Admissibilité. Le titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • il est un résident du Canada; et • son compte est en règle. Le conjoint du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le conjoint : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un conjoint du titulaire de carte principal. L’enfant à charge du titulaire de carte principal est admissible à une couverture aux termes du présent certificat, que le titulaire de carte principal ou le conjoint du titulaire de carte principal soit du voyage ou non, si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • l’enfant à charge : • est un résident du Canada; • voyage avec vous ou votre conjoint; et • respecte en tout temps la définition d’un enfant à charge. Un titulaire de carte supplémentaire est admissible à une couverture aux termes du présent certificat si, tout au long du voyage assuré : • vous êtes admissible à une couverture aux termes du présent certificat tel qu’il est décrit ci-dessus, même si vous n’êtes pas du voyage; et • le titulaire de carte supplémentaire : • est un résident du Canada; et • respecte en tout temps la définition d’un titulaire de carte supplémentaire. Remarque : Le conjoint et les enfants d’un titulaire de carte supplémentaire ne sont pas admissibles à une couverture aux termes du présent certificat, à moins de respecter l’un des autres critères d’admissibilité présentés ci-dessus (par exemple, si l’enfant d’un titulaire de carte supplémentaire est également l’enfant à charge du titulaire de carte principal).
Admissibilité. 2.1 Le Concours s’adresse aux résidents du Québec de 18 ans et plus. Les employés du Carrefour du Nord-Ouest, ainsi que les agents et représentants des Organisateurs du Concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec qui ces employés, agents et représentants sont domiciliés, ne sont pas admissibles au Concours. Vous devez vous abstenir de participer si vous n’y êtes pas admissible.
Admissibilité a. Les avantages d'achat sont offerts à toutes les personnes admissibles âgées de 18 ans et plus.
Admissibilité. Afin de participer au programme, a) vous devez être une personne physique (et non une société par actions, une société de personnes ou une autre entité légale), avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (en règle générale, au moins 18 ans) et b) vous ne devez pas être un non-résident du Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et la Loi sur les impôts du Québec.
Admissibilité. Pour utiliser les services, vous devez (a) être en mesure de former un contrat contraignant en vertu de la loi applicable, (b) être un individu, une personne morale ou une autre organisation ayant la pleine capacité juridique et l'autorité pour conclure les présentes conditions de service, (c) ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré de l'utilisation de nos services, (d) ne pas avoir actuellement un compte existant avec le fournisseur de services, (e) et avoir la pleine capacité juridique et l'autorité pour conclure le présent accord. Le fournisseur de services déterminera la disponibilité des services à sa seule discrétion et se réserve le droit de refuser les services à toute personne ou juridiction. Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains marchés et juridictions.
Admissibilité. Sont admissibles au présent contrat les personnes physiques, qui à la date de la signature de leur demande d’admission : - de moins de 85 ans, pour la garantie décès, - de moins de 65 ans, pour les garanties Perte totale et irréversible d’autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente Totale ou Partielle et Invalidité Permanente Professionnelle, qui postulent à un contrat de prêt tel que défini à l’article 2 "CARACTÉRISTIQUES DES OPÉRATIONS GARANTIES" en qualité d'emprunteur, de co-emprunteur ou de caution. Chaque postulant a la possibilité de choisir l'une des deux options suivantes : GARANTIES DÉCÈS et PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE GARANTIES DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE / IINCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL(ITT) avec franchise de 30, 60, 90 ou 120 jours, INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT) OU PARTIELLE (IPP) GARANTIES DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE / INVALIDITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE et le cas échéant INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL GARANTIES DÉCÈS et PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE ; Cette option est réservée aux emprunteurs qui ont souscrit auprès du prêteur lors de l’octroi du prêt, une "assurance collective emprunteurs" pour une quotité inférieure à 100 %, et qui s’assure au titre du présent contrat pour la quotité complémentaire correspondant à la différence entre 100 % et la quotité déjà assurée au titre du contrat collectif. les dispositions de cette option sont les mêmes que celles de l'OPTION 4 pour la seule couverture des risques de Décès et de PTIA consécutifs à un accident. Le choix de l’option et du niveau de garanties doit être formulé à la date de signature de la demande d’admission. Il est précisé que pour les prêts relais et les prêts in fine, seules les garanties Décès et PTIA des options 1, 4 ou 4 bis peuvent être souscrites.
Admissibilité. En utilisant ou en vous inscrivant à nos Services, vous acceptez : d'être âgé d'au moins 18 ans ; d'avoir le pouvoir de conclure le présent accord en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez, et de rester en permanence en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques et directives de l'IMI référencées dans le présent document ; et de ne pas abuser de notre site Web, de ne pas nous donner une fausse identité, et de ne pas utiliser l'intelligence artificielle pour accomplir toute partie d'une tâche sur l'IMI qui nécessite l'intelligence humaine.
Admissibilité. Pour être admissible à la correction d’Erreurs, le scénario de test apporté doit être reproductible sur une Plateforme de référence SISW. SISW doit également recevoir du Client toutes les informations nécessaires pour permettre l’analyse des Erreurs par SISW. Ces informations incluent, mais sans s’y limiter : • Une description détaillée de l’erreur • Des informations permettant de reproduire l’Erreur sur le matériel pris en charge • Tout enregistrement ou trace disponible du logiciel du système sur la plateforme cible des Produits • Des Informations sur les versions matérielles et logicielles correspondantes du système cible où l’Erreur s’est produite
Admissibilité. 2.1. Salariée
Admissibilité. En accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous nous déclarez que : (1) vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans la juridiction de votre résidence), (2) vous êtes légalement capable de conclure des contrats, et (3) vous n’êtes pas une personne qui est interdite d’accéder nos sites ou services ou de les utiliser en vertu des lois fédérales, étatiques, locales ou autres.