Biens exclus Clauses Exemplaires

Biens exclus. La section intitulée Biens exclus de la Première partie – Garanties pour les dommages aux biens est modifiée afin d’y ajouter les biens exclus suivants, mais uniquement pour l’application du présent avenant :
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Biens exclus. La section intitulée Biens exclus de la Première partie – Garanties pour les dommages aux biens est modifiée afin d’y ajouter les biens exclus suivants, mais uniquement pour l’application du présent avenant : Les biens qui se trouvent à tout endroit dont vous êtes propriétaire ou locataire aux termes d’une entente de plus de 180 jours, autre que les situations pour lesquelles une mention du présent avenant est écrite aux Conditions particulières. La présente exclusion ne s’applique pas aux biens qui se trouvent à la résidence d’un élève ou d’un étudiant couvert par le contrat auquel cet avenant est rattaché.
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Biens exclus. Par ailleurs, ne sont pas garantis par le présent contrat (sauf en ma- tière de recours des locataires, occupants, voisins et tiers) : - Les eaux, terrains, sous-sols, (sauf les caves, parkings et sous-sols de toutes constructions et galeries), canaux, cultures et la végéta- tion en plein air. - Les tunnels, routes et ponts empruntés par le trafic public des véhi- cules. - Les barrages, digues et mines. - Les dommages aux quais, docks ou jetées à moins qu’ils ne fassent partie intégrante des bâtiments. - Les appareils de navigation aérienne ou spatiale, les appareils de navigation à flot, les véhicules terrestres à moteur et leurs 14 re- morques en cours de circulation à l’extérieur des sites assures ou de leurs abords immédiats (sauf en cas d’incendie, explosion et à l’exception des engins de manutention, de levage et de chantier). - Les biens meubles ou immeubles dont l’assuré est détenteur, qu’il n’a pas la charge d’assurer pour compte et pour lesquels il bénéficie de la part de leurs propriétaires ou de la part des assureurs desdits pro- priétaires d’une renonciation à recours (Il est toutefois convenu que la garantie de la présente police interviendra pour garantir le recours direct des propriétaires de ces biens dans l’éventualité où leur propre police se révélerait insuffisante le jour du sinistre, une prime, réduite du fait de cette particularité, ayant été perçue à ce titre). NOTA Ces biens et responsabilités ne sont exclus que pour les seuls événements couverts par les polices séparées souscrites par les propriétaires ou par les renonciations à recours dont il est question ci-dessus dans la mesure où ces renonciations à recours sont opé- rantes. - Les objets précieux, à moins qu’ils ne soient utilisés pour les activi- tés professionnelles de l’Assuré. - Le contenu des chambres froides ou meubles frigorifiques, lorsque les dommages proviennent du vice propre des marchandises ou encore à la suite d’un arrêt de courant électrique du a des ordres émanant des autorités administratives. - Les animaux. La garantie sera toutefois acquise à l’Assuré lorsque les biens précités seront en stock, exposition ou vente dans les lo- caux assurés ou à leurs abords. - Les produits ou marchandises fabriques par l’assure lui-même et dont les caractéristiques les rendraient impropres à l’emploi ou à la vente, sauf si ces défauts sont la conséquence d’un dommage matériel non exclu. - Les marchandises vendues par l’assuré sans réserve de propriété et réceptionnées par l...
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Biens exclus. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES BIENS SUIVANTS : - LES OBJETS D’ART, - LES OBJETS DE VALEUR CONVENTIONNELLE. ON ENTEND PAR OB- JET DE VALEUR CONVENTIONNELLE, UN OBJET DONT LA VALEUR INTRINSEQUE EST SANS RAPPORT AVEC LES FRAIS QUI ONT ETE EXPOSES POUR L’OBTENIR, - LES FOURRURES, PEAUX ET TAPIS, - LES ESPECES ET PAPIERS-VALEURS, - LES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS, BIJOUX, APPAREILS DE PRI- SE DE VUE, APPAREILS RADIO, CALCULATRICES ELECTRONIQUES DE POCHE ET TOUS LES OBJETS APPARTENANT EN PROPRE A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE PARTICIPANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A LA MANIFESTATION, - LES POSTES TELEPHONIQUES BRANCHES, - LES LOGICIELS ET PROGICIELS AMOVIBLES, - LES ECRANS PLASMA OU LCD (L’EXPOSANT PEUT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SPECIFIQUE POUR GARANTIR CES MATERIELS).
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.