EXHIBIT 10.12
CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignes,
- CARTIS INTERNATIONAL Limited Adresse:
CARTIS Center - Old Moka Road - BELL VILLAGE - REPLUBLIQUE DE MAURICE
Representee par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, President Directeur General,
ayant tous pouvoirs a l'effet des presentes
D'une part,
- Et
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX
Demeurant: 00, xxxxx xxxxxxx - XXXXXX NOIRES. REPUBLIQUE DE MAURICE
Nationalite: Francaise
D'autre part,
Il a ete convenu ce qui suit:
Engagement
La Societe CARTIS International Ltd engage Monsieur Xxxxx XXXXXXXX a compter du
01/08/1999, aux conditions indiquees ci-apres, sous reserve des resultats de la
visite medicale d'embauche.
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX, qui accepte cet engagement, declare formellement d'etre
lie a aucune Entreprise.
Perioda d'essal
I.e. present contrat, conclu pour une duree indeterminee, ne deviendra definitif
qu'a l'issue d'une periode d'essai de trois mois.
Fonctions
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX exercera les fonctions de Directeur de societe, sous
l'autorite et dans le cadre des instructions donnees par le President.
Remuneration
En remuneration de ses services. Monsieur Xxxxx XXXXXXXX percevra un salaire
mensuel de 15.000,00 FF.
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX disposera, en outre, d'une voiture de fonction et d'une
indemnite de logement de 4300 FF, suivant les modalites qui lui ont ete exposees
lors du dernier entretion.
Lieu de travall
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX exercera ses fonctions au siege de CARTIS International
a l'lle Maurice. Des deplacements temporaires sont prevus dans chaque pays et
sites ou CARTIS International sera implante ou souhaitera s'implanter.
Conges payee
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX beneficiera des conges payes legaux. La periode de ces
conges est determinee par accord entre la Direction et Monsieur Xxxxx XXXXXXXX,
compte-tenu de necessites du service.
Clause de confidentiallte
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX s'engage a ne communiquer a qui que ce soit, tant, a
l'interieur qu'a l'exteriur de la Societe, pendant la duree du present contrat
et a l'issue de celui-ci, aucune des informations se rapportant a l'activite de
la Societe, dont il aurait eu connaissance en raison, ou a l'occasion de ses
fonctions.
Cette interdiction vise notamment tous les documents techniques, plans, etudes,
projets et realisations, et de facon generale, tout le savoir-faire industriel
auquel Monsieur Xxxxx XXXXXXXX aura eu acces, dans le cadre de son activite
professionnelle au sein de la Societe.
A la cessation de ses activites, Monsieur Xxxxx XXXXXXXX devra remettre, avant
son depart, tous les documents qui lui auront ete confies ou qu'il aura etabli
dans l'exercice de ses fonctions. D'une maniere generale, les techniques se
rapportant a l'activite pour laquelle il a ete employe, propres a CARTIS
International ou aux organismes avec lesquels elle est associee, dont il aura
pris connaissance, ne pourront etre utilises par lui dans une autre entreprise,
existant ou a creer, ni profiter a celle-ci.
Conditions d'execution du contrat
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX s'engage a observer les instructions et consignes
particulieres de travail qui pourront lui etre donnees. Il devra egalement les
transmentre a ses eventuels subordonnes et sera responsable de leur bonne
application.
Monsieur Xxxxx XXXXXXXX devra informer la Societe de tout changement sur la
situation qu'il a signalee lors de son engagement (adresse, situation de
famille, etc...).
Fait en double exemplairs a Bell Village , le 02/08/99
/s/ Xxxxx Xxxxxxxx /s/ Xxxxx Xxxxxxx
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Xxxxx XXXXXXXX Xxxxx XXXXXXX
Signature precedee de la mention manuscrite President
( lu et approuve)