Les risques exclus Clauses Exemplaires

Les risques exclus. 1 - Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie assistance : - le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers motorisés ou engins similaires ; - la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ; - le saut à l’élastique ; - les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est supérieur au taux prévu par la législation en vigueur actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du Code de la route ; cette référence au Code de la route s’applique, que le sinistre survienne ou non dans le cadre d’un accident de la circulation ; - l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ; - les actes commis dans l’intention de mettre en œuvre les garanties du contrat ; - la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ; - les risques de guerre étrangère ; - de guerres civiles ou étrangères, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation, grèves, explosions sauf en ce qui concerne les risques résultant des opérations de police internationale sous mandat de l’Orga- nisation des Nations Unies ; - de dégagements de chaleur ou irradiation provenant de la transmutation ou de la désintégration d’un noyau d’atome, de radioactivité ou autres cas de force majeure empêchant l’intervention des services de FIDÉLIA Assistance. Les prestations qui n’ont pas été demandées ou qui n’ont pas été organisées par les services de FIDÉLIA Assistance, ne donnent droit à aucun remboursement ni indemnité compensatrice. Les prestations ne sont effectuées par FIDÉLIA Assis- tance que sur présentation des justificatifs originaux. FIDÉLIA Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contre- temps à l’exécution des obligations de l’assuré qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que : guerres civiles ou étrangères, révolutions, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, piraterie, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques ou intensité anormale d’un agent naturel.
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Les risques exclus. Xxxxxxxx XXX – Les prestations d’assistance p.8
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Les risques exclus. Est exclu le décès résultant : Est exclu le décès accidentel occasionné par l’adhérent : Ainsi que les accidents résultant :
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Les risques exclus. Outre les exclusions prévues aux dispositions Générales, sont exclus : • les préjudices extrapatrimoniaux, c’est à dire notamment le préjudice moral, le prix de la douleur, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, • les accidents survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique au sens de la définition de l’article L.234-1 du Code de la Route, sous l’empire de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés à doses supérieures à celles prescrites, ou a été condamné pour refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, • les conséquences d’accidents survenus lorsque la victime a causé ou provoqué le sinistre : - intentionnellement ou par suite d’aliénation mentale, ou volonté de suicide, - ou en raison de paralysie ou d’épilepsie, liée à un état préexistant à l’accident.
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Les risques exclus. Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie : - le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers motorisés ou engins similaires ; - la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ; - le saut à l’élastique ; - les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est supérieur au taux prévu par la législation en vigueur (actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du Code de la route - Cette référence au Code de la route s’applique que le sinistre survienne ou non dans le cadre d’un accident de la circulation) ; - l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ; - les actes commis dans l’intention de mettre en oeuvre les garanties du contrat ; - la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ; - les risques de guerre étrangère ; - le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie survenus hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada.
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  • Période d’essai Article 5

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.