Exclusion de la garantie. Sont exclus de la garantie visée à l’article 15.2.2.1 : - les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-respect des préconisations du constructeur ou des règlementations en vigueur, - les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les dommages causés aux flexibles, parties démontables, batteries, vitres, feux, boîte à documents, etc. - les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables ainsi que par l’usage de carburant non conforme, - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis…. lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est à dire d’un évènement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage) ; l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…), le transporter ou le gardienner, même lorsque ces opérations sont effectuées par le Propriétaire, - les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsqu’ils sont la conséquence directe du non-respect des hauteurs sous pont et/ou du code de la route.
Exclusion de la garantie. Sont exclus de la garantie susvisée :
Exclusion de la garantie. Les dommages corporels résultant : - Du suicide ou de la tentative de suicide ; - De la participation à des épreuves, courses ou compétitions (ou à leurs essais), des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense ; • Les dommages corporels lorsque le conducteur se trouvait, lors du sinistre, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur ou encore sous l'effet de stupéfiants non-prescrits médicalement ; • Les dommages corporels subis alors que le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions de sécurité exigées par la réglementation en vigueur relative au port du casque et des gants homologués ; • Les dommages corporels subis par l'utilisateur qui n'a pas l'âge requis par les présentes CGUS pour procéder à une Inscription ou ne possède pas les certificats ou permis en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite de véhicule ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états; • Les dommages corporels subis par l'utilisateur alors qu'il circule dans un lieu non règlementé par le Code de la Route ; • Les dommages corporels subis par l'utilisateur qui n'est pas autorisé à conduire.
Exclusion de la garantie. Tous les risques décès sont assurés, quelle qu'en soit la cause, à l'exception des risques suivants : * Le suicide conscient ou inconscient * Les conséquences de l'explosion ou de la fission du noyau d'un atome ou des radiations ionisantes * Les conséquences de guerre ou de faits de guerre Dans le cadre des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’ensemble des organismes financiers, CORUM Life peut être amenée à demander au souscripteur des infor- mations et justificatifs complémentaires selon la nature et/ou les montants de l’opération effectuée. Toute correspondance, et notamment les demandes de xxxx- fications de toute nature (bénéficiaires, arbitrages...) doivent être directement adressées par le souscripteur : - par courrier à CORUM Life, TSA 77852 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXXXX - par courriel, à xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx CORUM Life établira un avenant au contrat le cas échéant.
Exclusion de la garantie en cas de vice apparent ; si la matière ou la conception défectueuse provient du Client ; si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le Produit, effectuée sans l’autorisation de LUMENSCIA ; si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du Produit, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client ; si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeure.
Exclusion de la garantie. Il est expressément précisé que la garantie ne pourra intervenir en cas d’ : • annulation ou interruption ayant pour origine la non-présentation par l’Assuré pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au Voyage Garanti tels que visa, billets de transport, carnet de vaccination, etc. • annulation ou interruption du Voyage Garanti du fait du transporteur ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit. Les garanties annulation et interruption ne pourront en outre intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous : • les maladies psychiques, les maladies non stabilisées constatées antérieurement à l’achat du Voyage Garanti et susceptibles de complication subite avant le départ, • les conséquences de l’usage de drogues ou de médicaments non prescrits médicalement, • les accidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l’utilisation d’engins à moteur, • les accidents résultant de l’utilisation d’engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers), • les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’insurrections ou de mouvements populaires, dans lesquels l’Assuré aurait pris une part active sauf s’il se trouve dans l’accomplissement de son devoir professionnel, • pour la garantie interruption, les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place, • les voyages entrepris dans le but d’effectuer un traitement médical, • les circonstances connues de l’Assuré et/ou présentes au moment du départ en voyage, qui rendaient le dommage raisonnablement prévisible et/ou pour lequel un avis de voyage négatif a été émis par le transporteur, l’Organisation Mondiale de la Santé ou par le Ministère des Affaires Etrangères du pays où est installé le Preneur d’assurance, • les voyages effectués contre un avis médical.
Exclusion de la garantie. La garantie est exclue : • au cas où l’Assuré aurait refusé le moyen de transport alternatif mis à sa disposition par le transporteur dans les 4 heures consécutives à l’heure de départ de l’avion de ligne régulière. • au cas où le voyage concerne un vol privé où les personnes assurées sont les seules passagères ; • au cas où une personne assurée accepte volontairement une compensation de la compagnie aérienne en échange de ne pas voyager à cause d’un voyage surbooké. Aucun frais supplémentaire engagé pour le voyage, rafraichissement, accommodation et/ou produits essentiels ne sera couvert.
Exclusion de la garantie. Guerre, guerre civile, • confiscation, saisie, réquisition ou destruction par ou sur ordre d’une autorité administrative, • acte intentionnel, • grèves annoncées avant le départ du Voyage Garanti, • Bagage retardés sur un vol ou une correspondance ferroviaire pris par l’Assuré pour rentrer dans son pays de domicile et/ou lieu de résidence habituel, • défaut d’obtention et remise à l’Assureur d’une Déclaration de Sinistre, • les voyages de et/ou vers le travail ou le lieu de résidence.
Exclusion de la garantie. Les retards occasionnés sur des vols non réguliers (notamment de type « charter »), • aucun remboursement ne sera dû si le retard subi est inférieur à 4 heures par rapport à l’heure initiale de départ ou de l’arrivée (dans le cas d’une correspondance) du transport régulier que vous aviez réservé, • aucun remboursement ne sera dû si le retard résulte d’une grève, d’une guerre • aucun remboursement ne sera dû en cas de retrait temporaire ou définitif d’un transport, qui aura été ordonné: • soit par les autorités aéroportuaires, • soit par les autorités de l’aviation civile, • soit par un organisme similaire (portuaire, ferroviaire, …) et qui aura été annoncé préalablement à la date de départ de votre voyage, • aucun remboursement ne sera dû si un moyen de transport similaire est mis à disposition de l’Assuré par le transporteur dans un délai de 4 heures suivant l’heure initiale de départ (ou d’arrivée dans le cas d’une correspondance) du transport régulier réservé et confirmé.