CONTRAT DE SERVICES FORESTIERS SYLVICOLES

EN FORET COMMUNALE de VIC en BIGORRE

LOT n° 1

A- IDENTIFICATION DES CONTRACTANTS

Le donneur d'ordre : Commune de Vic en Bigorre représenté par M. Jean BORDERES, Maire, agissant en tant que personne responsable du marché.

Le trésorier : M. le Percepteur de Vic en Bigorre 0, xxx xxx Xxxxxx - XX 00 - 00000 Xxx xx Xxxxxxx Xxxxx Tél : 00 00 00 00 00 - Fax: 00 00 00 00 00

Le prestataire:

M. (nom-prénom) ,

domicilié à. ,

Téléphone: Fax: email:

dénommé ci-après l'"entrepreneur" immatriculé au Registre ……………………..sous le numéro …………

agissant en qualité de :

(1) ⁮ Entrepreneur de travaux forestiers (1) ⁮ Chef d'exploitation agricole

Raison sociale de l'entreprise :

Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro : ……………………………………………………………………………

Banque : …………………………………………………………………………….

Le Représentant de l'entrepreneur à contacter pendant l'exécution du chantier est (Nom, prénom, adresse, tél)

:.....................................................................................................................................................................

L'Assistance Technique à Donneur d'ordre : l'Office National des Forêts, Agence Départementale des Hautes Pyrénées Centre Xxxxxxx rue JL Chrétien BP 1 312 65 013 Tarbes Cedex09.

L'agent de l'ONF, chargé du suivi du chantier est M. Martial GRAND’HOMME Téléphone : 00 00 00 00 00 - 00 00 00 00 00 - Email: xxxxxxxxxxx_xxx@xxxxx.xx

B- OBJET DU MARCHE DE SERVICES

Les prestations à réaliser consistent en :

- la préparation du terrain par girobroyage

- la fourniture et la mise en place de 6 400 chênes pédonculés et 800 érables sycomores

- la fourniture et la mise en place de 7 200 protections individuelles.

Elles font l'objet d'une tranche xxxxx xx xx 0 (xxxx) xxxx, xxxx xxxxxxxx :

Lot 1 : Préparation du terrain par girobroyage

Fourniture de plants d'érable sycomore et des accessoires (gaines et tuteurs) Fourniture et mise en place de plants de chêne pédonculé

Fourniture et mise en place des protections individuelles pour les plants de Chêne pédonculé Lot 2 : Mise en place de plants d'érable sycomore avec protection individuelle

Mode de passation du marché Lot 1: procédure adaptée, article 28 du CMP.

C- ENGAGEMENT DE L'ENTREPRENEUR:

Après avoir pris connaissance des clauses particulières du 12/07/2013 et des documents qui y sont mentionnés,

1- Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus à exécuter les prestations demandés au prix ci dessous:

LOT 1:

Montant Hors TVA :

T.V.A au taux de 7% Montant TTC :

2- Prix

Le mois d'établissement des prix est le mois de juillet 2013. Les prix sont fermes et non actualisables. Les prix sont des prix unitaires.

3- Déclarations sur l'honneur : voir annexe 3 contractuelle 4- Délai d'exécution : 28 février 2014

A , le

L'Entrepreneur,

signature et cachet

D- REPONSE DU DONNEUR D'ORDRES

La présente offre est acceptée pour : le LOT 1.

A Vic en Bigorre, le Le Donneur d'ordres,

Jean BORDERES, Maire

CONTRAT DE SERVICES FORESTIERS SYLVICOLES

EN FORET COMMUNALE de VIC en BIGORRE

LOT n° 2- Chantier Ecole - Lycée Agricole de Vic Bigorre

A- IDENTIFICATION DES CONTRACTANTS

Le donneur d'ordre : Commune de Vic en Bigorre représenté par M. Jean BORDERES, Maire, agissant en tant que personne responsable du marché.

Le trésorier : M. le Percepteur de Vic en Bigorre 0, xxx xxx Xxxxxx - XX 00 - 00000 Xxx xx Xxxxxxx Xxxxx Tél : 00 00 00 00 00 - Fax: 00 00 00 00 00

Le prestataire:

M. (nom-prénom) ,

domicilié à. ,

Téléphone: Fax: email:

dénommé ci-après l'"entrepreneur" immatriculé au Registre ……………………..sous le numéro …………

agissant en qualité de :

(1) ⁮ Entrepreneur de travaux forestiers (1) ⁮ Chef d'exploitation agricole

Raison sociale de l'entreprise :

Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro : ……………………………………………………………………………

Banque : …………………………………………………………………………….

Le Représentant de l'entrepreneur à contacter pendant l'exécution du chantier est (Nom, prénom, adresse, tél)

:.....................................................................................................................................................................

L'Assistance à Donneur d'ordre : l'Office National des Forêts, Agence Départementale des Hautes Pyrénées Centre Xxxxxxx rue JL Chrétien BP 1 312 65 013 Tarbes Cedex09.

L'agent de l'ONF, chargé du suivi du chantier est M. Martial GRAND’HOMME Téléphone : 00 00 00 00 00 - 00 00 00 00 00 - Email: xxxxxxxxxxx_xxx@xxxxx.xx

B- OBJET DU MARCHE DE SERVICES

Les prestations à réaliser consistent en :

- la préparation du terrain par girobroyage

- la fourniture et la mise en place de 6 400 chênes pédonculés et 800 érables sycomores

- la fourniture et la mise en place de 7 200 protections individuelles.

Elles font l'objet d'une tranche xxxxx xx xx 0 (xxxx) xxxx, xxxx xxxxxxxx :

Lot 1 : Préparation du terrain par girobroyage

Fourniture de plants d'érable sycomore et des accessoires (gaines et tuteurs) Fourniture et mise en place de plants de chêne pédonculé

Fourniture et mise en place des protections individuelles pour les plants de Chêne pédonculé Lot 2 : Mise en place de plants d'érable sycomore avec protection individuelle.

Mode de passation du marché: Chantier Ecole réservé au Lycée Agricole de Vic Bigorre (65).

C- ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE:

Après avoir pris connaissance des clauses particulières du 12/07/2013 et des documents qui y sont mentionnés,

1- Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus à exécuter les prestations demandés au prix ci dessous:

LOT 2:

Montant Hors TVA :

T.V.A au taux de 7% Montant TTC :

2- Prix

Le mois d'établissement des prix est le mois de juillet 2013. Les prix sont fermes et non actualisables. Les prix sont des prix unitaires.

3- Déclarations sur l'honneur : voir annexe 3 contractuelle 4- Délai d'exécution : 28 février 2014

A , le

Le prestataire

signature et cachet

D- REPONSE DU DONNEUR D'ORDRES

La présente offre est acceptée pour : le LOT 2.

A Vic en Bigorre, le Le Donneur d'ordres,

Jean BORDERES, Maire

E- CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

1.1 - Conditions générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du présent contrat :

Le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19/01/2009).

le CCTG Travaux de reboisement

Le guide "réussir la forêt" édité par le Ministère de l'Agriculture

Le règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF), disponible par téléchargement sur le site xxx.xxx.xx et en version papier sur demande auprès de l'Agence Départementale des Hautes Pyrénées Centre Xxxxxxx rue xxxx Xxxx Chrétien BP 1 312 65 013 TARBES cedzex09:

Les engagements PFC

1.2 - Prescriptions à respecter pour la réalisation des prestations

L’ensemble des prescriptions stipulées en annexe 1 s’appliquent aux prestations objet du présent contrat. Elles ont valeur contractuelle.

Article 2 : PERIODE D'EXECUTION DES PRESTATIONS

Délai d’exécution (en jours ou en mois) : 28 février 2014

Date de mise à disposition du chantier : 1er novembre 2013

Les délais d'exécution du chantier commencent à courir à compter de la date de mise à disposition du chantier.

Si les prestations ne sont pas terminées à la date d'expiration du délai, qui peut éventuellement être prolongé par écrit (ordre de service) par le donneur d'ordre ou son représentant, des pénalités pour retard pourront être imputées à l'entrepreneur selon les modalités prévues à l'article 14 du CCAG de fournitures courantes et de services. Elles seront égales à 1/500 du montant du marché, avec un minimum de perception de 200 €..

Pendant la période d'exécution des prestations définie ci-dessus, l'entrepreneur signalera toute absence du chantier à l'agent de l'ONF chargé du suivi de l’exécution du contrat.

Le présent contrat est résilié de plein droit si le prestataire n'a pas commencé à exécuter ses obligations contractuelles dans un délai de 30 (trente) jours calendaires suivant date de mise à disposition du chantier. sans objet.

Article 3 : ENGAGEMENT DES PRESTATIONS

L'entrepreneur ne pourra pas commencer les prestations avant :

- rencontre préalable avec l'agent de l'ONF chargé du suivi de l’exécution du chantier

- réception d'un exemplaire du présent contrat signé des deux parties valant ordre de service.

Il devra prévenir au moins huit jours à l’avance la personne responsable du suivi de l’exécution du contrat de la date à laquelle il envisage de commencer les services forestiers.

Article 4 : SOUS-TRAITANCE

L' (les) éventuel(s) sous-traitant(s) devra(ont) être déclaré(s) par l’entrepreneur du donneur d’ordre et agréé(s) par ce dernier dans les formes et conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance, dans sa version en vigueur.

Si l'entrepreneur décide de faire appel à un sous-traitant pour l'exécution d'une partie du présent contrat, il doit également transmettre les pièces suivantes au donneur d'ordre, avant le début de la sous-traitance :

 Liste des personnes susceptibles d’intervenir sur le chantier (nom, prénom, qualité)

 Attestation sur l’honneur (annexe 3)

 Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle

 Copie du contrat entre l’entreprise principale et le sous-traitant

 Constat de levée de présomption de salariat de moins d'un an délivré par les CMSA (article D 722-3-1 du Code Rural)

Article 5 : SECURITE SUR LE CHANTIER

L'entrepreneur et ses salariés, ainsi que les éventuels sous-traitants devront appliquer les règles de sécurité précisées dans le Règlement national des travaux et services forestiers (RNTSF), notamment pour ce qui concerne les techniques mises en oeuvre, le port des équipements de sécurité individuels, le matériel utilisé.

Article 6 : FICHE DE CHANTIER ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES INTERVENTIONS

En application des dispositions de l’alinéa 1er de l’article R. 717-77-1, aux prescriptions des articles R. 717-78-1 et R. 717- 78-2 du code rural et de la pêche maritime, une fiche de chantier est fournie en Annexe 2.

Article 7 : MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS

7-1 : Acomptes - Règlement pour solde

Le versement d’acomptes sera possible si la durée prévisible des prestations excède deux mois ou si une interruption de chantier demandée par le donneur d’ordre excède 1 mois. La facturation partielle sera précédée d’une réception partielle contradictoire qui certifiera le service fait.

Dans tous les autres cas, une seule facture sera présentée après réception définitive des travaux.

Le règlement pour solde ne peut avoir lieu qu'après réception sans réserve de toutes les prestations exécutées, ou après levée des réserves formulées lors de la réception contradictoire. Il donne lieu à un décompte général récapitulant les sommes déjà versées à titre d'acomptes et, le cas échéant, les sommes dues par le prestataire à titre de pénalité de retard ou de pénalité contractuelle

7-2 : Paiement

La facture originale sera adressée : Mairie de Vic en Bigorre - BP 41 - 65500 VIC EN BIGORRE.

Une copie en sera envoyée à l’ONF, à la personne désignée au paragraphe Identification des contractants.

Article 8 : DOCUMENTS ANNEXÉS AU CONTRAT 1:

Les pièces demandées ont été fournies au représentant du donneur d’ordre avant la signature du présent contrat et sont annexées.

8-1 : Cas d’une ETF à titre principal

 Liste des personnes susceptibles d’intervenir sur le chantier (nom, prénom, N° MSA, qualité)

 Attestation sur l’honneur (annexe 3)

 Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle

 Attestation d’affiliation MSA de moins de six mois avec activités forestières exercées, dont le donneur d'ordre s'assure de l'authenticité auprès de ladite MSA.

 En cas d'attestation sur l'honneur d'emploi, pour l'exécution du contrat, de salariés de nationalité étrangère : la liste nominative de ces salariés de nationalité étrangère, précisant pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité et le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D. 8254-2 du Code du travail).

 Constat de levée de présomption de salariat de moins d'un an délivré par les CMSA (article D 722-3-1 du Code Rural)

8-2 : Cas d’un Agriculteur (ETF à titre secondaire)

 Liste des personnes susceptibles d’intervenir sur le chantier (nom, prénom, N° MSA, qualité)

 Attestation sur l’honneur (annexe 3)

 Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle

 Attestation d’affiliation MSA de moins de six mois avec activités forestières exercées, dont le donneur d'ordre s'assure de l'authenticité auprès de ladite MSA.

 Accusé de réception délivré par la MSA

 Constat de levée de présomption de salariat de moins d'un an délivré par les CMSA (article D 722-3-1 du Code Rural)

8-3 : Cas d’une ETF étrangère

 Liste des personnes susceptibles d’intervenir sur le chantier (nom, prénom, N° MSA, qualité)

 Attestation sur l’honneur (annexe 3)

 Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle

 Attestation d’inscription à un registre professionnel

1 Cocher la ou les cases correspondantes

 Document émanant du centre des impôts des non-résidents attribuant un n° SIRET et un n° TVA intracommunautaire

 Certificat de détachement E101 émanant de l’organisme de protection sociale du pays d’origine

Dans le cas d'un contrat d'une durée de moins de six mois, l'entrepreneur communique ces pièces avant la signature du contrat.

Dans le cas d'un contrat d'une durée de plus de six mois, l’entrepreneur communique ces pièces à la signature du contrat, puis tous xxx xxx mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

Article 9 : RESPECT DES FORMALITES SOCIALES ET FISCALES

L'entrepreneur s'engage à s'acquitter des formalités de déclarations sociales et fiscales (cf.. article 8). Des pénalités peuvent être infligées à l'entrepreneur qui ne respecterait pas ces obligations. Le montant des pénalités est égal à 10 % du montant du contrat sans excéder toutefois la somme de 1 000 €. (article L. 8222-6 du Code du travail).

En cas de situation irrégulière relevée par un agent de contrôle, l'entrepreneur mis en demeure doit apporter la preuve au donneur d'ordre qu'il a aussitôt mis fin à cette situation litigieuse. A défaut, le donneur d'ordre peut appliquer les pénalités prévues par le contrat, et peut rompre le contrat sans indemnité, aux frais et risques de l'entrepreneur (articles L. 8222-6 et

L. 8254-2-1 du Code du travail).

Article 10 : RESILIATION DU CONTRAT

Le donneur d’ordre peut résilier le contrat dans les conditions prévues aux articles 30 et 31 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de fournitures courantes et de services.

F- CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES- LOT N° 1

Article 11- PREPARATION DU TERRAIN

11.1-Description

Préalablement à la mise en place des plants, sera effectué un girobroyage d’entraxe 6m des futures lignes de plantation. Les cloisonnements existants d’une largeur de 2.40 m seront portés à 4m.

Certains cloisonnements étant peu visibles, un jalonnement des cloisonnements peu repérables sera demandé par le représentant du donneur d’ordre.

Ce jalonnement sera effectué au moyen de tuteurs bois régulièrement espacés sur les lignes. 11.2- Rémunération de l’entrepreneur

Les prestations de préparation du terrain par girobroyage des lignes de plantation seront payées à la surface totale des parcelles concernées par la plantation soit 5 hectares prévus et non à la surface réellement girobroyée. Le prix du Bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de girobroyage est le n°1. Il est établi en unité d’ha et tient compte de toutes les sujétions imposées (jalonnement et girobroyage).

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au nombre d’ha réalisé x par le prix n°1 du Bordereau des prix unitaires.

Article 12- FOURNITURE

12.1 -Caractéristiques des plants :

Chêne Pédonculé- Quercus robur L.

Provenance : QRO361 Conditionnement : racines nues Age / Taille : 1S1 maxi - 30/80 Quantité prévue : 6400

12.2 - Approvisionnement- réception des plants et sujétions particulières

Les plants sont fournis par le prestataire.

L'approvisionnement du chantier est fait au fur et à mesure des besoins au minimum une fois par semaine, pendant toute la période de plantation effective. L'entrepreneur avis, 48 (quarante huit) heures au moins à l'avance l'Assistant à donneur d'ordres de la date d'arrivée des plants sur le terrain.

La réception des plants fournis par le prestataire par le représentant du Donneur d'ordres sera effectuée selon la réglementation en vigueur, et conformément aux préconisations du guide « Réussir la forêt » et du fascicule n°34 du Cahier des Clauses Techniques Générales relatif à l’exécution des travaux forestiers de boisement. Elle donnera lieu à l’établissement d’un document signé par les deux parties.

L’entrepreneur devra être présent à cette réception ; il devra enlever du chantier les lots de plants refusés et pourvoir à leur remplacement.

L'entrepreneur est responsable du maintien de la qualité des plants ainsi réceptionnés Cette responsabilité inclut, toutes sujétions comprises : le transport des plants entre le lieu de livraison et le chantier, la mise en jauge et le stockage, l’arrosage, la protection et d’une manière générale la surveillance des plants . Toutes les sujétions devront être effectuées le jour même de la réception des plants. La mise en jauge sera effectuée, et l’aire de stockage préparée par l’entrepreneur selon les directives du représentant du maître d’ouvrage aux endroits qu’il désignera à cet effet.

En cas de carence de l’entrepreneur à assurer l’arrosage et la protection des plants, les frais engagés par le maître d’ouvrage pour y suppléer à compter du huitième jour seront retenus à l’entrepreneur à raison de 1% du montant de la fourniture par jour calendaire de retard.

Article 13 - FOURNITURE SEULE DE PLANTS FORESTIERS

13.1 -Caractéristiques des plants :

Erable sycomore - Acer pseudoplatanus L.

Provenance : APS 600 Conditionnement : racines nues Age / Taille : 1-0S - 50/80 Quantité prévue : 800

13-2 - Approvisionnement- réception des plants et sujétions particulières

Elle sera faite comme indiquée ci dessus en présence du représentant du Lycée Agricole de Vic en Bigorre, qui devient de ce fait responsable du maintien de la qualité des plants ainsi réceptionnés.

13-3- Rémunération de la livraison des plants d'érable sycomore:

La fourniture des plants tels que spécifiée à l’article 13 du présent cahier des charges sera payée à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de plants effectivement livrés.

Les prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de fourniture sont les prix n°4. Il est établi en unité de plants livrés et tient compte de toutes les sujétions imposées.

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au produit du nombre de plants effectivement livrées par les prix n ° 4 du bordereau des prix unitaires du présent contrat..

Article 14 -DENSITE ET SCHEMA DE PLANTATION

1 600 plants de chêne/ha. Le cloisonnement girobroyé dans la phase préparation (voir article 12) fait 4 m de large. Une ligne de plantation sera réalisée sur chaque bordure du cloisonnement et en retrait de 20 cm par rapport à la végétation soit un écartement entre les plants de 2 mètres sur la ligne et 3.6 mètres entre les lignes de plantation.

14.1- Matérialisation des lignes de plantation

Il n’y aura pas nécessité de matérialiser les lignes de plantation, les plants étant installés à 20 cm en retrait de la partie non girobroyée du cloisonnement.

Les abords des pistes forestières ne seront pas plantés sur une largeur de 3 mètres. 14.2- Mise en place des plants en demi-potet travaillé

La mise en place des plants de chêne et d’érable sera réalisée par l’entrepreneur en demi-potet travaillé de 0.20 de côté. Le plant sera mis en place tige et racine verticales. La racine ne sera ni courbée, ni coudée lors de la plantation.

Le substrat sera recouvert de 3 cm de terre minimum après tassement de la terre à la semelle autour du plant de telle sorte que les plants puissent résister à une traction modérée de la main et que leur enfouissement soit limité au niveau du collet. Les bottes de plants seront protégées dans des sacs pendant la plantation et le chantier alimenté selon les besoins.

L’assistant technique du donneur d’ouvrage peut s’assurer à tout instant du respect des charges imposées par tous les procédés utiles : sondage, arrachage, etc…

Les dépenses et réparations de toutes natures qui en résultent sont à la charge de l’entrepreneur lorsque des vices ou des malfaçons ont été constatés, sans préjudice de l’indemnité que le maître de l’ouvrage peut être en droit de réclamer de ce chef. Si au contraire, aucune faute n’est imputable à l’entrepreneur, les dépenses visées ci-dessus sont à la charge du maître d’ouvrage .

Les planteurs devront s’assurer en permanence du respect réel de l’écartement prescrit à l’article 14 du présent cahier des charges entre plants d’une même ligne selon la technique de boisement, au moyen de tous systèmes qu’ils jugeront adaptés tels que piges, mètres rigides, etc…

14.3- Reconnaissance de plantation

L’entrepreneur avisera le représentant du maître d’ouvrage de l’achèvement des prestations de plantation. Dans les trois jours ouvrés qui suivront, il sera procédé contradictoirement à la reconnaissance des prestations de plantation.

Celle-ci sera effectuée en comptant le nombre de plants introduits sur un nombre de ligne suffisant pour compter 10% du nombre de plants prévus au détail estimatif et en comparant le résultat du comptage aux chiffres du calepin de contrôle. Si le nombre total de plants comptés diffère – en plus ou en moins – de plus de 2% du nombre total indiqué dans le calepin pour les lignes reconnues, le nombre de mise en place de plants payés à l’entrepreneur sera égal au chiffre total des plants figurant sur le calepin de contrôle diminué ou suivant le cas, augmenté du pourcentage de différence entre les deux totaux précédents.

Les lignes vérifiées sont choisies par l’assistant du maître d’ouvrage. En cas de contestation sur le choix de ces lignes, l’entrepreneur peut demander un comptage général de la plantation. Les frais engagés par l’assistant du maître d’ouvrage pour les deux comptages seront alors à sa charge, outre la réfaction de rémunération prévue dans ce cas par le paragraphe précédent, si le nombre total de plants résultant de ce comptage général est inférieur de plus de 2% à celui indiqué sur le calepin de contrôle.

14.4- Rémunération de l’entrepreneur

L’ensemble des prestations de plantation, comprenant fourniture et mise en place, tels que spécifiés aux articles 12 et 14 du présent cahier des charges sera payé à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de plants effectivement mis en place, sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus du présent cahier des charges. L’estimation prévisionnelle du nombre de plants à mettre en place est indiquée dans le détail estimatif de la présente convention.

Le prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de plantation est le prix n° 2 pour l'essence Chêne pédonculé. Il est établi en unité de plants et tient compte de toutes les sujétions imposées et notamment le transport des plants du lieu de livraison jusqu’au chantier, la tenue du calepin de contrôle et des éventuels redressements ou rehaussements des plants pendant le délai de garantie.

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au produit du nombre de plants effectivement mis en place par les prix n°2 du bordereau des prix unitaires de la présente convention.

Article 15- DELAI DE GARANTIE

Les prestations de plantation y compris la fourniture des plants sont soumises à un délai de garantie qui expire le 1er octobre qui suit d’au moins 90 jours la réception des prestations de plantation sous réserve qu’au 1er octobre en cause, l’ensemble des prestations qui conditionnent directement ou indirectement la réussite de la plantation soit réceptionné. A défaut le délai de garantie est prolongé jusqu’à la date de la dernière réception partielle.

Au terme du délai de garantie, la reprise de la plantation est appréciée séparément pour chaque type de boisement.

Si le taux de reprise n’atteint pas le taux exigé de 80%, le montant des fournitures et des prestations de plantation prévues au marché et réglé à l’entrepreneur est affecté d’un coefficient réducteur calculé ainsi qu’il suit :

si x est le taux de reprise constaté si y est le taux de reprise exigé

le coefficient réducteur R est égal à R = x / y

R ne peut toutefois être inférieur à 075.

L’entrepreneur est alors mis en demeure de rembourser le trop perçu qui pourrait exister selon la formule suivante, dans laquelle

T est le trop perçu

C est le coût de la fourniture et la mise en place -ou la seule mise en place- des plants.

T = C x (1- R).

Une mise à la charge de l’entreprise de prestations de regarnis d’un coût équivalent est possible (circulaire DF du 21/04/1986 du Ministère de l’Agriculture).

Article 16 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE GAINE DE PROTECTION ET TUTEURS

16.1- Caractéristiques

Chaque plant de chêne pédonculé sera protégé par une protection individuelle. Le prestataire devra fournir :

- 6 400 gaines de protection, diamètre 15 cm, hauteur 120 cm de type Nortène climatic 4 plis.

- 6 400 tuteurs acacia , circonférence 9/11 cm

Les protections seront installées au fur et à mesure de l’avancement de la plantation. Aucun plant mis en place ne devra rester sans protection à la fin de la journée de travail.

La prestation comprend la mise en place de la gaine avec tuteur bois y compris agrafage, cassure et pliage du haut selon les recommandations données par le représentant du donneur d’ordre.

La protection devra être installée parfaitement verticale et les tuteurs seront suffisamment enfoncés dans le sol pour éviter à la protection de pencher.

16-2 Réception et sujétions particulières

L'entrepreneur avise, 48 (quarante huit) heures au moins à l'avance l'Assistant à donneur d'ordres de la date d'arrivée des accessoires à la plantation sur le terrain. La conformité des gaines et tuteurs aux caractéristiques indiquées au présentes clauses techniques sera vérifiée par l'Assistant à Donneur d'Ordres avant toute utilisation.

L'entrepreneur est responsable de la mise en stock des protections et tuteurs sur le chantier ou tout autre dépôt soumis à l'agrément de l'assistant à donneur d'ordres, et de sa surveillance.

16.3- Rémunération de l’entrepreneur

Fourniture et mise en place des gaines et tuteurs pour la protection des plants de chêne pédonculé:

L’ensemble des prestations de fourniture et mise en place des protections tels que spécifiés à l’article 16 du présent cahier des charges sera payé à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de protections effectivement mises en place.

Le prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de fourniture et mise en place de protections est le

prix n°3. Il est établi en unité de protection mises en place et tient compte de toutes les sujétions imposées.

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au produit du nombre de protections effectivement mises en place par le prix n °3 du bordereau des prix unitaires de la présente convention.

Article 17 - FOURNITURE SEULE DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES

17.1- Caractéristiques

Xx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxx xx 0 devra fournir :

- 800 gaines de protection, diamètre 15 cm, hauteur 120 cm de type Nortène climatic 4 plis.

- 800 tuteurs acacia , circonférence 9/11 cm

00-0 - Xxxxxxxxxxxxxxxxx- réception des protections et sujétions particulières

Le représentant du Lycée Agricole de Vic en Bigorre devra être présent lors de la livraison des gaines et tuteurs nécessaires à la protection individuelle des plants d'érable sycomore. La réception des fournitures lui transfère la responsabilité du stockage de ces fournitures.

17-3- Rémunération de la livraison des protections:

La fourniture des protections telle que spécifiée à l’article 17 du présent cahier des charges sera payée à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de protections effectivement livrées.

Le prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de fourniture est le prix n°5. Il est établi en unité de plants livrés et tient compte de toutes les sujétions imposées.

La rémunération de l’entrepreneur pour cette prestation sera donc égale au produit du nombre de protections effectivement livrées par les prix n ° 5 du bordereau des prix unitaires du présent contrat..

G- CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES- LOT N° 2 -CHANTIER ECOLE

Article 18- MISE EN PLACE DES PLANTS D'ERABLE SYCOMORE

18.1-Densité et schéma de plantation

800 plants d’érable sycomore/ha. Le cloisonnement girobroyé dans la phase préparation fait 4 m de large. Une ligne de plantation sera réalisée sur chaque bordure du cloisonnement et en retrait de 20 cm par rapport à la végétation soit un écartement entre les plants de 4 mètres sur la ligne et 3.6 mètres entre les lignes de plantation.

18.2- Matérialisation des lignes de plantation

Il n’y aura pas nécessité de matérialiser les lignes de plantation, les plants étant installés à 20 cm en retrait de la partie non girobroyée du cloisonnement.

Les abords des pistes forestières ne seront pas plantés sur une largeur de 3 mètres.

18.3- Mise en place des plants en demi-potet travaillé

La mise en place des plants de chêne et d’érable sera réalisée par l’entrepreneur en demi-potet travaillé de 0.20 de côté..

Le plant sera mis en place tige et racine verticales. La racine ne sera ni courbée, ni coudée lors de la plantation.

L’assistant technique du donneur d’ouvrage peut s’assurer à tout instant du respect des charges imposées par tous les procédés utiles : sondage, arrachage, etc…

18.4- Reconnaissance de plantation

18.5- Rémunération de l’entrepreneur

L’ensemble des prestations de mise en place des plants d'érable sycomore, tels que spécifiés aux articles 18 du présent cahier des charges sera payé à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de plants effectivement mis en place, sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus du présent cahier des charges. L’estimation prévisionnelle du nombre de plants à mettre en place est indiquée dans le détail estimatif de la présente convention.

Le prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de plantation est le prix n° 1 pour l'érable sycomore. Il est établi en unité de plants et tient compte de toutes les sujétions imposées et notamment le transport des plants du lieu de livraison jusqu’au chantier, la tenue du calepin de contrôle et des éventuels redressements ou rehaussements des plants pendant le délai de garantie.

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au produit du nombre de plants effectivement mis en place par les prix n° 1 du bordereau des prix unitaires de la présente convention.

Article 19 - DELAI DE GARANTIE

Les prestations de plantation sont soumises à un délai de garantie qui expire le 1er octobre qui suit d’au moins 90 jours la réception des prestations de plantation sous réserve qu’au 1er octobre en cause, l’ensemble des prestations qui conditionnent directement ou indirectement la réussite de la plantation soit réceptionné. A défaut le délai de garantie est prolongé jusqu’à la date de la dernière réception partielle.

Au terme du délai de garantie, la reprise de la plantation est appréciée séparément pour chaque type de boisement.

Si le taux de reprise n’atteint pas le taux exigé de 80%, le montant des prestations de plantation prévues au marché et réglé à l’entrepreneur est affecté d’un coefficient réducteur calculé ainsi qu’il suit :

si x est le taux de reprise constaté si y est le taux de reprise exigé

le coefficient réducteur R est égal à R = x / y

R ne peut toutefois être inférieur à 075.

L’entrepreneur est alors mis en demeure de rembourser le trop perçu qui pourrait exister selon la formule suivante, dans laquelle

T est le trop perçu

C est le coût de la fourniture et la mise en place -ou la seule mise en place- des plants.

T = C x (1- R).

Une mise à la charge de l’entreprise de prestations de regarnis d’un coût équivalent est possible (circulaire DF du 21/04/1986 du Ministère de l’Agriculture).

Article 20 - MISE EN PLACE DES PROTECTIONS INDIVIDUELLES

20.1- Description

Chaque plant sera protégé par une protection individuelle aux caractéristique suivantes:

- 800 gaines de protection, diamètre 15 cm, hauteur 120 cm de type Nortène climatic 4 plis.

- 800 tuteurs acacia , circonférence 9/11 cm

Les protections seront installées au fur et à mesure de l’avancement de la plantation. Aucun plant mis en place ne devra rester sans protection à la fin de la journée de travail.

La prestation comprend la mise en place de la gaine avec tuteur bois y compris agrafage, cassure et pliage du haut selon les recommandations données par le représentant du donneur d’ordre.

La protection devra être installée parfaitement verticale et les tuteurs seront suffisamment enfoncés dans le sol pour éviter à la protection de pencher.

20.2- sujétions particulières

Le prestataire est responsable de la mise en stock des protections et tuteurs sur le chantier ou tout autre dépôt soumis à l'agrément de l'assistant à donneur d'ordres, et de sa surveillance.

20.3- Rémunération de l’entrepreneur

L’ensemble des prestations de mise en place des protections tels que spécifiées à l’article 120du présent cahier des charges sera payé à l’entrepreneur en fonction du seul nombre de protections effectivement mises en place.

Le prix du bordereau des prix unitaires correspondant à ces prestations de mise en place de protections est le prix n° 2. Il est établi en unité de protection mises en place et tient compte de toutes les sujétions imposées.

La rémunération de l’entrepreneur pour ces prestations sera donc égale au produit du nombre de protections effectivement mises en place par le prix n ° 2 du bordereau des prix unitaires du présent contrat.

Etabli par l'ATDO Vu et accepté par le Donneur d'ordres

A Tarbes, le 12/07/2013 A Vic en Bigorre, le 31/07/2013

Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Responsable Appui Travaux Jean BORDERES, Maire Lu et accepté pour servir de base à mon engagement et valoir pièce contractuelle

A le

(cachet et signature de l'entrepreneur)

Document Metadata

Table of Contents

CONTRAT DE SERVICES FORESTIERS SYLVICOLES

Document Metadata