Contract
M. Mme
DEMANDE D’UN TITRE DE SÉJOUR
NOM :
NOM de naissance :
Né(e) le : à
Photo à coller
Pays : Nationalité :
N° d’étranger (figurant sur la carte de séjour) : Adresse : Hébergeant : Code Postal : Commune : N° de téléphone : Adresse mail :
TITRE DE SÉJOUR DEMANDÉ | |
Admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale (art L.435-1 du CESEDA) | |
Admission exceptionnelle au séjour par le travail (art L.435-1 du CESEDA) | |
Admission exceptionnelle au séjour pour activités au sein d’un OACAS ( L.435-2 du CESEDA) | |
Prise en charge par l’ASE entre 16 et 18 ans (art. L.435-3 du CESEDA) | |
Prise en charge par l’ASE avant l’âge de 16 ans (art. L.423-22 du CESEDA ) | |
Visiteur (art. L.426-20 du CESEDA ) | |
Soins (art L.425-9 du CESEDA ) | |
Étudiant (art. L.422-1 ou L.422-4 ou L.422-5 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Conjoint de Français (art L.423-1, L.423-2 ou L.423-6 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Parent d’enfant français mineur (art L.423-7 ou L.423-10 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Regroupement familial (art L.423-14 ou L.423-15 ou L.423-16 du CESEDA) | |
Vie privée et familiale : Autres situations (art L.423-23 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Salarié de droit commun titulaire d’un CDI : Entrée avec visa D « salarié » ou changement de statut (art L.421-1 ou L.421-2 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Travailleur temporaire titulaire d’un CDD (L.421-3 ou L.421-4 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Entrepreneur/ profession libérale (L.421-5 ou L.421-6 du CESEDA ou son équivalent dans un accord bilatéral) | |
Passeport talent (L.421-7 à L.421-25 du CESEDA ) – précisez obligatoirement l’article de loi : | |
Ressortissant de l’Union européenne ou membre de famille (art. L.233-1 ou L.232-2 ou L.234-1 du CESEDA) | |
Retraité résidant à l’étranger (art. L.426-8 du CESEDA) | |
Résident Longue Durée-UE (article L.426-17 du CESEDA ) ou carte de résident prévue par un accord bilatéral | |
Une autre carte de séjour – précisez obligatoirement l’article de loi : |
SITUATION FAMILIALE
Célibataire
Concubin(e)
Pacsé(e)
Marié(e)
Veuf/veuve
Divorcé(e)
Séparé(e)
Date du mariage ou du pacs : / / Lieu du mariage :
Conjoint / Partenaire / Concubin | ||
NOM : | Prénom : | N°étranger : |
Date de naissance : Lieu de naissance : | Pays : | Nationalité : |
Pays de résidence : | ||
Déclare vivre en état de polygamie Déclare ne pas vivre en état de polygamie |
ENFANTS | ||||||
NOM | Prénom | Date de naissance | Lieu de naissance | Nationalité | Identité de l’autre parent | Pays de résidence |
Autres membres de votre famille résidant en France | |||||
NOM | Xxxxxx | Xxxx de parenté | Date de naissance | Nationalité | Ville de résidence |
Autres membres de votre famille résidant à l’étranger | |||||
NOM | Xxxxxx | Xxxx de parenté | Date de naissance | Nationalité | Pays de résidence |
SITUATION PROFESSIONNELLE | ||
Année | Type de contrat : CDI / CDD / Contrat d’intérim | Employeur & Emploi occupé |
Autres ressources :
ENTRÉE EN FRANCE
Déclare être entré(e) en France le / /
Avec :
un visa de long séjour un visa de court séjour
une carte de séjour délivrée par un pays de l’Union Européenne sans visa / entrée irrégulière
Déclare avoir quitté le territoire français et résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs
Xxxxxxx ne pas avoir quitté le territoire français et résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs
Est légalement admissible dans le(s) pays suivant(s) :
Parle français
Ne parle pas français. Langue parlée :
MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Je souhaite en outre porter à la connaissance de l’administration les éléments suivants :
Demande développée dans un courrier ci-joint :
oui
non
Je certifie sur l’honneur que les informations figurant sur ce formulaire sont exactes et je m’engage à en justifier.
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
À
Le / /
DOCUMENTS À TRANSMETTRE AVEC LE FORMULAIRE
Une enveloppe timbrée, libellée à vos nom, prénom et adresse postale
L’ensemble des pièces nécessaires (xxx.xxxx.xxxx.xx / Rubrique « prendre un rendez-vous ») Fournir les justificatifs de vos modalités d’entrée en France
Pour les demandes de régularisation, 50 euros en timbres fiscaux (Art. L.436-4 du CESEDA)
Dans le cadre d’une demande de renouvellement, le dossier complet doit être déposé deux mois avant l’expiration du titre précédent. Le dossier déposé après l’expiration du précédent titre de séjour donne lieu à l’acquittement d’une taxe de 180 € (article L 436-5 du CESEDA).
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Engagement à respecter les principes régissant la République française
Je soussigné(e) :
Monsieur Madame
Nom : Prénom:
Nom d'épouse s’il y a lieu ; Né(e) le : / / à de nationalité :
Domicilié(e) au :
Déclare sur l’honneur vouloir m’engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J’ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m’engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à Beauvais le / /