Contexte de l’opération. Le présent apport de titres envisagé par Monsieur COIFFE Xxxxxxxx, lors de l’augmentation de capital de la société XXXXXXXX XXXXXX CONSULT « IN » SARL, vise à regrouper, à terme, dans une holding, l’ensemble des activités exercées par différentes entités qu’il détient ou contrôle.
Contexte de l’opération. La société PolygenX D, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 100 549 (« PolygenX D ») envisage d’acquérir, par voie de transfert direct et indirect, l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société PolygenX 2, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 852 151 000 (« PolygenX 2 ») (« Transaction »). Dans ce cadre, les Apporteurs et la société PolygenX D (ainsi que d’autres cédants non apporteurs) ont conclu un contrat de cession sous conditions suspensives intitulé « Securities Sale and Purchase Agreement » en date du 22 février 2020, tel que modifié aux termes d’un avenant en date du 12 mars 2020, portant transfert de l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société PolygenX 2 (ci-après le « Contrat de Cession »). Le Bénéficiaire détient à ce jour indirectement la totalité du capital social de la société PolygenX D. Les Apporteurs et la société PolygenX D sont convenues, aux termes du Contrat de Cession, que les Apporteurs apporteraient, à la Date de Réalisation (telle que définie ci-après), les Actions Apportées qu’ils détiennent dans la société PolygenX 2 au profit du Bénéficiaire, en contrepartie de l’attribution d’actions nouvelles du Bénéficiaire.
Contexte de l’opération. Article 3.1 –
Contexte de l’opération. L’une des actions majeures du plan de mobilisation consiste en la mise en place d’aménagements de fluidification de l’exploitation au niveau de la Part Dieu et des sections à proximité (de Saint Clair à Guillotière), à travers le « programme Voie L ». L’ensemble des acteurs se sont accordés pour prioriser les aménagements suivants : - Zonage des Brotteaux (exploitation) - Redécoupage du block de Guillotière (signalisation), - Création d’une nouvelle voie à quai en gare de Lyon Part Dieu (Voie L) La voie L contribue à : - Préparer le fonctionnement de la gare en 4 tubes, permettant d’isoler les flux circulant sur les différentes voies d’accès afin de fluidifier le trafic et d’éviter la propagation des perturbations d’un « tube » à l’autre. - Mieux gérer les situations perturbées et laisser moins de trains en approche, bloqués en pleine voie. - Mieux gérer les situations de travaux ultérieures (régénération et développement), en atténuant les impacts sur le plan de transport. - Faire baisser le taux d’occupation sur le graphique d’occupation des voies à quai, dans la perspective d’accroissement ultérieure de l’offre. Le détail de l’opération figure en annexe 2.
Contexte de l’opération. La société RAIL CAPITAL EUROPE INVESTMENT, en qualité d’acquéreur (« Acquéreur »), et, inter alia, les Apporteurs, en qualité de vendeurs, ont conclu un contrat de cession en langue anglaise intitulé « sale and purchase agreement » en date du 19 octobre 2022 (« Contrat de Cession ») relatif à l’acquisition de : - 90% du capital et des droits de vote de la société AKIEM GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 000 000 000, et - 98,12% du capital et 100% des droits de vote de la société AGIH, (ci-après l’« Opération »). Dans ce cadre, les Apporteurs souhaitent apporter au Bénéficiaire certaines des actions de préférence, émises par la société AGIH, qu’ils détiennent.