Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Il appartient au Client de communiquer à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données.

Responsabilité. Il appartient au Client Les parties conviennent que le Jamboree, à moins de communiquer faute lourde ou intentionnelle de sa part, ne peut être tenu responsable de quelque dommage, direct ou indirect, particulier, consécutif, exemplaire, punitif, accessoire, réclamation, perte, taxe, dépense ou coût envers l’Exposant contre : (A) toute intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers sur le Site et l’Espace ; (B) toute interruption des services pour toute cause hors du contrôle du Jamboree; (C) des pannes d’électricité et d’approvisionnement en eau; (D) l’indisponibilité des éléments retenus par l’Exposant aux sections A, B & C des Conditions Générales dus à INFOCOB Solutions des raisons de force majeure ou des raisons hors de notre contrôle. L’Exposant reconnaît que le Jamboree n’est assujetti à aucune obligation de surveillance ou d’intervention (par exemples avis, mise en demeure ou procédure), légale ou contractuelle, en rapport avec toute personne qui reproduit, diffuse ou plus généralement utilise les caractéristiques éléments retenus par l’Exposant aux Sections A, B & C des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentesConditions Générales. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement Jamboree ne fait aucune représentation et exclut toute garantie quant à l’efficacité, la portée, les Prestations qu’il commanderésultats, la qualité, la conformité pour un usage spécifique, la performance, la constance, la disponibilité, l’achalandage du Site, des Espaces et des autres éléments retenus par l’Exposant aux Sections A, B & C des Conditions Générales. Toute contestation par le Client Le Jamboree ne peut être tenu responsable de toute perte de profits ou de revenus de l’Exposant en raison de l’exécution ou de la bonne non-exécution par INFOCOB Solutions Xxxxxxxx de l’un ou l’autre de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année engagements contractuels en vertu de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamationprésente Entente, même si le Jamboree connaissait ou aurait dû connaître l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de Dans les limites maximales autorisées par la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnellesloi, le ClientJamboree n’assume aucune responsabilité quant aux actes et omission de l’Exposant et des personnes utilisant le Site. Indemnisation : L’Exposant s’engage à prendre fait et cause, en sa qualité de responsable du traitement de données personnellesdéfendre et à indemniser le Jamboree, reste seul responsable du ses employés, représentants, administrateurs, officiers, mandataires, compagnies affiliées et apparentés, contre toute action, demande, perte, responsabilité, dommage, poursuite, réclamation, retard, non-respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique l’échéancier, frais et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection dommage de ses données.quelque nature qu’ils soient ainsi que tout montant

Responsabilité. Il appartient Dans la mesure où Rumbo intervient en qualité de prestataire d'un service électronique d'assistance et de support à l'élaboration et à la transmission de votre réservation et de votre commande d'achat, aucune responsabilité contractuelle à votre égard ne pourra être imputable à la société concernant la gestion du vol. Elle pourra toutefois être responsable envers vous si elle a agi avec négligence ou si elle a violé la réglementation applicable ou les obligations contractuelles relatives à son rôle de prestataire de services et d'intermédiaire. Rumbo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'inexécution des obligations contractuelles incombant à la compagnie aérienne ou à un autre prestataire de service. Tous les vols trouvés par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxx.xx ("Site Web") se réfèrent seulement et uniquement aux compagnies aériennes ou aux prestataires de services touristiques qui les proposent et qui seront les seuls responsables relativement au Client de communiquer vol, à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant la conclusion du contrat et à ses besoinstoute différence, défaut, endommagement ou perte concernant ces mêmes vols ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point billets émis pour les vols achetés. Les conditions contractuelles de réservation et d'achat des vols reproduites ci-dessous sont applicables de façon générale à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée toute réservation et/ou quel que soit achat effectué/e par le lieu biais de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions)nos systèmes. La relation entre vous et Rumbo est régie, INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si dans les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de limites autorisées par la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue applicable, par la loi informatique espagnole. Toujours dans la limite de ce que la réglementation applicable et libertés du 6 janvier 1978les accords internationaux autorisent, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, les parties conviennent que le Client prendra toutes règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde présentes conditions et la protection relation qui se sera instaurée entre ces dernières sera de ses donnéesla compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs le droit d'intenter une action judiciaire à votre encontre auprès des tribunaux compétents de votre domicile.

Responsabilité. Il appartient au Client est expressément convenu entre les Parties et accepté par le Prestataire, que GCOLLECT exécutera ses obligations pour l'ensemble des Services conformément aux usages de communiquer la profession et à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoinsl'état de l'art, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, dans le cadre d'une obligation de veiller à ce moyen. Le Prestataire reconnaît que les caractéristiques arrêtées correspondent en Services ne sauraient se substituer à son expertise, tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client résultat issu de la bonne exécution Plateforme étant exploité sous sa seule responsabilité en sa qualité de professionnel du domaine métier couvert par INFOCOB Solutions la Plateforme et ne saurait dès lors rechercher la responsabilité de ses obligations contractuelles devra être motivée GCOLLECT pour quelque erreur que cela soit. GCOLLECT sera responsable uniquement des dommages directs et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client prévisibles résultant d'un manquement à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CASGCOLLECT ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages indirects et notamment le manque à gagner, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, non-paiement des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, honoraires par le Client, en sa qualité l'interruption des affaires, la perte d'informations, de responsable logiciel, de matériel, les frais de récupération et de réparation liés à ces pertes ou toute autre perte pécuniaire) causés au Prestataire ou à un tiers. Dans l'hypothèse où la responsabilité de GCOLLECT serait engagée, l'indemnisation, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sur la base d'une décision de justice devenue définitive à laquelle le Prestataire pourrait prétendre, sera limitée aux sommes effectivement payées par le Prestataire à la date du traitement fait générateur de données personnelles, reste seul responsable du respect responsabilité au cours des six (6) derniers mois précédents l'événement à l'origine de la réglementation relative à responsabilité de GCOLLECT. Cette somme constitue l'équilibre économique recherché entre les Parties compte tenu de la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde nature et la protection valeur des services et de ses donnéesla limitation de responsabilité en résultant.

Responsabilité. Il appartient Le Vendeur SAS Audio AR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de communiquer cause, SAS Audio AR ne pourra en aucun cas être tenu responsable : ● de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à INFOCOB Solutions gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; ● d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ; ● du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site. Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/erronés ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéesincomplets.

Responsabilité. Il appartient En toute hypothèse, l’Agence Equinoxes ne pourra être considérée que comme hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, au regard des propos et contenus publiés sur le Site. En conséquence, l’Agence Equinoxes ne saurait en particulier voir sa responsabilité engagée du fait : - du contenu du Site Internet, y compris des forums de discussion accessibles le cas échéant depuis le Site ; de la survenance d’un virus, cheval de Troie, ou de toute autre menace informatique de quelque nature que ce soit, sauf stipulation contraire expressément prévue dans la Proposition commerciale ; - d’une faute, négligence, omission ou défaillance du Client de communiquer à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation ou d’un tiers ; - du non-respect par le Client des conseils et recommandations techniques de l’Agence Equinoxes ; - de la bonne exécution par INFOCOB Solutions divulgation ou utilisation illicite des Identifiants du Client ; - De la survenance d’un cas de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année force majeur, événement ou incident indépendant de la date volonté de découverte des faits susceptibles l’Agence Equinoxes. La responsabilité de fonder ladite réclamation. Le défaut l’Agence Equinoxes ne peut être engagée en cas de procéder ainsi vaut renonciation mauvais fonctionnement de la part l’Infrastructure Technique d’Hébergement ou d’impossibilité de fournir les Services dû notamment, de manière non exhaustive : - au non-respect total ou partiel d'une obligation du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CASClient, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée d'une défaillance et/ou quel que soit d'une saturation à certaines périodes des fournisseurs d’accès Internet ; - à la contamination par virus du Site Internet du Client, dont la protection incombe à ce dernier ; - aux intrusions malveillantes de tiers sur le lieu de son exécution (sur site Site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données dans les boites emails du Client; - aux dommages subis par les équipements du Client qui seraient endommagées et/ou perduesconnectés à l’Espace (en cas de mauvaise utilisation de ceux- ci, totalement ou partiellement. En outre, si étant rappelé que les données terminaux et équipements informatiques du Client sont sous son entière responsabilité) ; En aucun cas, l’Agence Equinoxes ne pourra être tenue responsable des données personnellespréjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service fourni par l’Agence Equinoxes, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de la marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients, pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative montant maximum des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la protection charge de l’Agence Equinoxes, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des données personnelles prévue sommes effectivement versées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage à l’Agence Equinoxes pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéespériode considérée en contrepartie du Service défaillant.

Responsabilité. Il appartient au Le Client réalisant des Commandes de communiquer services juridiques en ligne est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité de NUMETIK AVOCATS ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’un service commandé aux besoins du Client. En cas de doute ou de question, l’Utilisateur du Site est invité, avant toute Commande, à INFOCOB Solutions les caractéristiques contacter NUMETIK AVOCATS ou tout autre cabinet d’avocats de son choix. NUMETIK AVOCATS n'est responsable que des prestations correspondant services expressément mises à ses besoinssa charge dans le cadre de la Commande. NUMETIK AVOCATS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation faite par le Client des services et/ou des résultats des services, ainsi que, lorsque les prestations ni du contenu des données qui sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentesintroduites dans un document juridique NUMEDOC ou encore enregistrées par le biais du service NUMEPREUV’. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement informé que la prestation Acte Secure est une prestation de relecture juridique d’une durée d’une heure et qu’elle ne peut en aucun cas correspondre à la validation juridique intégrale d’un document juridique au regard de la situation particulière du Client. La prestation Acte Secure se limite à vérifier s’il n’existe pas d’incohérence juridique manifeste entre les Prestations qu’il commande. Toute contestation réponses apportées par le Client au questionnaire juridique et le document juridique validé. Si cette prestation Acte Secure s’avérait insuffisante pour finaliser le document NUMEDOC, NUMETIK AVOCATS proposera alors au Client une prestation complémentaire suivant devis préalablement communiqué et accepté librement par ce dernier. NUMETIK AVOCATS ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication avec le Client et notamment les défaillances d’accès à Internet du Client, lesquelles ne sont pas à la bonne exécution par INFOCOB Solutions charge du de ses obligations contractuelles devra NUMETIK AVOCATS. Ainsi, la responsabilité de NUMETIK AVOCATS ne peut être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé engagée en cas de réception adressée au plus tard dysfonctionnement des réseaux de communication qui auraient entrainé des retards dans l’année de la date de découverte le fonctionnement des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CASservices en ligne et/ou une perte ou destruction, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIALtotale ou partielle, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONSdes données. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée responsabilité de NUMETIK AVOCATS ne saurait être recherchée en cas de : -faute, négligence, omission ou défaillance du Client, qui constituerait la cause exclusive de survenance du dommage, -perte ou destruction accidentelle de données par le Client ou un tiers ayant accédé aux services en ligne au moyen des identifiants du Client, -force majeure ou faute non imputable à NUMETIK AVOCATS. Par ailleurs, NUMETIK AVOCATS ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés : -une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt du Service pour des raisons de sécurité ; -une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique; -à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou quel communiquées par le Client ; plus généralement, NUMETIK AVOCATS ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers ; tel que soit notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le lieu trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son exécution (sur site du Client et/contrôle ou chez NFOCOB Solutions)de tout fait ne lui étant pas imputable. De convention expresse entre les Parties, INFOCOB Solutions ne saurait être responsablela responsabilité de NUMETIK AVOCATS est limitée, pour quelle que raison que ce soittous préjudices directs confondus, au montant des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité honoraires encaissés par NUMETIK AVOCATS au titre de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue prestation commandée et concernée par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéesmanquement.

Responsabilité. Il appartient 6.3.1 – Hubside ne saurait pas être tenue responsable d'un non fonctionnement ou d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d'accès internet du Client, à l'encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de communiquer à INFOCOB Solutions la faculté de se prévaloir d'un cas de force majeure dans les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentesmêmes conditions. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou Site. Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commandeque des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d'hébergeur à ce titre. Toute contestation Ce faisant, Hubside ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait d'avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de sur son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéesSite.

Responsabilité. Il appartient au Client La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d'horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales, la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les pertes de communiquer à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutionsprofits, de veiller clientèles, de réputation, d'image, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l'utilisation des Services ou/et de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service et/ou suite à ce la conduite d'un tiers dans le cadre des Forums sur les Services. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point agissements de la Société sont à ses attentesl'origine de ce préjudice. Le Client devra rapporter la preuve du montant de ce préjudice La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d'autres opérateurs; ces formalités sont à la charge du Client. Le Client certifie être majeur et averti qu'il lui incombe de veiller personnellement aux précautions à prendre à l'occasion de toute utilisation qui pourrait être faite par un mineur de son matériel informatique connecté à Internet ou des autres Services fournis par la Société. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commandeinformé qu'il dispose de moyens techniques et de logiciels permettant de restreindre et de sélectionner l'accès à certains ser- vices disponibles sur Internet par le téléchargement d'un logiciel de contrôle parental (lien disponible sur xxx.xxxxxxxx.xx). Toute contestation Des moyens de cryptage, rappelés à l'article 3.1, permettent de restreindre l'accès à certains programmes télévisuels conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage dont il sera établi qu'il est : • subi du fait de l'utilisation par un tiers du Mot de passe de son adresse e-mail ou de(s) Code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute autre information confidentielle et personnelle liée à l'abonnement que le Client aura rendue accessible, • occasionné à la Société ou à tout tiers du fait de l'utilisation fautive que le Client aura faite de sa connexion à Internet, • lié à l'exploitation et/ou l'utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet, • lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service d'accès à Internet, • en rapport avec l'exécution des éventuels contrats conclus en ligne par le Client avec des tiers au travers des Services. Le Client est averti que le fait d'effectuer ou faire effectuer par un tiers un branchement sur le réseau de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée Société ou d'utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes ou des modems pirates », permettant d'accéder à des Services qui ne correspondent pas au plus tard dans l’année Contrat souscrit auprès de la date de découverte des faits Société, sont susceptibles de fonder ladite réclamationconstituer des infractions pénales. Le défaut Client s'interdit notamment de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CASdécompiler, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIALDécodeur, PERTES DE DONNEESModem, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB SolutionsBoitier Fibre), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données.

Responsabilité. Il appartient 123MONSITE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens. 123MONSITE ne peut être tenu responsable des erreurs résultant de demandes imprécises ni de ses recommandations relatives aux choix des prestataires. Dans tous les cas, la responsabilité de 123MONSITE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit à un fait imprévisible et insurmontable émanant d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de 123MONSITE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de 123MONSITE serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que 123MONSITE pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant perçu par 123MONSITE au titre de communiquer la commande et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir, et en état de cause ne pourra excéder la somme de 5.000 €. 123MONSITE dégage sa responsabilité à INFOCOB Solutions l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoinsimmeubles, ainsi queinstallations, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutionsmatériels, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentesmobiliers du Client. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par convient que 123MONSITE n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. En tout état de cause, le délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle du client est de 12 (douze) mois à compter de la bonne exécution survenance du dysfonctionnement. La responsabilité d’123MONSITE est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct. Le client s’engage à collaborer activement avec 123MONSITE en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non-respect de cet engagement, 123MONSITE se réserve le droit après les 3 relances (par INFOCOB Solutions mail, fax ou courrier) et 6 mois à compter de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une la signature du devis, de mettre fin à la prestation, 123MONSITE pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé. Le client sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année et aura alors obligation de verser le solde de la date facture sous 7 jours sous peine d’une procédure d’injonction de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéespaiement.

Responsabilité. Il appartient 6.3.1 – Hubside ne saurait pas être tenue responsable d'un non fonctionnement ou d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d'accès internet du Client, à l'encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entraînera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Xxxxxxx en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de communiquer à INFOCOB Solutions la faculté de se prévaloir d'un cas de force majeure dans les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentesmêmes conditions. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou Site. Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commandeque des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d'hébergeur à ce titre. Toute contestation Ce faisant, Xxxxxxx ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait davantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de sur son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéesSite.

Responsabilité. Il appartient Le Vendeur Camelina ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de communiquer cause, Xxxxxxxx ne pourra en aucun cas être tenu responsable : ● de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à INFOCOB Solutions gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; ● d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ; ● du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site. Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/erronés ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses donnéesincomplets.