Conflits d’intérêts. Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l’organisme avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l’organisme ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par le conseil d’administration de l’organisme. Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l’organisme. Il doit dénoncer sans délai à l’organisme tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Il doit se soustraire d’un vote advenant une situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt.
Conflits d’intérêts. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute situation susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective du présent accord. Un conflit d’intérêts peut découler, en particulier, d’un intérêt économique, d’affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou de tout autre lien ou intérêt commun. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être notifié sans délai par écrit à l’autre partie. Les Parties s’abstiennent de nouer des relations contractuelles qui pourraient compromettre leur indépendance ou celle du personnel qu’elles emploient. Si l’une des Parties ne préserve pas cette indépendance, l’autre partie est fondée à résilier le présent accord immédiatement et sans préavis, sous réserve des réparations auxquelles elle peut prétendre pour les préjudices qu’elle pourrait avoir subis de ce fait.
Conflits d’intérêts. Si les intérêts de plusieurs assurés s’opposent, nous proposons à chacun, de se faire assister par un avocat ou la personne qualifiée de son choix. Les frais et honoraires de cette tierce personne seront pris en charge par nos soins dans la limite de la garantie définie ci-dessus.
Conflits d’intérêts. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec un tiers ne pourra être affecté ou invalide par le fait qu'un Administrateur, directeur ou employé de la Société ait un intérêt personnel ou soit un Administrateur, directeur ou employé de ce tiers, tant que (x) ce contrat ou transaction sera négocié de plein gré à des termes non moins favorables pour la Société que ceux qui auraient pu être obtenus d'une partie tierce, et dans le cas d'un administrateur, celui-ci devra s'abstenir de voter sur tout sujet qui concerne ce contrat ou cette transaction à toute réunion du Conseil de la Société, et (y) tout intérêt personnel sera notifié à la Société par l'Administrateur, le directeur ou l'employé concerné. Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une transaction de la Société, il en avisera le Conseil et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération, et cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur ou du fondé de pouvoir seront portés à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale.
Conflits d’intérêts. Des conflits d’intérêts sont susceptibles de nuire aux in- térêts d’un ou plusieurs des clients de l’assureur, en les opposant aux intérêts d’un intermédiaire d’assurance, d’autres clients, des sociétés du groupe NEA auquel ap- partient l’assureur, de leurs administrateurs ou de leurs dirigeants, ou de tout collaborateur, entendu au sens le plus large du terme. L’assureur a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier les conflits potentiels, élaborer les mesures visant à prévenir les conflits et les procédures de gestion des conflits constatés, signaler au client les conflits impossibles à prévenir ou à gérer, assu- rer une formation suffisante des dirigeants et des collabo- rateurs de la Compagnie et à notifier et enregistrer chacun des conflits constatés. Pour plus de détails, le souscripteur est invité à consulter le site web de l’assureur xxx.xxxxxxx.xxx ou à lui adres- ser sa demande par courrier à l’adresse suivante : 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxx L-2134 Luxembourg.
Conflits d’intérêts. Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive Européenne des Marchés d’Instruments Financiers précitée, BOURSORAMA a établi et maintient opérationnel des dispositifs organisationnels et administratifs de gestion des conflits d’intérêts : • Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à BOURSORAMA par une relation de contrôle, d'une part, et ses Clients, d'autre part. • Soit entre deux Clients. Cette politique de gestion des conflits d’intérêts regroupe les différentes mesures et procédures qui ont été mises en place au sein de BOURSORAMA afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de ses prestations de Service d’Investissement ou de ses services connexes dont l’existence pourrait porter atteinte aux intérêts des Clients. BOURSORAMA a notamment mis en œuvre : • Des procédures propres à éviter les conflits d’intérêts et maintenir la confidentialité de l’information, procédures communément appelées « muraille de Chine » ; • Des procédures sur la réglementation de la rémunération ; • Des procédures concernant les opérations réalisées par le personnel. Par ailleurs, le respect de la réglementation participe également à la gestion des conflits d’intérêts et notamment sur la politique de Meilleure exécution des ordres et de sélection des Négociateurs, l’évaluation et l’adéquation des caractères appropriés des produits ou services fournis.
Conflits d’intérêts. Je reconnais/Nous reconnaissons que la succursale française et la banque font partie de la même entité juridique et du même Groupe, poursuivent des stratégies commerciales similaires et peuvent donc partager des intérêts similaires. Des détails à ce sujet sont fournis dans la brochure «Informations relatives à votre relation avec CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.».
Conflits d’intérêts. II.3.1 Le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou tous intérêts communs. Tout conflit d'intérêts surgissant pendant l'exécution du contrat doit être signalé sans délai et par écrit à l’Office. En cas de conflit de cette nature, le contractant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Conflits d’intérêts. Dans le cadre de ses activités, la Banque agit pour servir au mieux l’intérêt de ses clients, en évitant en particulier les conflits d’intérêts qui influent sur les conseils en placement, l’exécution d’ordres ou la gestion de portefeuille. Les conflits d’intérêts peuvent notamment survenir dans le contexte de conseils de placement et de la gestion de portefeuille en raison du propre intérêt de la Banque à vendre des instruments financiers spécifiques, qui pourrait naître en théorie de la réception d'une Rémunération de distribution telle que décrite à l'article ci-après, intitulé « Rémunération ». À cet effet, la Banque applique une Politique relative aux conflits d’intérêts qui (i) identifie, pour divers services de placement fournis par la Banque, les circonstances qui constituent ou peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, notamment entre les clients et la Banque ou entre un client et un autre et (ii) définit les procédures à suivre et les mesures à prendre pour prévenir, gérer et/ou révéler de tels conflits. La Banque fournit au Titulaire du compte un résumé ou le texte entier de sa Politique relative aux conflits d’intérêts, à sa demande.
Conflits d’intérêts. Le contractant doit s'abstenir de toute activité incompatible avec ses obligations envers le pouvoir adjudicateur en vertu du contrat. Le contractant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre fin à toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux ou de toute autre relation pertinente ou intérêt partagé. Tout conflit d'intérêts pouvant survenir au cours de l'exécution du contrat doit être notifié par écrit et immédiatement au pouvoir adjudicateur. Le contractant doit remplacer immédiatement et sans aucune compensation de la part du pouvoir adjudicateur, tout membre de son personnel exposé à une telle situation.