Année d'assurance. Période annuelle comprise entre deux échéances de renouvellement du contrat ou, pour la première année, période comprise entre la date de création du contrat et la date de renouvellement.
Année d'assurance période de douze mois consécutifs débutant à compter de la Date d’effet du contrat.
Année d'assurance. Période de douze mois consécutifs s’écoulant entre chaque Echéance principale.
Année d'assurance. Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
Année d'assurance. La période égale ou inférieure à douze mois consécutifs comprise entre : - la date d'effet de l'adhésion et la première échéance annuelle ou, - deux échéances annuelles ou, - la dernière échéance annuelle et la date de résiliation de l'adhésion.
Année d'assurance. Période de 12 mois consécutifs démarrant à compter de la date de prise d'effet de l'adhésion pour les contrats souscrits à l'unité. En cas de souscription par le client à “l’essentiel des services”, l'année d'assurance est l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. La(es) Carte(s) bancaires, en cours de validité, émise(s) par les Caisses d’Epargne et attachée(s) au compte pro- fessionnel de l’assuré.
Année d'assurance période s'étendant entre la date d'entrée en vigueur du contrat et la date de renouvellement qui suit immédiatement, de même que toute période de 12 mois comprise entre deux dates de renouvellement, sous réserve d’une autre entente à cet égard entre l’Assureur et le Preneur.
Année d'assurance. Période d’assurance comprise entre 2 échéances annuelles de cotisation. Par ailleurs, si l’assurance expire entre 2 échéances annuelles, la dernière année d’assurance est la période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration.
Année d'assurance. La période comprise entre deux échéances annuelles de cotisation. Même si elle est inférieure à un an, est considérée comme une année d'assurance, la période comprise : - entre la date d'effet du contrat (ou de l'avenant, en cas d'introduction ou de modification de garantie) et la première échéance annuelle de la cotisation ; - ou entre la dernière échéance annuelle et la date d'expiration ou de résiliation du contrat (ou la date d'effet de l'avenant, en cas de suppression de garantie).
Année d'assurance. Période comprise entre deux échéances contractuelles. Toutefois :