Plombage Clauses Exemplaires

Plombage. Les camions, les semi-remorques, les caisses mobiles, les conte- neurs complets, une fois les opérations de chargement terminées, sont plombés par le chargeur lui-même ou par son représentant.

Plombage. Dans l’hypothèse où un plombage doit être effectué, compte tenu de la réglementation en vigueur ou à la demande du Donneur d’ordre, il sera réalisé par le Donneur d’ordre (ou son représentant) sous sa responsabilité. Les numéros de plombs devront être indiqués sur la lettre de voiture par le Donneur d’ordre (ou son représentant) comme précisé à l’article 6.2. ▇’▇▇ ▇’avérait que tout ou partie des plombs se révèle manquant lors de la Livraison, en aucun cas la responsabilité de FORWARDIS SA ne pourra être recherchée en cas de défaut de mention des plombs dans le Contrat de transport ou de mention incomplète. Il est précisé que l’absence de tout ou partie des plombs lors de la Livraison ne constitue pas en soi un motif de refus de la Marchandise. Il appartient au destinataire de faire les Réserves qui s’imposent, comme précisé à l’article 7.4, et les pertes, avaries ou dommages éventuels subis par la Marchandise devront être prouvés par ce dernier.

Plombage. Le Matériels de transport, une fois les opérations de chargement terminées, doit être plombé par le Donneur d’ordre lui-même ou par son représentant.