Retours et remboursements Clauses Exemplaires

Retours et remboursements. Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de le retourner, dans les conditions prévues et rappelées dans la section précédente. Afin de garder le processus aussi simple que possible nous vous demanderons de fournir le numéro de commande et le code postal. La demande de retour est obligatoire pour exercer ce droit et pour toute autre demande relatives à un retour. Considérant les processus automatisés adoptés dans notre centre de distribution, nous regrettons de n'accepter uniquement que les marchandises renvoyées avec un code d'autorisation sur l'emballage extérieur, indispensable pour l'identification et le traitement du retour.
Retours et remboursements. L’Utilisateur s’engage à accepter les retours (peu importe que le Produit ait fait l’objet de réserves ou non sur le bon de livraison), les réparations, les échanges et les remboursements relatifs à ses Produits conformément aux garanties légales et contractuelles attachées à ses Produits, aux CGU et aux conditions générales des Marketplaces Sélectionnées ainsi qu’à toute autres règles en ligne sur OCTOPIA au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Notamment l’Utilisateur s’interdit d’exiger tout frais d’annulation, de retours, rétractation etc. à l’Acheteur afin de respecter la législation. Pour tout renvoi de Produits par l’Acheteur dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, ou pour une raison non imputable à l’Acheteur (erreur de référence par l’Utilisateur, produit non conforme, défectueux …), L’Utilisateur devra mettre en place une des 3 options suivantes à son choix :
Retours et remboursements. 4.1. Les retours de produits par les acheteurs et l'acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
Retours et remboursements. Le Vendeur s’engage à accepter les retours, les réparations, les échanges et les remboursements relatifs à ses Produits conformément aux garanties légales et contractuelles attachées à ses Produits, aux présentes CGU Vendeur et aux CGV ainsi qu’à toute autres règles en ligne sur la Marketplace au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Le Vendeur informera GO SPORT dans les plus brefs délais de tout évènement affectant la commande (annulation, remboursements) en précisant les Produits concernés. Le Vendeur procèdera au remboursement de l’Acheteur par l’intermédiaire de son interface Vendeur. Outre les règles légales applicables en matière de droit de rétractation et de garanties légales des produits prévues au Code de la consommation et Code civil, le Vendeur prêtera une attention particulière aux cas suivants pour lesquels il s’engage, sans réserve ni condition, à rembourser à l’Acheteur ses frais de réexpédition des Produits : - livraison ou mise à disposition d’un produit différent du Produit commandé (erreur de référence) ; - livraison ou mise à disposition d’un Produit abîmé ; - survenance d’une panne du Produit dans les 6 mois suivant sa réception. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes SAV dans le cadre de la garantie même si l’accord commercial n’est plus actif. Les remboursements ne doivent en aucun cas intervenir plus de dix (10) jours suivant la demande de remboursement par l’Acheteur ou l’annulation de la commande. En cas d’absence de remboursement ou de retards de remboursement répétés et injustifiés, GO SPORT aura la possibilité de mettre fin à l’inscription du Vendeur dans le respect des dispositions de l’article 4.5.2 des CGU Vendeur. Au titre de sa contribution aux frais de la Marketplace, le vendeur s’engage à acquitter mensuellement la somme de 30 € HT. Cette somme est exigible en début de mois. GO SPORT a la possibilité de réviser le montant de cette contribution. Dans ce cas, elle en avise le Vendeur avec un préavis de 15 jours, ce dernier étant libre de l’accepter ou de mettre fin à sa collaboration avec GO SPORT dans les conditions visées à l’article 1 des présentes CGU.

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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.