effet du Contrat. La date de prise d’effet du présent contrat de présentation de patientèle est fixée au ……… Le Docteur (X) ……… s’engage durant les …… semaines qui suivront cette cession à présenter le Docteur (Y) à sa patientèle comme étant son seul et unique successeur.
Date de prise d’effet du Contrat. La prestation prend effet au jour de la souscription au contrat d’abonnement.
Date de prise d’effet du Contrat. Le contrat prend effet à la date indiquée de commun accord aux conditions particulières, mais pas avant : la signature du contrat par le preneur d’assurance et l’assuré ; le paiement de la première prime ; la réception par la Compagnie de l’ensemble des documents requis, dûment complétés et signés et ne comportant aucune rature ou rajout manuscrit. Dans le cas d’une police présignée, le preneur d’assurance a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours à compter de la prise d’effet du contrat. Dans ce cas, la Compagnie rembourse la prime payée, déduction faite des sommes consommées pour la couverture du risque. La Compagnie dispose également du droit de résilier le contrat dans les 30 jours de la réception de la police présignée, et ce avec effet 8 jours après la notification.
Date de prise d’effet du Contrat. L’acquisition du Logiciel prend effet au jour de sa souscription, cette dernière devant être formalisée par la signature d’un contrat ou par la validation d’une signature électronique selon les modalités énoncées en préambule des présentes C.G.V.U. La date de souscription du contrat est indépendante de la date d’utilisation effective du logiciel FOXYPRO. En effet, cette dernière dépend notamment des délais d’installation et de paramétrage du logiciel, du temps nécessaire à son adaptation dans les environnements informatique et comptable du client. En outre, les différentes prestations de mise en place du logiciel débuteront et se dérouleront en fonction des disponibilités du Client et de ses utilisateurs. En conséquence, les délais de mise en place étant conditionnés à des facteurs propres au Client, la date de prise d’effet de la souscription au logiciel FOXYPRO ne saurait être conditionnée à son utilisation effective.
Date de prise d’effet du Contrat. Le contrat prend effet à compter du : / / pour une durée de : ans.
Date de prise d’effet du Contrat. Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation applicable le cas échéant, le Contrat prend effet à la date de mise en service ou la date de changement de fournisseur fixée avec le Client dans le respect du Catalogue de Prestations. Cette date figure dans les Conditions Particulières.