Common use of Compte joint Clause in Contracts

Compte joint. Le compte nominatif pur peut être ouvert sous la forme du compte-joint si l’Emetteur l’autorise. Dans l’affirmative, le compte-joint peut fonctionner sous la signature de l’un ou l’autre des co-Titulaires. Les droits pécuniaires (dividendes, attributions d’actions gratuites, exercice d’options ou de droits, droit de vendre ou de disposer autrement des titres) attachés aux titres nominatifs purs acquis dans le cadre du compte-joint peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre des Titulaires en raison de la solidarité active entre les Titulaires. Dès lors, l’Emetteur est libéré par le paiement fait à l’un quelconque des Titulaires et chacun d’eux est tenu envers l’Emetteur des opérations effectuées dans le cadre de cette Convention. Les co-Titulaires donnent leur plein accord pour que le Titulaire premier nommé dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs(Annexe 1) puisse exercer les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs dudit compte-joint, c’est-à-dire participer, voter aux assemblées générales et recevoir les documents ou informations concernant le compte et les titres. Le représentant du compte ainsi désigné est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant, à charge pour lui de rendre compte aux co-Titulaires. Le compte-joint peut être dénoncé par l’un des co-Titulaires en formulant la demande auprès de BNP Paribas Securities Services par courrier postal. Le compte pourra alors être transformé en compte indivis, et les co-Titulaires donneront alors instruction conjointe et écrite du sort à donner aux titres inscrits sur le compte nominatif pur, ou bien il pourra directement être transformé en compte simple si les co-Titulaires en sont d’accord. En cas de décès de l’un des Titulaires, le compte-joint sera bloqué et BNP Paribas Securities Services agira sur instruction des héritiers ou du notaire afin de procéder au traitement des titres inscrits en compte.

Compte joint. Le Réf. : CGL_CONVENTION_CPT_PART_PDF-CGLCONVCPTPDF-E32_FDL-2018.12.13.15.44.40.44 En cas d’ouverture d’un compte nominatif pur peut être ouvert sous la forme du compte-joint si l’Emetteur l’autorise. Dans l’affirmativejoint, le compte-joint peut fonctionner celui- ci fonctionne indifféremment sous la signature de l’un ou l’autre l'un quelconque des co-Titulairestitulaires. Les droits pécuniaires Chaque titulaire a l'obligation d'informer le (dividendes, attributions d’actions gratuites, exercice d’options ou de droits, droit de vendre ou de disposer autrement les) co- titulaire(s) des titres) attachés aux titres nominatifs purs acquis dans le cadre du compte-joint peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre opérations qu'il initie et des Titulaires en raison de la ordres qu'il donne. Ce compte emporte une solidarité active entre les Titulaires. Dès lorset passive, l’Emetteur est libéré par le paiement fait à l’un quelconque des Titulaires et chacun d’eux est tenu envers l’Emetteur des opérations effectuées dans le cadre de cette Convention. Les co-Titulaires donnent leur plein accord pour que le Titulaire premier nommé dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs(Annexe 1) puisse exercer les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs dudit compte-joint, c’estc'est-à-dire participer, voter aux assemblées générales et recevoir les documents ou informations concernant le compte et les titres. Le représentant du compte ainsi désigné est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant, à charge pour lui de rendre compte aux co-Titulaires. Le compte-joint peut être dénoncé par l’un que chacun des co-Titulaires titulaires peut disposer de la totalité du solde du compte et que, si le compte venait à être débiteur, la Caisse Régionale pourrait réclamer la totalité du solde à l'un d'entre eux, y compris après la clôture du compte. La dénonciation de la solidarité du compte joint résulte d’une demande de l’un ou de tous les co- titulaires, soit par une demande écrite déposée en formulant agence soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la demande auprès émane de BNP Paribas Securities Services tous les co-titulaires, elle doit être co-signée. Si elle émane d’un seul co-titulaire, celui-ci devra en informer les autres. La prise d’effet de la dénonciation intervient à réception par courrier postalla Caisse Régionale de cette demande ou de cette lettre. Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires : − soit mettre fin pour l’avenir à la solidarité. Le compte ne pourra alors être plus fonctionner jusqu’à sa clôture que sous la signature conjointe des co- titulaires, − soit se retirer du compte qui se trouvera alors automatiquement transformé en compte indivisouvert au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait emporte renonciation par lui, et à tout droit sur le compte, sous réserve du respect de ses obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour toutes les opérations antérieures à son retrait. Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du changement des domiciliations éventuelles existantes sur ce compte joint. Dans ces deux cas, si le solde du compte est débiteur, la Caisse Régionale pourra en demander le remboursement immédiat à l’un des codébiteurs solidaires. La dénonciation de solidarité ou le retrait emportent obligation pour le co-titulaire dénonçant ou se retirant comme pour les autres co-titulaires de restituer tous les moyens de paiement en leur possession. Par exception, en cas de retrait, le ou les co-Titulaires donneront alors instruction conjointe et écrite titulaires restants conserveront leurs moyens de paiements personnels. Si en cours de fonctionnement du sort à donner aux titres inscrits sur compte, un des co-titulaires fait l’objet d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale ou mandat de protection future), le compte nominatif pur, joint sera clôturé ou bien il pourra directement être transformé en compte simple si individuel dans les coconditions prévues à l’article I-5-Titulaires en sont d’accord. En cas de décès de l’un des Titulaires, le compte2 ou à l’article I-6-joint sera bloqué et BNP Paribas Securities Services agira sur instruction des héritiers ou du notaire afin de procéder au traitement des titres inscrits en compte2.

Compte joint. Le compte nominatif pur peut être ouvert sous la forme du compte-joint si l’Emetteur l’autorise. Dans l’affirmative, le compte-joint peut fonctionner sous fonctionne sur la signature de l’un ou l’autre des co-Titulaires. Les droits pécuniaires (dividendes, attributions d’actions gratuites, exercice d’options ou Chaque co-Titulaire peut effectuer seul tous les actes de droits, droit de vendre ou de disposer autrement des titres) attachés aux disposition sur les titres nominatifs purs acquis dans le cadre du inscrits en compte-joint peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre (achat, vente, virement, souscription…). Chacun des Titulaires en raison de la solidarité active entre les Titulaires. Dès lors, l’Emetteur est libéré par le paiement fait à l’un quelconque des Titulaires et chacun d’eux est tenu envers l’Emetteur des opérations effectuées dans le cadre de cette Convention. Les co-Titulaires donnent leur plein accord pour que peut, à tout moment, dénoncer le Titulaire premier nommé compte joint, le compte prenant dès lors la forme d’un compte indivis régi dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs(Annexe 1) puisse exercer les conditions prévues au 3.4. Les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs dudit (notamment droit de participer et de voter aux assemblées générales, droit d’information et de communication) sont exercés par le co-Titulaire désigné conventionnellement, ou à défaut, le premier nommé dans l’intitulé du compte-joint, c’est-à-dire participer, voter aux assemblées générales et recevoir les documents ou informations concernant le compte et les titres. Le représentant La dénonciation du compte ainsi désigné est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant, à charge pour lui de rendre compte aux co-Titulaires. Le compte-joint peut être dénoncé par l’un des co-Titulaires en formulant la demande auprès de BNP Paribas Securities Services par courrier postal. Le compte pourra alors être transformé en compte indivis, et les co-Titulaires donneront alors instruction conjointe et écrite du sort à donner aux titres inscrits sur ou le compte nominatif pur, ou bien il pourra directement être transformé en compte simple si les co-Titulaires en sont d’accord. En cas de décès de l’un des Titulairesd’entre eux entraînent de plein droit la révocation de la désignation conventionnelle du co-Titulaire exerçant les droits extra-pécuniaires. Le co- Titulaire qui souhaite dénoncer le compte-joint le fait savoir par courrier recommandé qu’il adresse à SGSS ainsi qu’à l’autre co-Titulaire. Dès réception de la lettre recommandée par SGSS, le compte-joint sera bloqué et BNP Paribas Securities Services agira ne fonctionne que sur instruction les signatures conjointes des héritiers ou du notaire afin co-Titulaires, dans l’attente de procéder au traitement la décision d’affectation des titres inscrits en compteprise d’un commun accord par les co-Titulaires. Les ordres transmis mais non encore exécutés au jour de la dénonciation restent valables sauf demande d’annulation d’un commun accord par les co-Titulaires.