Transferts internationaux. La base de données de Visa Account Updater est située aux États-Unis. Visa utilise des clauses contractuelles types approuvées pour s'assurer que les renseignements personnels sont adéquatement protégés lorsqu'ils sont transférés hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Visa veillera à ce que tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur de l'EEE, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni continue d'être protégé conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Transferts internationaux. Vous consentez et acceptez que, dans le but de fournir la Solution BlackBerry et les services de RIM (y compris les fonctionnalités « basées sur le nuage » et d'accès à distance, ainsi que de stockage ou de sauvegarde), le Groupe de sociétés RIM puisse traiter des données, qui pourraient, dans certains cas, inclure des renseignements personnels et le contenu de communications, sur les serveurs exploités par ou au nom du Groupe de sociétés RIM à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire dans lequel les utilisateurs sont situés, y compris, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour ou dans d'autres pays où se trouvent des installations exploitées par, ou au nom du Groupe de sociétés RIM. Si les utilisateurs sont des résidents de l'Espace économique européen ou de tout pays pour lesquels un consentement est requis pour transférer des renseignements personnels en dehors de ce territoire ou région, vous consentez à un tel traitement et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable de vos utilisateurs pour ce faire.
Transferts internationaux. Le Client accepte que, si IBM le juge raisonnablement utile à la mise à disposition du service IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Ce type de transfert peut avoir lieu vers un pays hors de l'Espace Economique Européen ou qui n'a pas été déclaré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit fourni par les entités susmentionnées dans ces pays et qu’il est seul responsable afin de déterminer si un transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Contrôleur des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, y compris pour obtenir des approbations obligatoires.
Transferts internationaux. 5.1. SmartFocus ne traitera et / ou ne transférera aucune Donnée Personnelle du Client dans ou vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou vers une organisation internationale, sous réserve des dispositions de l’article 5.2, sans votre consentement écrit préalable.
Transferts internationaux. UCB transférera vos données personnelles à ses sociétés affiliées, y compris nos sociétés affiliées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB s’appuie sur les Règles d’Entreprise Contraignantes d’UCB, qui peuvent être consultées via le lien suivant : xxxxx://xxx.xxx.xxx/XXX_XXXx.xxx. Le transfert de vos données personnelles à des prestataires de services tiers (tels que décrits ci-avant à l’article 5A) dans des pays en dehors de l’EEE qui n’assurent pas un niveau de protection (des données) adéquat ou lorsque le prestataire de services tiers n’est pas certifié « Privacy Shield » (dans le cadre des transferts vers les États-Unis), se fait sur la base de Clauses Contractuelles Types qui ont été conclues entre UCB et le prestataire de services tiers concerné. Vous pouvez, en exerçant vos droits énoncés ci-avant à l’article
Transferts internationaux. Pour les finalités indiquées à l’article 3 ci-dessus, ACCOR peut transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.
Transferts internationaux. (A) Les Parties conviennent que lorsque le transfert de Données à Caractère Personnel de Cepheid au Fournisseur est un Transfert soumis à Restriction, il sera soumis aux Clauses Contractuelles Types concernées telles que stipulées à l’Annexe 3.
Transferts internationaux. Toutes les Données Personnelles sont stockées dans les installations d’hébergement de tiers situées dans l’Espace économique européen (« EEE »). Le Client reconnaît que Datasite pourra transférer des Données Personnelles hors de l’EEE dans le cadre de l’exécution des Services, les Données Personnelles continueront cependant d’être hébergées dans l’EEE. Sauf transfert réalisé sur la base d’une décision d’adéquation rendue par l’autorité nationale compétente, ou autorisé par ailleurs en vertu des Règles Relatives à la Protection des Données, tous les transferts de Données Personnelles hors de l’EEE sont régis par des CCT, et tous les transferts de Données Personnelles hors du Royaume-Uni sont régis par l’IDTA. Datasite respectera les exigences des Lois de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse Relatives à la Protection des Données concernant la collecte, l’utilisation, le transfert, la conservation et autre traitement de Données Personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse.
Transferts internationaux. 5.1 Les Données personnelles peuvent être traitées dans l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse (individuellement, un « Pays désigné ») et dans des pays en dehors d’un Pays désigné (les « Autres pays ») par Open Text ou ses Sous-traitants ultérieurs. Le transfert vers d’Autres pays doit être effectué conformément à la Législation en matière de protection des données (dans la mesure où elle s’applique) : qui peut inclure une décision d’adéquation (y compris la certification du Bouclier de protection des données) ou des garanties appropriées. Les garanties appropriées peuvent inclure : (i) l’adhésion par Open Text aux Clauses types de l’UE au nom du Client ou (ii) lorsqu’Open Text se trouve en dehors d’un Pays désigné et que les Clauses types de l’UE servent de garantie appropriée, celles-ci seront réputées s’appliquer entre Open Text agissant en tant qu’importateur de données et le Client agissant en tant qu’exportateur de données.
Transferts internationaux. Il n’y a pas de transferts internationaux de données personnelles en dehors de l’UE.