Bulletin de paie Clauses Exemplaires

Bulletin de paie. Un bulletin de paie est délivré chaque mois. Sur le bulletin de paie, pour information, sont également précisés les jours et les heures d'accueil réellement effectués dans le mois.

Bulletin de paie. Les bulletins ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment : - le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale et l'adresse de la pharmacie ; - la période à laquelle la paie se rapporte ; - la date de paiement de la rémunération ; - les nom, prénoms et adresse du salarié ; - l'emploi du salarié avec la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique ; - la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées ; - la référence des organismes auxquels l'employeur verse les cotisations de retraite et de prévoyance ; - le code NAF ; - l'intitulé de la convention collective ; - le salaire minimal de la catégorie ; - le salaire mensuel hebdomadaire correspondant à la semaine normale de travail de 39 heures ; - le nombre d'heures effectivement travaillées ; - le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées et la rémunération perçue à ce titre ; - la prime d'ancienneté ; - toute prime ou complément de salaire attribué à quelque titre que ce soit ; - le montant de la rémunération brute totale ; - les retenues effectuées au titre de la sécurité sociale ou pour tout autre motif ; - le montant des charges patronales et salariales ; - la nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération ou des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises à cotisations ; - l'acompte éventuel ; - le montant du salaire net réellement perçu ; - les dates des congés et le montant de l'indemnité correspondante ; - une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée.

Bulletin de paie. (avenant n° 46 du 10.07.89)

Bulletin de paie de la convention collective

Bulletin de paie. Les détails suivants doivent apparaître sur le bulletin de paie de chaque salarié : nom; date de la période de paie; nombre d’heures travaillées; montant brut de la paie; détail des déductions; montant net de la paie; cumulatif de vacances; montant des pourboires banquets; montant des pourboires forfaits;