Cessation des fonctions. Les fonctions du Directeur Général prennent fin soit : • par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination ; • par la démission, celle-ci ne pouvant être effective qu'à l'expiration d'un préavis d’un mois. Ce délai pourra être réduit en accord avec le Président. • par l'impossibilité pour le Directeur Général d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à un mois. • par la révocation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment par décision du Président, cette décision n'ayant pas à être motivée et n’ouvrant droit à aucune indemnité. En cas de décès, démission ou empêchement du Président, tout directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
Cessation des fonctions. Les fonctions du Président prennent fin par sa démission, sa révocation, l’ouverture à son encontre d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, le terme de son mandat, l’incapacité ou l’interdiction de gérer prononcée à son encontre, son décès, sa dissolution, la transformation ou la dissolution de la Société. Le Président est révocable ad nutum à tout moment par décision collective des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 26. Le Président peut librement démissionner de ses fonctions sous réserve que sa démission soit adressée à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne prendra effet qu’à l’expiration d’un préavis d’une durée minimale de trente (30) jours sauf si elle résulte d’une invalidité ou incapacité ou en cas de dispense ou de réduction du préavis décidée par la collectivité des associés.
Cessation des fonctions. Les fonctions des membres du Comité de Direction prennent fin en cas: − de démission, de révocation ou d’arrivée du terme de son mandat lorsqu’un terme est prévu ; et − de décès ou d’incapacité permanente. La cessation des fonctions d’un membre du Comité de Direction, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les membres du Comité de Direction sont révocables à tout moment (i) par décision du Comité Stratégique ou (ii) par décision de l’Associé unique ou, le cas échéant, par décision de la collectivité des associés, sans que cette décision n’ait à être motivée (ad nutum) et sans qu’aucune indemnisation ne soit due. La démission d’un membre du Comité de Direction n’est recevable que si elle est adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception et ne prendra effet qu’à l’expiration d’un préavis d’une durée minimale de trente (30) jours ou de tout autre délai plus court accepté (i) par décision du Comité Stratégique ou (ii) par décision de l’Associé unique ou, le cas échéant, par décision de la collectivité des associés.
Cessation des fonctions. Le mandat de Président prend fin par la démission, la révocation ou l’arrivée du terme prévu lors de la nomination ou du renouvellement du Président. Le mandat de Président prend fin également en cas de décès ou d’incapacité ou d’invalidité visée au sens des dispositions du 2° de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale de plus de trois (3) mois, s’il s’agit d’une personne physique, ou s’il s’agit d’une personne morale, au jour de sa dissolution. Le Président peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision à la collectivité des associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant d’en rapporter la preuve au moins trois (3) mois avant la date d'effet de ladite décision, sauf acceptation par la collectivité des associés de réduire ce préavis. other than as provided for in such Operation Document. Furthermore, and as internal regulation, without such clause being enforceable against third parties, the president cannot carry out any action outside the scope of regular management of current affairs without being prior authorized by the sole shareholder or the unanimity of the Shareholders. The president shall inform the sole shareholder or the unanimity of Shareholders prior to any declaration of cessation of payments or, more generally, any action intended to incur settlement or judicial liquidation of the company. The President may grant to any proxy of his choice all delegations of powers he deems necessary, within the limits of those conferred on him by the Law and the present articles of association.
Cessation des fonctions. Le mandat de directeur général prend fin par la démission, la révocation ou l’expiration du terme prévu lors de la nomination ou le renouvellement. Ce mandat prend fin également en cas de décès, s’il s’agit d’une personne physique, ou s’il s’agit d’une personne morale, au jour de sa dissolution. Le directeur général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve au moins trois (3) mois avant la date d'effet de ladite décision, sauf acceptation par le Président de réduire ce préavis. Le directeur général peut être révoqué à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un motif quelconque, par décision collective des associés et sans que le directeur général révoqué puisse prétendre à une quelconque indemnité. La cessation des fonctions du Président, pour quelque motif que ce soit, ne met pas fin au mandat du directeur général.
Cessation des fonctions. Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages - intérêts. Enfin, un Gérant peut être révoqué par le Président du Tribunal de commerce, pour cause légitime, à la demande de tout associé. Les fonctions du ou des gérants cessent par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. Le Gérant peut également démissionner de ses fonctions, mais il doit en informer par écrit chacun des associés trois mois à l'avance. La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraîne pas dissolution de la Société.
Cessation des fonctions. Sur proposition du Bureau, le Conseil d’administration peut mettre fin au mandat à tout moment en respectant les dispositions légales du statut accordé. Cette décision est motivée et portée par écrit à la connaissance du directeur opérationnel. Hormis le respect d'un éventuel contrat de travail, d'un autre statut légal particulier, et hormis la réparation de tout préjudice éventuellement causé au projet mené ou à la Fondation, un directeur opérationnel peut mettre fin à ses droits et obligations envers la Fondation moyennant un préavis de trois mois, signifié par écrit.
Cessation des fonctions. (a) Les fonctions de Président prennent fin par décès, démission ou révocation.
Cessation des fonctions. Les membres du Comité de Surveillance peuvent être révoqués ad nutum et à tout moment par une décision collective des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 26. Les membres du Comité de Surveillance peuvent librement démissionner de leurs fonctions sous réserve que leur démission soit adressée au président du Comité de Surveillance par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne prendra effet qu’à l’expiration d’un préavis d’une durée minimale de trente (30) jours sauf si elle résulte d’une invalidité ou incapacité ou en cas de dispense ou de réduction du préavis décidée par le Comité de Surveillance. En cas de cessation des fonctions d’un membre du Comité de Surveillance, la collectivité des associés devra immédiatement nommer son remplaçant au Comité de Surveillance si le nombre minimum prévu par les statuts n’est plus atteint.
Cessation des fonctions. Tout gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.