Examples of Conflit d’intérêts in a sentence
Le Fournisseur représente que ni le Fournisseur, ni les Représentants du Fournisseur ne sont en situation de Conflit d’intérêts dans le cadre de la fourniture des produits, la réalisation des services ou la conclusion du présent Contrat.
Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, le Fournisseur doit immédiatement en informer la Caisse qui pourra, à sa seule discrétion (i) émettre une directive indiquant au Fournisseur comment remédier à ce Conflit d’intérêts, ou (ii) résilier le présent Contrat conformément aux dispositions de la clause 30(c) (Résiliation pour cause).
En tant qu’obligation matérielle en vertu des présentes, le Vendeur doit immédiatement informer l’Acheteur si, à tout moment pendant la durée de la présente Commande, il a connaissance d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel, tel que défini par la FAR 9.5, DFAR 252.209-7009, y compris, sans limitation, une relation de toute nature qui peut affecter ou qui peut raisonnablement sembler affecter l’objectivité du Vendeur ou sa capacité à exécuter les Travaux (« Conflit d’intérêts »).
Le Fournisseur s’engage à éviter, et à ce que les Représentants du Fournisseur évitent, toute situation qui mettrait en conflit d’intérêts (apparent, réel ou potentiel) soit leurs intérêts propres, soit d’autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de leurs ressources, d’une filiale du Fournisseur ou d’une Personne liée (tel que défini au Code) versus l’intérêt de la Caisse (un « Conflit d’intérêts »).