Conditions de jouissance Clauses Exemplaires

Conditions de jouissance. 1°) Jouissance

Conditions de jouissance. L’occupant s’engage :  A utiliser le local dans les limites de la capacité d’accueil et des mesures de sécurité  A assurer ou veiller à ce que rien ne soit fait qui puisse nuire à l’aspect, à la conservation ou à la propreté des locaux mis à disposition  A assurer l’entretien en bon état de propreté des locaux mis à disposition et prendre à sa charge les menues réparations  A assurer et faire assurer la jouissance paisible des habitants et des riverains  A veiller à l’utilisation du local dans le respect de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires et règles d’hygiène, de sécurité et de salubrité en vigueur  A ne pas encombrer les voies de circulation, parties communes et voiries  A ne pas entreposer ou laisser entreposer de matériels inflammables, explosifs, ou dangereux  A ne pas céder ses droits (prêt, sous-location) à d’autres personnes ou d’autres associations  A ne pas exercer d’activités à caractère cultuel ou commerciale

Conditions de jouissance. L’occupant devra veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble et de son voisinage ne soit troublée en aucune manière du fait notamment de son commerce, de ses clients, de son personnel ou de ses fournisseurs. Lors des heures de fermeture de la piscine, il est interdit à l'occupant d'ouvrir la porte d'entrée de la piscine pour faire entrer ou sortir sa clientèle. L'accès à la cafétéria se fera exclusivement par la porte de la cafétéria. La porte de la piscine étant réservée à l'usage exclusif d'issue de secours. Il fera son affaire personnelle, sans que la commune puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux occupés, notamment avec les usagers de la piscine, les voisins ou les tiers pour bruits, odeurs, chaleurs ou trépidations causés par lui ou par des appareils lui appartenant. Au cas où, néanmoins, la commune aurait à payer certaines sommes du fait de l’occupant, celui-ci serait tenu de les lui rembourser sans délai, ainsi que de tous frais de procédure et honoraires y afférent. L'occupant devra se conformer aux lois, prescriptions, règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité et l’hygiène. Il devra respecter les obligations légales en matière de protection de l'environnement, du voisinage, du code du travail, du code des débits de boissons et du code de la santé publique. Il devra en supporter les charges et frais y afférents, de façon à ce que la commune ne soit ni inquiétée, ni recherchée à cet égard. Il devra obtenir tous agréments ou autorisations nécessaires à l’exercice de son activité s’il y a lieu. Il ne devra en aucun cas faire supporter au plancher une charge supérieure à sa résistance. Il fera son affaire personnelle de tous troubles de jouissance causés par les usagers de la piscine, les voisins ou les tiers, et se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles, sans que la commune puisse en être tenue pour responsable. Il devra enfin supporter le coût du remplacement des clés s’il vient à les égarer. Il devra transmettre à la ville aux dates d’échéance fixées par la règlementation ainsi qu’à date d’échéance ou de résiliation de la présente convention copie des factures ou attestations en cours de validité suivantes établies par un organisme agréé ou une entreprise ayant les compétences en la matière : − d'entretien, de ramonage et de bon fonctionnement de la hotte et de ses conduits d'évacuation − de vérification de...

Conditions de jouissance. L’Occupant s'oblige à : - prendre le bien objet des présentes dans son état actuel, sans pouvoir exercer aucune réclamation contre le Propriétaire pour quelque cause que ce soit, notamment pour mauvais état d’entretien ; - jouir de la propriété à l’exemple d’un bon professionnel soucieux d’une gestion durable, sans commettre ni souffrir qu’il y soit fait des dégâts ou des dégradations ; - maintenir la parcelle objet du présent contrat en bon état d’entretien, pendant toute la durée de la convention, dans des conditions devant satisfaire aux enjeux de salubrité et de sécurité publiques ; - payer pendant toute la durée de la convention les primes d’assurance ou cotisations afférentes aux polices visées à l’article 10 ; - ne pas stocker de matériaux dangereux, polluer les sols ou faire toutes autres utilisations non conformes aux présentes ou contrevenant aux prescriptions du règlement du PLU susvisé et de manière générale aux lois et règlements en vigueur.