Repos hebdomadaire. Option 1 : travail régulier le dimanche Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche. En contrepartie, il sera accordé à M……… : (un choix doit être fait dans le contrat) - 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au pro rata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le……………….. (déterminer un jour de la semaine). - deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..
Repos hebdomadaire. Article 10
Repos hebdomadaire. Option 1 : travail régulier le dimanche
Repos hebdomadaire. Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire À ce jour de repos hebdomadaire s’ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail.
Repos hebdomadaire. Compte tenu de la nature de l’activité de l’employeur et de l’emploi du salarié, il est fait dérogation à l’obligation du repos dominical. Le salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire minimal de 35 heures. Les jours de repos ne pouvant être pris en raison de la nature de la compétition, seront reportés dès la fin de celle-ci. Toutefois, le cumul des repos hebdomadaires reporté ne peut excéder 5 jours, sans donner lieu à une totale récupération.
Repos hebdomadaire. Préciser les jours habituels de repos hebdomadaire (par exemple samedi et dimanche)
Repos hebdomadaire. Quel que soit le type d’accueil, un jour de repos hebdomadaire doit être fixé, de préférence le dimanche, et identique en cas de pluralité d’employeurs.
Repos hebdomadaire. (Art.10 de la Convention Collective Art L.423-21 et L.423-22 du Code de l’action sociale et des familles)
Repos hebdomadaire. Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire. (S'il y a lieu, modalités particulières).
Repos hebdomadaire. Les parties se soumettent à l’article 31.1 du Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral et au chapitre 12 de la CCNS.