Voyageur de remplacement Clauses Exemplaires

Voyageur de remplacement. Si vous renoncez au voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement, pour autant que ce dernier remplisse les exigences d’immigration du ou des pays concernés, et que les entreprises parties prenantes au voyage (hôtels et compagnies aériennes) acceptent également ce changement. Dans un tel cas, seuls les frais effectifs seront facturés (en plus des frais administratifs selon point 5.2). Le voyageur de remplacement et vous-même êtes responsables solidairement du paiement du prix total du voyage et des frais découlant du changement.
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Voyageur de remplacement. Un voyageur de remplacement peut être accepté uniquement sur les vols charter et aux conditions de la compagnie aérienne. Si vous êtes obligé de renoncer à votre voyage, vous avez la faculté de céder votre réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée (qui peut être différente des délais énumérés ci-après). Un voyageur de remplacement est en général agréé:
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Voyageur de remplacement. Si vous êtes obligé d’annuler votre voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement. Le voyageur de remplacement doit être prêt à prendre part au contrat dans les conditions existantes. Si une personne de remplacement reprend votre contrat, vous répondez solidairement avec elle du paiement du prix du voyage et des frais de traitement du chiffre 5.2. ADT AG vous avertit dans un délai raisonnable si la personne désignée pour vous remplacer peut participer au voyage (en haute saison, la vérification peut prendre quelques jours) ; pour les voyages avec des conditions de participation, une vérification est nécessaire. Si vous désignez le voyageur de remplacement trop tardivement ou qu'il ne peut pas participer en raison des exigences du voyage, d’une décision des autorités, de prescriptions légales, etc, votre refus de voyager vaut annulation (chiffre 5.2.s.)
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Voyageur de remplacement. Si vous êtes obligés de renoncer à votre voyage, vous avez la faculté de céder votre réservation à un tiers. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Réserve: Si un ou plusieurs partenaires de RN TRAVEL SERVICES refusent la modification de nom (compagnie aérienne, p.ex.), RN TRAVEL SERVICES ne pourra être responsable et se verra dans l'obligation d'appliquer les clauses d'annulation (cf. 3.3).
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Voyageur de remplacement. Si le voyageur est obligé de renoncer à son voyage, il a la possibilité de céder sa réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée. Un voyageur de remplacement est en général agréé après accord avec KT ou le bureau de réservation et suivant les possibilités d’organisation de KT (délai d’obtention de visas, de permis spéciaux, établissement de nouveau documents, etc.). Les frais de dossier (chiffre 4.2 ci-avant) et les autres frais supplémentaires éventuels sont à la charge du voyageur et à la charge du voyageur de remplacement en fonction des démarches effectuées pour l’un ou pour l’autre. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, le voyageur et lui sont solidairement responsables du paiement du prix du voyage. KT fera savoir au voyageur dans un délai approprié si le voyageur de remplacement proposé peut participer au voyage. Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute saison) s’avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant des critères spéciaux. Si le voyageur désigne trop tard le voyageur de remplacement ou s’il ne peut pas prendre part au voyage en raison des critères du voyage, des dispositions officielles, des prescriptions légales, etc., la défection du voyageur sera considérée comme une annulation officielle (chiffres 4.2 et 4.3 ci avant).
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Voyageur de remplacement. 5.1 Si vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous pouvez jusqu’à 61 jours avant le départ vous faire remplacer par une autre personne qui doit être prête à reprendre votre arrangement de voyage aux mêmes conditions. La personne de remplacement doit être acceptée par toutes les autres entreprises concourant à votre voyage, plus particulièrement la compagnie aérienne. Dans tous les cas, nous vous facturons des frais de dossier de CHF 200 pour la désignation d’une personne de remplacement.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.