Couverture. Afin de garantir la possibilité pour le client d’acquitter le prix de ses engagements avec SRD, la réglementation impose la constitution et le maintien par le Client d’une couverture en espèces et/ou en titres. La couverture est calculée en pourcentage des positions du Client et le taux minimum de cette couverture dépend de la nature des actifs confiés en couverture (les taux sont indiqués dans l’aide sur l’espace personnel du site Internet de la banque à distance). La couverture initialement constituée est réajustée en cas de besoin en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, de telle sorte qu'elle corresponde en permanence au minimum requis. L’AMF peut à tout moment, sur tout ou partie des titres éligibles à l’OSRD, exiger des taux de couvertures supérieurs. Ces majorations prennent effet deux jours après la publication de l’avis de modification par l’AMF. Société Générale peut exiger, à tout moment, une couverture supérieure au montant minimum imposé par l’AMF. Dans ce cas, la majoration prendra effet selon le cas : - Soit immédiatement, contre remise d’une reconnaissance écrite du Client, si la notification de majoration est remise directement par l’agence, - Soit à l’expiration d’un délai de trois jours à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque la notification est adressée par xxxxxxxx. La couverture peut être constituée par des titres inscrits au compte de titres du Client et/ou d’espèces. Si le Client décide d’apporter des espèces en couverture de ses ordres de bourse avec SRD, Société Générale lui ouvre un compte espèces exclusivement dédié à la couverture de ses ordres de bourse avec SRD, dans les conditions prévues par la convention correspondante signée par le Client. Ce compte n’est assorti d’aucun moyen de paiement, n’est pas productif d’intérêt et ne peut fonctionner qu’en position créditrice. Afin d’assurer le réajustement de la couverture tel que visé ci-dessus, le Client autorise irrévocablement Société Générale à alimenter automatiquement ce compte dédié, à hauteur du besoin de couverture, par virement à partir du compte courant ordinaire auquel est rattaché le compte de titres du Client, dans la limite du solde créditeur. Le Client est informé du virement effectué par son relevé de compte courant. A défaut de couverture espèces ou si cette dernière est insuffisante, l’intégralité des titres inscrits en compte...
Couverture le Service n’est disponible que pour les clients établis dans certains pays de la zone EMEA (voir Annexe A, Liste des pays). Sauf mention contraire dans la description du Service, le Service sera délivré par téléphone et, dans la mesure du possible, par le biais d'accès à distance ou par courrier électronique ; il sera disponible pendant les heures d'ouverture standard du bureau HP local, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés (les horaires peuvent varier localement).
Couverture. L'accès au réseau UMTS de SFR se fait en France Métropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverture. Compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, le Client est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l'être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir. Lorsque le Client quitte une zone couverte par le réseau UMTS de SFR ou si l'accès au réseau est momentanément indisponible, il sera basculé sur le réseau GSM/GPRS à l'exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS tels que notamment la visiophonie ou le streaming en mode Wap. Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l'offre UMTS souscrite. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s'appliquent automatiquement. Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s'effectuer qu'à condition que le Client ait au préalable paramétré son Terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible s'effectue automatiquement. Si tel n'est pas le cas ou si le Client utilise un des services spécifiques au réseau UMTS (visiophonie ou streaming en mode Wap) alors qu'il quitte une des zones couvertes par le réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue.
Couverture. Le Service sera fourni aux clients établis en France. Sauf stipulation contraire dans la Description de service, le Service sera fourni par téléphone et, dans la mesure du possible, par le biais d'un accès distant ou par e-mail, et sera disponible durant les heures de bureau locales normales d'HP, du lundi au vendredi, sous réserve des variations locales, hormis pendant les congés publics.
Couverture. 14.1 Le client accepte de donner à Honeywell l'accès à tous les équipements couverts. Xxxxxxxxx sera libre de mettre en marche et d'arrêter tous les équipements primaires nécessaires au fonctionnement des systèmes mécaniques, de contrôle, d'automatisation et de sécurité des personnes, conformément aux dispositions prises avec le représentant du client.
Couverture. Les titres et espèces concernés détenus sur un PEA-PME ne sont, en aucun cas, pris en compte pour le calcul de couverture, dans le cadre d’ordre pris sur d’autres comptes.
Couverture. L’accès au réseau UMTS de SFR se fait en France Métropolitaine exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles qu’elles sont indiquées dans la documentation établie et régulièrement mise à jour par SFR . Dans la mesure où son réseau UMTS est en cours de déploiement, SFR com- munique à titre indicatif sur l’état d’avancement de ce déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son site « www .sfr .fr » . SFR s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer au mieux l’accès à son réseau UMTS . Néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, l’Abonné est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l’être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir . Lorsque l’Abonné quitte une zone couverte par le réseau UMTS de SFR ou si l’accès au réseau est momentanément indisponible, l’Abonné est informé qu’il sera basculé sur le réseau GSM/GPRS de SFR à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS tels que notamment la visiophonie ou le Streaming en mode Wap . Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l’offre UMTS souscrite . Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s’appliquent automatiquement . Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s’effectuer qu’à condition que l’Abonné ait au préalable paramétré son terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible s’effectue automatiquement . Si tel n’est pas le cas (absence de paramétrage du terminal) ou si l’Abonné utilise un des services spécifiques au réseau UMTS (visiophonie ou Streaming en mode Wap) alors qu’il quitte une des zones couvertes par le réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue .
Couverture. L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L’ORGANISME RECOMMANDÉ S’AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSEES EST LIMITE AUX FRAIS RESTANT A LA CHARGE DU PARTICIPANT.
Couverture. Le SVL s’applique à toutes les sources de production ou d’acquisition de bois et produits bois en circulation sur le territoire national. Les bois importés (2) par les entités forestières installées au Cameroun continueront à l’être dans les conditions définies par la législation et la réglementation camerounaises. Ils ne donneront lieu à la délivrance de l’autorisation FLEGT par les autorités de délivrance du Cameroun que s’ils obéissent aux règles d’origine (qui sont définies dans les accords de partenariat économiques) et remplissent au moins une des exigences suivantes: — ils disposent d’une autorisation FLEGT du pays d’origine, — ils disposent d’un certificat privé reconnu par le gouvernement du Cameroun comme étant issu d’un référentiel de gestion durable comportant au moins les critères exigés dans les grilles de légalité du Cameroun. En tout état de cause, la légalité du bois importé par les entités forestières installées au Cameroun est vérifiée au niveau de la frontière avant l’entrée sur le territoire camerounais et ensuite à l’entrée des unités de transformation où ils seront enregistrés dans les carnets spéciaux «entrée usine CEMAC». Une coopération étroite avec les autres pays de la CEMAC permettra d’éviter l’importation de produits forestiers illégaux par le Cameroun. Le bois en transit sur le territoire camerounais doit être capté par le système de traçabilité (dans une base de données créée au niveau du Système informatisé de gestion de l’information forestière - SIGIF II) et suivre un couloir douanier défini à cet effet. Les procédures de suivi des bois en transit seront détaillées ultérieurement pendant la période de mise en œuvre ainsi que les informations nécessaires pour confirmer le caractère en transit de ces bois, selon les procédures CEMAC en vigueur.
Couverture. La vérification de la conformité de la chaîne d’approvisionnement couvre toute l’étendue du territoire national, tous les modes de production ou d’acquisition (concession forestière, vente de coupe, forêts communautaires, forêts communales, autorisations de récupération et ventes aux enchères publiques) et tous les produits forestiers exportés, importés, en transit, et échangés à l’intérieur du pays.