Salaire mensuel Clauses Exemplaires

Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] Accueil de l’enfant 52 semaines, y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) :
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Salaire mensuel. Pour assurer au salarié un salaire régulier, le salaire de base est mensualisé quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil à l’année. Il est calculé et lissé sur 12 mois.
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Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs :
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Salaire mensuel. Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé : (salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois).  Pour un temps complet, le salaire est calculé sur la base de 174 heures.  Pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.
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Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : = nombre d’heures de travail par mois × salaire horaire brut (……………………… Nbr H/S X ………………………52 S) : 12 = ………………… Nbre H/mois X €/H brut hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs :
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Salaire mensuel brut Fr. …………………………………………… Un 13ème salaire est calculé à partir du salaire moyen et est versé à la fin de l’année. En cas d’engagement ou de départ au cours de l’année, le montant du 13ème salaire est calculé en fonction de la durée des relations de travail au cours de l’année d’engagement ou de dé- part. Les déductions sociales légales et contractuelles sont à la charge de l’employé (AVS, AI, APG, AC, LPP, ANP, indemnités journalières en cas de maladie, etc.). S’appliquent en outre les dispositions des règlements suivants : - Conditions d’engagement de l’industrie des granulats pierreux (CE IGP) - Conditions générales d’engagement - Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi- cules automobiles (OTR 1) et ordonnance sur la durée du travail et du repos des conduc- teurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). - S’appliquent en outre la réglementation en vigueur sur le temps de travail, les jours fé- riés et la compensation ainsi que le règlement sur le temps de travail de l’employeur - (autres règlements) En cas de contradiction entre les différents textes, s’appliquent dans l’ordre suivant : les CE IGP (= 1ère priorité), l’OTR 1 et l’OTR 2 (= 2ème priorité), les Conditions d’engagement de l’employeur (= 3ème priorité) et les autres règlements (= 4ème priorité). L’employé atteste avoir reçu ces documents et déclare les avoir lus, en avoir parlé avec son employeur et les accepter en tant que partie intégrante de son contrat d’engagement.
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Salaire mensuel. Cas n° 1 : « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail. 2 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
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Salaire mensuel. Cas n° 1 : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : 1 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

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