Définition de Interruption définitive

Interruption définitive. En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, établissement, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.

Interruption définitive. En cas de volonté d’une des trois parties (Entreprise, HI, participant) d’interrompre définitivement l’apprentissage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption de l’apprentissage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.

Interruption définitive. En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, établissement, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation. Le stage faisant l'objet de cette Convention débutera à la date indiquée, sous réserve des conditions et décisions des autorités administratives des pays d'origine et de destination ainsi que l’établissement d’enseignement supérieur liées à l'urgence sanitaire due à la pandémie COVID-19. S'il n'est pas possible de commencer à la date prévue, les parties pourront modifier les dates de début et de fin du stage, après évaluation positive par les autorités académiques de l'établissement tiene un buen el seguro médico de lo contrario, la organización anfitriona inscribirá al estudiante en el plan de seguro médico para estudiantes internacionales y el pasante tendrá que pagar los costos asociados. Para garantizar la atención en salud del estudiante, este deberá adquirir previamente a su desplazamiento a la organización anfitriona un seguro médico que tenga cobertura en el lugar de realización de la pasantía (Quebec – Canadá). Artículo 8: Responsabilidad civil y seguro La organización anfitriona y el estudiante declaran estar protegidos en virtud de la responsabilidad civil. Independientemente del tipo de la pasantía y del país de destino, el pasante se compromete a suscribir un contrato de asistencia (repatriación médica, asistencia jurídica, etc.) y mediante un contrato de seguro individual contra accidentes. Cuando la organización anfitriona pone un vehículo a disposición del pasante, es responsabilidad del pasante verificar de antemano que la póliza de seguro del vehículo cubre su uso por parte de un estudiante. Cuando, durante la pasantía, el estudiante utiliza su propio vehículo o un vehículo, prestado por un tercero, declara expresamente a la aseguradora de dicho vehículo, el uso que tendrá y, si es necesario, paga la prima correspondiente. Artículo 9:

Examples of Interruption définitive in a sentence

• Interruption définitive : En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, établissement, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit.

• Interruption définitive : En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, Établissement, élève ingénieur) d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit.

• Interruption définitive de la participation au Voyage d’un ou plusieurs Assuré(s).