Contrat d’engagement pour chauffeur

Contrat d’engagement pour chauffeur

Entre Employeur

et

Employé

Nom Prénom

Date de naissance Commune d’origine

Etat civil Adresse

Engagement en tant que Taux d’occupation 100%

Entrée Supérieur

Lieu de travail

Lieu de travail : ………………………………..

Période d’essai / Congé

Il est convenu d’une période d’essai de 2 mois durant laquelle chacune des parties peut résilier le contrat moyennant le respect d’un délai de résiliation de 7 jours.

Les relations de travail peuvent être résiliées par les deux parties :

- durant la 1ère année de service, pour la fin du mois suivant la résiliation

- de la 2ème à la 9ème année de service, pour la fin du deuxième mois suivant la résiliation

- à partir de la 10ème année de service, pour la fin du troisième mois suivant la résiliation.

Salaire mensuel

brut Fr. ……………………………………………

Un 13ème salaire est calculé à partir du salaire moyen et est versé à la fin de l’année.

En cas d’engagement ou de départ au cours de l’année, le montant du 13ème salaire est calculé en fonction de la durée des relations de travail au cours de l’année d’engagement ou de dé- part.

Les déductions sociales légales et contractuelles sont à la charge de l’employé (AVS, AI, APG, AC, LPP, ANP, indemnités journalières en cas de maladie, etc.).

Conditions générales d’engagement et autres règlements

S’appliquent en outre les dispositions des règlements suivants :

- Conditions d’engagement de l’industrie des granulats pierreux (CE IGP)

- Conditions générales d’engagement

- Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi- cules automobiles (OTR 1) et ordonnance sur la durée du travail et du repos des conduc- teurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).

- S’appliquent en outre la réglementation en vigueur sur le temps de travail, les jours fé- riés et la compensation ainsi que le règlement sur le temps de travail de l’employeur

- (autres règlements)

En cas de contradiction entre les différents textes, s’appliquent dans l’ordre suivant : les CE IGP (= 1ère priorité), l’OTR 1 et l’OTR 2 (= 2ème priorité), les Conditions d’engagement de l’employeur (= 3ème priorité) et les autres règlements (= 4ème priorité).

L’employé atteste avoir reçu ces documents et déclare les avoir lus, en avoir parlé avec son employeur et les accepter en tant que partie intégrante de son contrat d’engagement.

Modifications du contrat

Toute modification du présent contrat doit revêtir la forme écrite pour être valable.

For

Le for est celui du domicile ou du siège de la partie défenderesse ou celui du lieu où l’employé accomplit régulièrement son travail.

Lieu/date : ……………………………………………

Employeur Employé

Annexes :

- Conditions générales d’engagement

- Règlement de la caisse de pension

- CE IGP

- OTR 1 et OTR 2