POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – dubimmo64

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – dubimmo64

L’objet de la présente Charte est d’informer les utilisateurs du site web xxxxx://xxxxxxx-00.xxxxxxx.xxx/ ET xxxx://xxxxxx0.xxxxx.xx/ ci-après dénommé le « Site ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait de AGENCE DUBIMMO64 SARL (ci-après dénommée « DUBIMMO64 ») d’agir en toute transparence, dans le respect de la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier concernant le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

DUBIMMO64 porte une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “contact” de la présente Charte.

CONSENTEMENT
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que DUBIMMO64 recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés sur le Site, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

DONNÉES PERSONNELES COLLECTÉES

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que DUBIMMO64 recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• son nom de domaine y compris l’adresse IP dynamique.

• son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec DUBIMMO64 par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, etc.

• l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site.

• toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, d’estimation, d’informations, d’inscription à la newsletter de DUBIMMO64) ou d’enquêtes d’informations.

Il est possible que DUBIMMO64 soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• envoi d’informations sur les biens immobiliers et services de DUBIMMO64.

• répondre aux questions de l’utilisateur.

• réaliser des statistiques.

• améliorer la qualité du Site et des biens immobiliers et/ou services proposés par DUBIMMO64.

• transmettre des informations sur des nouveaux biens immobiliers et/ou services de DUBIMMO64.

• envoi de la newsletter DUBIMMO64, inscription d’un commentaire dans la rubrique « Témoignages » du Site.

• Article journalistique dans la rubrique « Lifestyle » du Site.

• permettre une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur.

DUBIMMO64 pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, DUBIMMO64 contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

DURÉE DE CONSERVATION

DUBIMMO64 ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client à DUBIMMO64

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

ACCÈS AUX DONNÉES

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données  à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi DUBIMMO64.

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DUBIMMO64 ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

DUBIMMO64 pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

DUBIMMO64 est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

• lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que DUBIMMO64 puisse contrôler celle-ci.

• lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement.

• lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

• pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que DUBIMMO64 procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de DUBIMMO64 et ceux de l’utilisateur.

DUBIMMO64 informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.

• l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

• l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct.

• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

• les données à caractère personnel effacées pour respecter doivent être une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel DUBIMMO64 est soumis.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

• lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.

• lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel DUBIMMO64 est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi DUBIMMO64.

• lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

• lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question.

• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

DUBIMMO64 est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir de DUBIMMO64 que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi DUBIMMO64.

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre DUBIMMO64, ses préposés ou autre sous-traitants, situés dans l’Union européenne, et collaborent avec DUBIMMO64 dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

DUBIMMO64 respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

DUBIMMO64 se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

Principes Généraux

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au Site. Ceux-ci sont gérés par le DPO.

Le Site utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le Site, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation des cookies sur le Site

• Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

• Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche.

• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

• Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du Site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur.

• Les cookies de traçage : le Site utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le DPO à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site et générer les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le DPO utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxx/xx_xx/xxxxxxxx/xxxxxxx/

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer : xxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx-xxxxx/xxxxx-xx-xxxxx-xxxxxxx Chrome : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxx/00000?xxxxx Firefox : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx-XX/xx/xxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxx Safari : xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xx/XX0000

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : xxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxx

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

SÉCURITÉ

Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le DPO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.

Le DPO a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.

COMMUNICATION PAR VOIE POSTALE, TÉLÉPHONE OU EMAIL

Communication par la Poste

Si l’utilisateur communique à DUBIMMO64 son adresse postale via le Site, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de DUBIMMO64 pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des biens immobiliers et services proposés par DUBIMMO64. Sauf objection de la part de l’utilisateur, DUBIMMO64 peut également communiquer les données concernant l’utilisateur à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il peut l’indiquer lors de son enregistrement sur le Site.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier de DUBIMMO64. Pour ce faire, il devra contacter DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). DUBIMMO64 s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Communication par Téléphone

Si l’utilisateur communique à DUBIMMO64 son numéro de téléphone via le Site, il pourra recevoir un appel téléphonique ou un SMS :

• de DUBIMMO64 afin de lui communiquer des informations sur ses biens immobiliers à la vente et/ou à la location, services ou événements à venir.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). DUBIMMO64 s’engage à supprimer ses données de la liste .

Communication via e-mail

Si l’utilisateur communique à DUBIMMO64 son adresse e-mail via le Site, il peut recevoir :

• des e-mails de DUBIMMO64 afin de lui communiquer des informations sur ses biens immobiliers à la vente et/ou la location, services ou événements à venir à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez DUBIMMO64 et qu’il a communiqué son adresse e-mail à DUBIMMO64.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

RÉCLAMATION ET PLAINTE

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxxx00/xxxx-xxxxxx.xxx?xxxx_xxx000000

CONTACT

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par email : xxxxxxx00@xxxxx.xxx
Par courrier : Maison LASTERKA Apt1 375 XXXXXXXXXX XXXXX 00000 XXXXXXXXX

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Charte est régie par le droit national du lieu d’établissement principal de DUBIMMO64.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis aux juridictions de ce droit national.

DISPOSITIONS DIVERSES

DUBIMMO64 se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte.

Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 14/12/2018.