TERMES ET CONDITIONS POUR LA RÉSERVATION ET L'ACHAT DE BILLETS DE VOYAGE

1. DESCRIPTION DU SERVICE

En utilisant notre site, vous bénéficiez des services de Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U., une société de droit espagnole, dont le siège social est situé à Xxxxx Xxxxxxx 0, Xxxxxx (« Rumbo »). Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226, livre 0, feuille 53, section 8, page M-254896, 3e inscription. Code fiscal (CIF) : X-00000000. Licence d'agent de voyages: CICMA 1800.

Rumbo fournit à ses utilisateurs toute une gamme de services différents, parmi lesquels des informations sur l'existence de vols pour certaines destinations, sur les compagnies qui effectuent ces vols et un système de comparaison des prix pour les vols intéressant les Utilisateurs. Pour compléter ces services d'informations, les utilisateurs ont à disposition une application Web qui leur permet de traiter directement leurs demandes de réservation et d'achat d'un vol donné avec la compagnie aérienne de leur choix et d'acheter les éventuels services accessoires directement depuis le site Rumbo sans qu'il ne soit nécessaire d'effectuer une connexion séparée parallèle sur le site de la compagnie aérienne ou des tiers fournissant le vol (" Application Web "). Nous pensons ainsi aider nos utilisateurs dans leurs choix et dans leurs achats en leur permettant de vérifier plus rapidement la disponibilité des vols, de pouvoir s'orienter vers un autre choix en temps réel en cas de manque de places de l'opérateur initialement choisi, d'utiliser un système convivial dont ils se sont déjà servis pour leurs réservations précédentes et, dernier élément mais non des moindres, d'utiliser le système de paiement sécurisé mis à disposition par notre site Internet. Si vous souhaitez utiliser notre plateforme pour traiter votre demande de réservation et d'achat d'un billet d'avion donné, les termes et conditions suivantes - que nous vous prions de lire attentivement et soigneusement car vous devrez les accepter pour pouvoir continuer à utiliser notre service - s'appliqueront ainsi que les conditions générales d'utilisation du site ci-après : Conditions générales ) et les conditions contractuelles de la compagnie aérienne effectuant le vol choisi.

Toute réservation ou commande d'achat effectuée de cette manière constituera une opération directe de votre part ayant nature d'offre contractuelle pour l'achat d'un billet d'avion ou d'un autre produit et les présentes conditions contractuelles s'appliqueront. Nous vous informons que, sauf s'il s'agit de l'achat de billets pour des vols charter, Rumbo n'intervient qu'à titre de fournisseur d'une application électronique d'assistance et de support de vos achats : ceci signifie que le contrat d'achat du/des billet/s sera conclu uniquement entre vous et la compagnie aérienne ou le prestataire aérien. Le contrat sera réputé formellement conclu entre vous et le transporteur aérien au moment où vous recevrez par e-mail la confirmation d'acceptation de votre réservation. Les éventuels services de voyages différents ou supplémentaires concernant les vols que vous souhaiterez réserver par l'intermédiaire de Rumbo feront l'objet d'une nouvelle opération de recherche et de sélection pour laquelle

Rumbo proposera ses services d'assistance et de support à l'achat : dans ce cas également, les contrats d'achat correspondants avec les tiers fournisseurs que vous aurez choisis seront directement à votre charge.

En traitant et en envoyant votre commande d'achat, vous intervenez directement et vous transmettez - par le biais de notre Application Web - vos données personnelles à la compagnie aérienne ou quoi qu'il en soit au prestataire fournissant le service. Dans tous les cas, dans la mesure où ces données sont également mises à disposition de Rumbo, vous autorisez automatiquement cette dernière à traiter et à conserver ces données et à les transmettre au prestataire du service pour tout besoin concernant cette réservation et votre commande d'achat. À cet égard, vous déclarez et garantissez que : (i) les données que vous fournissez sont correctes et (ii) que votre carte de crédit dispose des fonds suffisants pour le paiement de votre commande d'achat.

Après acceptation de votre commande par la compagnie aérienne, la conclusion de l'achat sera traitée sous réserve de la disponibilité des fonds sur votre carte de crédit en vue du paiement. Des conditions spécifiques supplémentaires concernant le tarif applicable à votre billet pourront être prévues pour chaque billet d'avion et pour le vol correspondant. En fonction des tarifs et de la compagnie aérienne, par exemple, le billet pourrait ne pas être annulable et/ou remboursable ou être soumis à d'autres restrictions concernant l'itinéraire ou les remboursements.

Vous serez personnellement responsable du respect de toutes les conditions contractuelles prévues par la compagnie aérienne concernant les délais d'enregistrement, la confirmation des vols ou toute autre question.

2. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où Rumbo intervient en qualité de prestataire d'un service électronique d'assistance et de support à l'élaboration et à la transmission de votre réservation et de votre commande d'achat, aucune responsabilité contractuelle à votre égard ne pourra être imputable à la société concernant la gestion du vol. Elle pourra toutefois être responsable envers vous si elle a agi avec négligence ou si elle a violé la réglementation applicable ou les obligations contractuelles relatives à son rôle de prestataire de services et d'intermédiaire. Rumbo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'inexécution des obligations contractuelles incombant à la compagnie aérienne ou à un autre prestataire de service.

Tous les vols trouvés par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxx.xx ("Site Web") se réfèrent seulement et uniquement aux compagnies aériennes ou aux prestataires de services touristiques qui les proposent et qui seront les seuls responsables relativement au vol, à la conclusion du contrat et à toute différence, défaut, endommagement ou perte concernant ces mêmes vols ainsi que les billets émis pour les vols achetés.

Les conditions contractuelles de réservation et d'achat des vols reproduites ci-dessous sont applicables de façon générale à toute réservation et/ou achat effectué/e par le biais de nos systèmes. La relation entre vous et Rumbo est régie, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant les présentes conditions et la relation qui se sera instaurée entre ces dernières sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs le droit d'intenter une action judiciaire à votre encontre auprès des tribunaux compétents de votre domicile.

3. PROCESSUS D'ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.1 CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION ET ÉMISSION DES BILLETS

L'e-mail de confirmation de votre réservation constitue votre billet électronique. Il contient les données transmises automatiquement par la compagnie aérienne/le transporteur aérien et est identifié par un code de réservation appelé PNR (Passenger Name Record). Si le voyage que vous avez réservé prévoit l'utilisation d'un billet électronique, il vous suffira de présenter une pièce d'identité valide pour pouvoir partir. Nous vous signalons toutefois que certaines compagnies aériennes (notamment Ryanair) exigent également, avant la présentation à l'aéroport, un enregistrement en ligne avec impression de la carte d'embarquement correspondante et que si cette formalité préalable n'est pas effectuée, elle facture des pénalités spécifiques.

3.2 BILLET ÉLECTRONIQUE (E-TICKET)

3.3 DEMANDE DE DOCUMENTS POUR LA CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

Pour garantir plus de sécurité à nos clients, nous pourrons éventuellement demander l'envoi par fax de documents attestant l'identité du demandeur et/ou des passagers. Il est possible de réserver pour le compte de tiers et de ne pas participer au voyage acheté. Dans ce cas également nous pourrons éventuellement demander des pièces d'identité ou une attestation du client effectuant le paiement.

3.4 NON-RÉCEPTION DE LA CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Si vous n'arrivez pas à terminer la réservation ou si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans un délai de 24 heures à compter de la conclusion de la commande et qu'aucun de nos opérateurs ne vous a contacté par e-mail ou par téléphone pour vous communiquer d'éventuels problèmes, veuillez nous contacter par téléphone pour un contrôle. N'oubliez pas de préciser que vous avez essayé en vain de faire une réservation via Internet.

3.5 SAISIE ERRONÉE DU NOM, DE LA DATE ET/OU DE L'HEURE

En cas de saisie erronée du nom, de la date et/ou de l'horaire du vol, veuillez contacter immédiatement nos opérateurs pour vérifier la possibilité de modifier la réservation en précisant clairement que vous avez fait une erreur en utilisant le système de réservation par Internet. N'oubliez pas de nous contacter dès que possible. Nous vérifierons avec la compagnie que le billet n'a pas encore été émis car, après émission, les modifications et/ou annulations pourraient ne plus être possibles. Les modifications et annulations sont en effet à l'entière discrétion de la compagnie aérienne ou du prestataire.

4. DEMANDES DE MODIFICATION DE LA COMMANDE

4.1 VARIATION (NOM, DATE ET TRAJET) DE LA RÉSERVATION

Les billets sont des documents nominatifs et ils ne peuvent pas être transférés à des tiers. Toute modification de la date et/ou du nom et/ou du trajet après confirmation de l'achat du billet d'avion pourrait comporter une pénalité conforme aux règles des compagnies aériennes et/ou du prestataire en vigueur au moment de la demande de modification, en sus d'une éventuelle adaptation tarifaire. En plus de la pénalité imposée par la compagnie aérienne et/ou le fournisseur, un coût supplémentaire sera appliqué par passager et par trajet, en paiement du service offert par Rumbo. Le montant du service est consultable au lien suivant : Infos de voyage

Nous vous rappelons par ailleurs que certaines compagnies aériennes ne permettent aucune modification : le cas échéant, il pourra être nécessaire d'acheter un nouveau billet. Même dans le cas où le nom d'un Passager est erroné, il pourra être nécessaire d'annuler la réservation et d'acheter un nouveau billet.

Pour les compagnies low cost, veuillez consulter le tableau indiquant les conditions des principales compagnies aériennes : Infos de voyage

Toutes les demandes de modification devront être effectuées par téléphone. Les modifications de nom, de date ou de trajet, quand elles seront possibles, pourront être effectuées jusqu'à 24 heures avant le départ. Quand le départ sera prévu le dimanche ou le lundi, les demandes devront être faites avant le vendredi précédent.

4.2 ANNULATION DU BILLET À LA DEMANDE DU PASSAGER

Pour l'annulation d'un vol, vous devrez contacter par téléphone le service d'assistance de Rumbo qui vérifiera la possibilité et les conditions d'annulation. Les éventuelles demandes d'annulation faites par le biais d'autres moyens (par exemple e-mail) pourraient ne pas être gérées par Rumbo. Nous vous informons que de nombreux tarifs font l'objet de pénalités d'annulation ou que dans certains cas les billets ne sont pas remboursables. Les décisions relatives au remboursement et aux délais relèvent exclusivement de la compagnie aérienne et/ou du prestataire. Sauf demande de remboursement immédiat sous forme de bon d'achat, en plus de la pénalité exigée par la compagnie aérienne et/ou par le fournisseur, un coût supplémentaire sera exigé sur chaque réservation au titre du service supplémentaire assuré par Rumbo. Les tarifs du service complémentaire assuré par Rumbo peuvent être consultés sur le lien suivant: Infos de voyage

Nous vous informons que les compagnies aériennes et/ou le prestataire ont jusqu'à 12 mois pour effectuer le remboursement.

4.3 NON UTILISATION DU BILLET - NON-PRESENTATION DU PASSAGER

Si vous renoncez à votre voyage pour des raisons qui ne sont imputables ni à la compagnie aérienne, ni à Rumbo, ou vous ne vous présentez pas à temps à la porte d'embarquement, vous pourrez avoir droit, selon les règles applicables en matière de tarifs, à un remboursement partiel du billet que vous n'avez pas utilisé. À cette fin, nous vous invitons à consulter directement les conditions de la compagnie aérienne. Au cas où le billet non utilisé aurait été réservé en utilisant nos services, vous nous autorisez, dès l'origine et de façon non exclusive, à demander en votre nom l’éventuel remboursement à la compagnie aérienne (“Mandat”).

L’acceptation du Mandat de notre part aura lieu tacitement par l'envoi de la demande de remboursement à la compagnie aérienne. Nous garderons les sommes éventuellement récupérées avec la plus grande diligence jusqu'à ce que vous nous communiquiez, à l'adresse suivante xxxxx-xx@xx.xxxxxxxx-xxxxxx-xxxx.xxx que nous pouvons rembourser le montant sur la même carte (carte de crédit/carte de débit/compte Paypal) utilisée pour la réservation. Les sommes gardées ne donneront pas lieu au paiement d'intérêts. Passés 12 mois à compter de la date du vol sans avoir reçu aucune confirmation de votre part en ce qui concerne les indications pour le remboursement, nous procéderons à la restitution des sommes récupérées par coupon. Le coupon émis ne pourra pas être converti en espèces, ni cédé et pourra être utilisé sur notre site dans les 12 mois qui suivent son émission pour l'achat de tout vol.

L’utilisateur reconnait et accepte que le Mandat sera à titre onéreux, selon les tarifs consultables au lien suivant Infos de voyage. La somme due par vous à raison du Mandat sera directement retenue sur le montant récupéré auprès de la compagnie aérienne.

4.4 VARIATIONS DES CARACTÉRISTIQUES DU VOYAGE/ANNULATION DES VOLS DE LA PART DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE/FOURNISSEUR

Sauf demande de remboursement immédiat sous forme de bon d'achat, nous vous informons que dans les cas où les passagers auraient droit au remboursement de la réservation et/ou d'un ou de plusieurs vols compris dans celle-ci à la suite de la décision de la compagnie aérienne/du fournisseur de modifier des horaires de départ programmés et/ou d'annuler des vols, des frais administratifs seront appliqués sur chaque réservation au titre du service complémentaire assuré par Rumbo. Les tarifs du service complémentaire assuré par Rumbo peuvent être consultés sur le lien suivant Infos de voyage .

Nous vous informons que les délais de traitement des remboursements susmentionnés peuvent parfois être de plusieurs mois (jusqu'à douze pour certaines compagnies aériennes).

5. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

5.1 DEMANDE DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR LES COMPAGNIES AERIENNES

Les compagnies aériennes mettent à la disposition des passagers un ensemble de services supplémentaires, gratuits ou payants (par exemple bagage supplémentaire, embarquement prioritaire, enregistrement en ligne, etc.) que les voyageurs peuvent acheter ou dont ils peuvent bénéficier même après la réservation et l'achat de leur billet d'avion. En plus du prix du service appliqué par la compagnie aérienne et/ou par le fournisseur, même dans le cas de services gratuits, un coût supplémentaire sera demandé pour chaque passager au titre du

service d'assistance assuré par Rumbo pour l'achat ou l'usage de ces services. Les tarifs du service assuré par Rumbo peuvent être consultés sur le lien suivant Infos de voyage

Pour demander l'achat d'un service supplémentaire, vous devez contacter par téléphone le service d'assistance de Rumbo qui vérifiera si l'achat ou l'usage du service exigé est possible. Les éventuelles demandes soumises par le biais d'autres canaux (par exemple e-mail) pourraient ne pas être gérées par Rumbo.

Les demandes pourront être effectuées au plus tard jusqu'à 48 heures avant le départ. Si ce départ est prévu le dimanche ou le lundi, les demandes devront être faites avant le vendredi précédent.

5.2 CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE D'ASSISTANCE EN MATIÈRE D'ENREGISTREMENT EN LIGNE

En utilisant notre service d'assistance en matière d'enregistrement en ligne, vous chargez Rumbo d'effectuer l'opération d'enregistrement en ligne pour votre compte. En bénéficiant de ce service, vous confirmez que vous êtes autorisé à procéder à l'enregistrement des autres passagers inclus dans la Réservation.

Rumbo veillera à vous envoyer par e-mail le document constituant votre carte d'embarquement au plus tard 24 heures avant votre départ. Il vous faudra obligatoirement imprimer et présenter ce document aux points de contrôle de sécurité et à la sortie de l'embarquement, conformément aux dispositions des conditions de transport de la compagnie aérienne. Dans la mesure où Rumbo n'agit qu'en qualité de fournisseur d'un service d'assistance électronique, il ne sera tenu à aucune responsabilité contractuelle à votre égard si vous ne respectez pas les conditions de transport du transporteur.

S'il s'avère impossible de mener à bien l'opération d'enregistrement en ligne (à titre indicatif, dysfonctionnement du site de la compagnie aérienne ou service non applicable au trajet choisi), une communication vous sera envoyée avant le départ et le montant payé au titre du service d'assistance vous sera remboursé. Le cas échéant, Rumbo ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de sa prestation.

5.3 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES FOURNIS PAR FOURNISSEURS TIERS

Par le biais de notre Siteweb les utilisateurs peuvent réserver services supplémentaires fournis par fournisseurs tiers.

Le coüt de la reservation de :

- l’assurance No Problem

- le Parking

ne sera pas remboursé en cas de demande d'annulation de la part du passager.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT : ACHAT AVEC CARTE DE CRÉDIT

Pour les personnes ayant payé par carte de crédit ou de débit, l'émission du billet sera automatique dans la plupart des cas. Le paiement pourra être encaissé en deux tranches, à entière discrétion de Rumbo. Si la réservation est confirmée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation ou un texto à la fin du processus d'achat. Dans certains cas, pour garantir plus de sécurité à nos clients, nous pourrons éventuellement demander l'envoi par fax de documents attestant l'identité du demandeur et/ou des passagers. Nous ne procéderons à

l'émission des billets et à l'envoi de l'e-mail de confirmation qu'après avoir vérifié la validité des documents.

L'engagement de payer pris en utilisant une carte de crédit est irrévocable. L'opposition ne peut avoir lieu qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit. Hormis les cas susmentionnés, qui sont admis par le législateur avec des restrictions, le titulaire de la carte de crédit, selon la situation, peut se rendre coupable de fraude dans le cas où il s'oppose à un paiement préalablement autorisé. Le droit d'opposition au paiement ne pourra notamment pas être utilisé pour contourner l'absence de droit de résiliation en vigueur dans le secteur touristique.

Si la réservation n'est pas confirmée par la compagnie aérienne parce que le vol choisi ou des éléments de celui-ci ne sont plus disponibles, aucun débit ne sera effectué sur la carte de crédit que vous avez utilisée au moment de la réservation, sauf pour les paiements avec Diners Club, pour lesquels est prévu un débit immédiat qui garantit le paiement du billet en cas de confirmation.

Selon le mode de paiement sélectionné, Rumbo: (i) communiquera immédiatement à votre banque l'annulation de la transaction qui, jusqu'à confirmation de la réservation, ne donnera lieu à aucun prélèvement mais seulement à un blocage du montant faisant l'objet de la transaction. Par conséquent, à défaut de confirmation de la réservation, aucun versement ne sera effectué en faveur de la compagnie aérienne ou de Rumbo.

Toutefois, la spécificité des paiements effectués par carte de crédit pourrait comporter, selon les règles spécifiques de chaque établissement bancaire, un blocage temporaire (mais qui peut parfois durer plusieurs jours) de la somme que vous auriez payée si l'achat avait abouti. Les délais de rétablissement de la disponibilité des sommes préalablement bloquées varient en effet d'un établissement bancaire à l'autre (ils sont en général de 3 à 20 jours). Toutefois, en qualité d'interlocuteur habilité, vous pourrez contacter en personne votre établissement bancaire pour demander plus d'informations à ce sujet et écourter ces délais; (ii) remboursera le montant débité.

Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, ces termes sont un accord entre vous et Rumbo. En vertu de cette entente, les services seront fournis par l'intermédiaire Rumbo comme un agent de Bravonext SA ou par Bravonext SA, selon le type de moyen de paiement utilisé pour l'achat des services. Si vous résidez dans un autre pays, ces conditions constituent un contrat entre vous et Bravonext SA et les services seront livrés par Bravonext SA directement.

7. DEMANDE DE FACTURATION

Pour demander une facture, veuillez remplir la section prévue à cet effet sur la page suivant la page de paiement. La facture sera envoyée par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de demande.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ET NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U, société espagnole faisant partie du Bravofly Rumbo Group (CIF X-00000000), ayant son siège Xxxxx Xxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxx (tél. 0041 916833339), la Société d’Exploitation des Aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) (N° de TVA : FR 49 519 041 354) ayant son siège Xxxxxxxx xx Xxxxxx, xxxxxx

Xxxxxx Xx Xxxx, XX 00 155, 00000 Xxxxx-Xxxxxxx xx xx Xxxxx sont attentifs à l’importance de la protection de la vie privée et des droits de l’utilisateur du site Web et du service. Internet peut être un instrument extrêmement puissant en matière de circulation des données personnelles et Rumbo et SEARD s'engagent sérieusement à respecter les règles concernant la protection des données personnelles et leur sécurité afin de vous garantir une navigation sûre, contrôlée et confidentielle.

Des modifications pourront être apportées dans le futur à cette note d’information afin de garantir le respect constant des réglementations légales en vigueur en cas de changement ou de mise à jour de ces dernières.

Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les règles que nous appliquons pour la collecte et le traitement des données personnelles et pour continuer à fournir un service satisfaisant.

8.2 La présente note d’information, rendue conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, décrit les modalités de gestion et de traitement des données personnelles des:

(i) utilisateurs qui consultent et utilisent le SiteWeb et des

(ii) utilisateurs qui font usage du service.

L’utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, correctes et mises à jour afin de créer et de gérer le rapport contractuel avec le titulaire et de procéder correctement à l’achat de la prestation touristique choisie. L’utilisateur reconnaît que dans le cas où les données personnelles communiquées ne seraient pas véridiques, correctes et mises à jour, le titulaire serait dans l'impossibilité de fournir les services prévus.

Aux termes de la loi applicable sur la protection des données, nous informons par ailleurs l’utilisateur que ses données personnelles sont conservées et traitées par Rumbo avec les modalités et dans les buts énumérés ci-après, conformément aux modalités et aux fins consenties par la loi applicable sur la protection des données.

8.3 Les titulaires du traitement sont Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U (ci-après « Rumbo » ou le « titulaire ») et la Société d’Exploitation des Aéroports de Rennes et Dinard (ci-après «SEARD » ou le « titulaire ») et, pour le traitement des données aux fins indiquées au point F) de cette note d'information, les sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison avec celle-ci ou qui appartiennent au Bravofly Rumbo Group (par la

suite les « titulaires »). La liste complète et actualisée des sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison avec Rumbo ou qui font partie du Bravofly Rumbo Group pourra être demandée à l’adresse suivante: xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx

8.4 Les données personnelles des utilisateurs sont collectées :

- auprès de l’utilisateur, en raison de la communication directe qu’il en fait par voie télématique en remplissant le formulaire d'inscription présent sur le site web ou par téléphone. Il s’agit de données telles que nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc. nécessaires pour la sélection et l'achat du vol, de l'hôtel ou de toute autre prestation touristique souhaitée et aux fins ultérieures visées aux présentes conditions.

- par le biais des systèmes informatiques et des procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site web pendant leur exploitation normale, de manière implicite, suite à l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiables mais qui, par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se

connectent sur le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier - identificateur uniforme de ressource) de localisation des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la dimension du fichier renvoyé en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site.

- par le site web à travers l’utilisation de témoins de connexion. Les témoins (cookies) sont des informations (contenant souvent un code d'identification unique anonyme) envoyées au navigateur par un serveur Web qui sont ensuite mémorisées sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les témoins de connexion sont ensuite relus et reconnus par le site Internet qui les a envoyés lors des connexions suivantes. Ils servent avant tout au bon fonctionnement ou à l'amélioration du fonctionnement des sites Web, tout en fournissant des informations commerciales et de marketing au propriétaire du site.

Les témoins utilisés sur notre site Web sont basés sur les catégories définies par la Chambre de commerce internationale et comportent notamment :

• 1. les témoins strictement nécessaires : ils sont essentiels pour pouvoir naviguer sur notre site et utiliser les différentes fonctions. Sans témoin, il sera impossible d'utiliser les fonctions de recherche, de comparaison et d'achat ni aucun autre service proposé sur le site Web.

Ces témoins ne recueillent pas d'informations vous concernant qui pourraient être utilisées à des fins de marketing et ne conservent pas de traces de votre navigation sur le Web.

L'installation de ces témoins est une condition sine qua non pour l'utilisation du site qui ne pourra pas fonctionner s'ils sont bloqués. Il n'est pas nécessaire de fournir un consentement pour ces témoins qui sont indispensables pour vous fournir les services requis.

• 2. les témoins de performance : ils collectent des informations sur l'utilisation du site Web, sur les pages visitées et sur les éventuelles erreurs qui sont susceptibles de se produire pendant la navigation. Nous utilisons aussi ces témoins pour reconnaitre le site à partir duquel vous êtes arrivés sur notre site Web. Ces témoins ne collectent pas d'informations susceptibles de permettre votre identification. En effet, toutes les informations sont recueillies de manière anonyme et sont utilisées pour nous aider à optimiser le fonctionnement du site Web. Nos témoins ne contiennent donc pas de données personnelles.

Certains de ces témoins sont parfois gérés en notre nom par des tiers qui ne sont toutefois pas autorisés à les utiliser à des fins autres que celles listées plus haut. L'utilisation de notre site Web entraîne l'acceptation de l'utilisation de ce type de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.

• 3. les témoins de fonctionnalité : ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site Web, mémoriser les paramètres que vous avez choisis et vous fournir des fonctions personnalisées. La sélection de paramètres et d'options personnalisés constitue une acceptation de l'utilisation de ces témoins.

acception de l'utilisation de ce type de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.

• 4. les témoins publicitaires : ils sont utilisés pour recueillir des informations nécessaires pour vous présenter des annonces conformes à vos intérêts. Ces témoins vous permettent de partager notre site et de cliquer sur la fonction « J'aime » des réseaux sociaux comme Facebook.

Nos témoins peuvent avoir une durée variable. C'est notamment le cas des témoins de session

: dont la validité est limitée à une seule session de recherche ou de navigation et qui disparaissent dès la fermeture du navigateur ; il y a aussi des témoins permanents de durée variable. Dans cette seconde catégorie, la durée maximale de certains de ces témoins est fixée à 5 ans.

En raison de la structure particulière de notre site Web, l'éventuelle désactivation des témoins vous empêchera de naviguer sur le site et de bénéficier de nos services. Nous vous informons qu'il existe cependant différentes modalités de gestion des témoins. En modifiant les paramètres du navigateur, vous pouvez désactiver les témoins ou décider de recevoir un message de notification avant d'en accepter un.

Vous pouvez éliminer tous les témoins installés dans le dossier des témoins de votre navigateur. Chaque navigateur propose différentes procédures pour la gestion des paramètres. Vous trouverez ci-dessous les instructions spécifiques pour chaque navigateur : MICROSOFT WINDOWS EXPLORER: xxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx- vista/block-or-allow-cookies

GOOGLE CHROME:

xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxx/00000?xxxxx&xxxxx_xxxxxxx

MOZILLA FIREFOX: xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx-XX/xx/xxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxx- website-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies APPLE SAFARI: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/?xxxxxXxxxxx/0.0/xx/0000.xxxx

Si vous utilisez un autre navigateur, utilisez la touche « Aide » du navigateur en question pour trouver les paramètres correspondants.

8.5 Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l’aide d’un support manuel ou électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d’éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des buts pour lesquels elles ont été collectées.

8.6 Le traitement des données aura lieu au siège social et opérationnel des titulaires et dans le parc de serveurs du Bravofly Rumbo Group, situé à Harlem, aux Pays-Bas, ainsi que chez les sujets auxquels les données pourront être communiquées.

8.7 Hormis les éléments déjà spécifiés pour les données de navigation, les données personnelles fournies par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes :

A. collecte, conservation et élaboration aux fins de l’instauration et de la gestion opérationnelle et administrative du rapport contractuel lié à la fourniture du service;

B. utilisation des données pour effectuer des communications par courriel, téléphone ou texto relatives au déroulement du rapport contractuel instauré, incluant les communications relatives au bon fonctionnement dudit contrant

C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur ;

D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme anonyme et/ou intégrée ;

E. envoi par courriel de la part de Rumbo et SEARD, sauf refus de l’utilisateur, de matériel publicitaire concernant des produits ou des services analogues ou similaires aux services ou aux produits offerts sur le site web ;

F. sans préjudice des dispositions énoncées à la lettre E) qui précède, et uniquement après avoir obtenu l'autorisation expresse de l’utilisateur, l’envoi de la part des titulaires par courriel, téléphone, courrier, texto ou MMS, des meilleures offres de voyages, de loisirs et autres services par les titulaires mêmes ou par leurs partenaires commerciaux qui opèrent dans les secteurs suivants : tourisme, loisirs, haute technologie, mode, mobilier, grande consommation, boissons et aliments, finance, banques, assurances, énergie, environnement, communication, médias, divertissement, immobilier, industrie pharmaceutique, automobile, habillement et textile, formation, énergie, édition, TIC, retail, sport, télécommunications et services en général.

8.8 La non-communication des données personnelles peut mettre l'utilisateur dans l'impossibilité d'obtenir les prestations requises relativement aux fins visées aux points A) et

B) de l’article 8.7, et le titulaire dans l’impossibilité de fournir le service dans les meilleures conditions et de s'acquitter des obligations contractuelles prévues dans les conditions générales. Le traitement desdites données aux fins visées aux points A), B), C) D) et E) indiquées à l’article 8.7 ne comporte pas la nécessité de demander l’autorisation de l’intéressé. La communication des données aux fins visées au point F) de l’article 8.7 est facultative. Le traitement desdites données aux fins indiquées au point F) de l’article 8.7 comporte la nécessité de demander l'autorisation de l'intéressé. La non-communication des données ou le manque d’obtention de l’autorisation de l’utilisateur à ces fins se traduira par le fait que, sans préjudice des dispositions visées à la lettre E), les titulaires ne pourront pas envoyer à l’utilisateur les offres commerciales indiquées à la lettre F) de l’article 8.7.

8.9 Le titulaire s’engage à garantir que les données personnelles dont il aura connaissance ne seront pas diffusées et seront traitées selon des modalités à même de garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi qu’à éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données. Les données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs pourront être communiquées, aux fins susmentionnées, aux catégories de sujets suivants :

- aux salariés et/ou collaborateurs qui se livrent à des activités d'assistance et de consultation au profit du titulaire dans les services suivants : administration, produit, juridique, après- vente, systèmes informatiques, ainsi qu’aux personnes chargées de la maintenance du réseau d'entreprise et des plateformes matérielles et logicielles utilisées ;

- aux compagnies aériennes, aux établissements hôteliers, aux agences de location de voitures, aux compagnies d'assurance, aux voyagistes et à tous les autres sujets auxquels la transmission se rende nécessaire pour l’exécution du contrat. En application des nouvelles règles introduites aux États-Unis et dans d'autres états, les compagnies aériennes sont tenues de permettre aux autorités douanières et frontalières d'accéder aux données des passagers de leurs vols. Par conséquent, si les règles du secteur l’exigent, les informations sur l'utilisateur et ses voyages recueillies par Rumbo pourront être communiquées par cette dernière aux autorités compétentes des pays concernés par l'itinéraire de son voyage.

- aux sujets dont la faculté d'accès aux données est reconnue par des dispositions légales ou par des ordres émanant des autorités;

- aux sujets délégués et/ou chargés par les titulaires de l’accomplissement des démarches liées à la fourniture du service.

La liste nominale des sujets à qui les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées est disponible auprès de Rumbo en écrivant à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

8.10 Chaque utilisateur pourra exercer, par le biais d’une requête écrite à envoyer au titulaire, les droits suivants : (i) obtenir du titulaire la confirmation de l’existence de ses données personnelles ; (ii) avoir connaissance de l’origine des données, des fins et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de supports électroniques ; (iii) obtenir les références d’identification du titulaire et des responsables du traitement éventuellement désignés ; (iv) connaître les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou de préposés ; (v) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données et (vi) l’attestation que les opérations visées au point (v) qui précède ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette opération se révèlerait impossible ou comporterait l’emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé ; (vii) s’opposer au traitement, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes ; (viii) s’opposer au traitement pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. Les requêtes susmentionnées doivent être adressées à Rumbo, à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, et toujours sur demande expresse écrite par courriel, l'utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de chaque donnée personnelle inexacte ou imprécise ou d'en obtenir l'annulation, dans les limites prévues par la loi.

En outre, pour ne plus recevoir par courriel les offres commerciales et promotionnelles de la part des titulaires, l'utilisateur pourra, en sus des droits mentionnés ci-dessus, également suivre la procédure simplifiée prévue par le lien « désactiver » disponible dans toutes les communications commerciales envoyées par les titulaires.

9. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION

Les Termes et Conditions ainsi que la relation entre l'Utilisateur et Rumbo sont régis, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant ces Termes et Conditions et la relation qui se sera instaurée entre ces dernières sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs le droit d'assigner l'Utilisateur devant les tribunaux compétents de son domicile.

10. ADAPTATION AU COÛT DU CARBURANT

La situation liée aux augmentations des produits pétroliers frappe également le secteur touristique et grève le coût du transport aérien. Par conséquent, le coût global du vol déjà acheté pourrait augmenter avant le moment du départ. L'augmentation du coût du carburant, spécifique au secteur aérien et appelée " jet fuel ", n'est pas un élément prévisible ou déterminable au moment de l'achat par rapport à la date du départ, surtout quand ce départ doit avoir lieu après un certain temps. C'est la raison pour laquelle les règlementations en vigueur permettent aux transporteurs aériens et aux opérateurs touristiques d'adapter la valeur du prix du vol en cas d'augmentations sensibles des coûts qui entraîneraient la nécessité de devoir demander aux Passagers le paiement de cette somme. Le non-paiement du " jet fuel "

peut impliquer l'annulation de la réservation sans aucun remboursement de la somme déjà versée.

11. TAXES DE DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT

Certains aéroports ont introduit des taxes de développement de l'aéroport destinées à améliorer leurs infrastructures et leurs services aux passagers ainsi que le maintien et le développement de leur réseau de destinations.

Les passagers qui partiront d'un aéroport appliquant la taxe susmentionnée devront s'acquitter

– via les machines automatiques prévues à cet effet ou via le site de l'aéroport – du paiement exigé et présenter le reçu de paiement aux comptoirs de sécurité. À défaut de reçu, le passager ne sera pas autorisé à accéder à la zone d'embarquement. La possession de la documentation nécessaire incombe exclusivement au passager et il est donc conseillé de vérifier l'éventuelle application de la taxe avant le départ ou de se présenter à l'aéroport en prévoyant assez de temps pour pouvoir effectuer le paiement.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CONTRAT DE VENTE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES INDIVIDUELLES

Si l'Utilisateur demande à l'intérieur de la présente section du site xxx.xxxxx.xx les réservations du service vol&location de voiture, on précise que ces réservations sont soumises aux présentes conditions générales, aux conditions spécifiques appliquées par les prestataires individuels, aux conditions générales d'utilisation du site.

12.1. OBJET

Les services vol&location de voiture proposés en cet section du site xxx.xxxxx.xx ou des sites partenaires (ci-après « SiteWeb»), sont fournis par Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A., une société de droit espagnole, dont le siège social est situé à Xxxxx Xxxxxxx 0, Xxxxxx. Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226, livre 0, feuille 53, section 8, page M-254896, 3e inscription. Code fiscal (CIF) : X-00000000. Licence d'agent de voyages: CICMA 1800. Grâce aux services vol&location de voiture (ci-après

«Services»), Rumbo, qui agit en qualité de simple intermédiaire, permet à l'utilisateur de demander, à travers le Site Web, la réservation d'un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne de son choix et la réservation de la voiture, sans devoir établir une connexion séparée sur le site des compagnies aériennes et des agences de location de voiture. Le service permet par ailleurs à l'utilisateur de ne réserver que le billet d'avion ou la location de voiture. On précise par conséquent qu'avec ladite demande de réservation, l'utilisateur, à l'intérieur de la présente section du Site Web, demandera l'achat de deux prestations touristiques distinctes qui, bien qu'elles soient affichées dans le même processus de réservation pour la commodité du client, ne configurent pas pour autant un forfait touristique.

S'agissant de prestations individuelles, le client pourra bénéficier de chaque réservation, y compris séparément. Par conséquent, l'éventuelle modification ou annulation d'une prestation n'aura pas d'incidence sur l'autre.

12.2. DEMANDES DE RÉSERVATION ET STIPULATION DU CONTRAT

Les demandes de réservation effectuées par le client à travers le Site Web ont la valeur de propositions contractuelles irrévocables pour la réservation des Services choisis. Le consommateur accepte ces conditions de réservation, ainsi que celles relatives au vol et à la location de voiture, au nom de toutes les personnes concernées par celle-ci. L'acceptation des réservations est considérée comme achevée, avec stipulation conséquente du contrat, uniquement lorsque le client recevra la confirmation par courriel de Rumbo de l'acceptation de sa réservation aussi bien de la part des fournisseurs.

12.3. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

Le consommateur devra fournir avec exactitude toutes les informations requises et nécessaires à la réservation et au paiement, il devra systématiquement signaler, au moment de la réservation, d'éventuelles exigences ou conditions particulières (grossesse, allergies alimentaires, handicap, etc.) et il devra préciser explicitement la demande des services personnalisés correspondants.

12.4. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

Si le client décide d'annuler la réservation du vol et/ou de la location de voiture, il devra contacter Rumbo aux coordonnées indiquées dans le courriel de confirmation. Rumbo vérifiera, pour chaque prestataire, les conditions d'annulation de la réservation appliquées par ce dernier et en informera promptement le client qui pourra être soumis au paiement de la pénalité éventuellement appliquée par les fournisseurs du produit, pénalité qui pourrait même atteindre 100 %.

Le client prend acte et accepte que dans le cas où l'annulation serait possible ou dans le cas où le client serait dans l'impossibilité de bénéficier des produits pour des causes indépendantes de la volonté de Rumbo, les frais administratifs encourus pour la prestation du service ne seront pas remboursés.

12.5. RESPONSABILITÉ

Rumbo n'est en aucun cas responsable des obligations qui incombent aux fournisseurs de chaque produit et/ou service, sa responsabilité se limitant exclusivement aux obligations dérivant de sa qualité d'intermédiaire et, quoi qu'il en soit, dans les limites prévues par la loi.

12.6. NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Rumbo reconnaît l'importance de protéger la vie privée et les droits de l'utilisateur qui se rend sur le site xxx.xxxxx.xx (ci-après « SiteWeb ») et élabore ses achats à travers celui-ci (ci- après «Service»). Internet peut être un instrument extrêmement puissant en matière de circulation des données personnelles et Rumbo et les sociétés du groupe Bravofly Rumbo s'engagent sérieusement à respecter les règles concernant la protection des données personnelles et leur sécurité afin de vous garantir une navigation sûre, contrôlée et confidentielle.

Des modifications pourront être apportées dans le futur à cette note d'information afin de garantir le respect constant des réglementations légales en vigueur en cas de changement ou mise à jour de ces dernières.

Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les règles que nous appliquons pour la collecte et le traitement des données personnelles et pour continuer à fournir un service

satisfaisant.

La présente note d'information, rendue conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, décrit les modalités de gestion et de traitement des données personnelles des :

(i) utilisateurs qui consultent et utilisent le SiteWeb et des

(ii) utilisateurs qui font usage du Service.

L'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, correctes et mises à jour afin de créer et de gérer le rapport contractuel avec le titulaire et de procéder de façon correcte à l'achat de la prestation touristiques choisie. L'utilisateur reconnaît que dans le cas où les données personnelles communiquées ne seraient pas véridiques, correctes et mises à jour, le titulaire serait dans l'impossibilité de fournir les services prévus.

Les titulaires du traitement sont Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A. (ci- après le «Titulaire») et les sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison avec celle-ci ou qui appartiennent au groupe Bravofly Rumbo (par la suite les «Titulaires»). La liste complète et actualisée des sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison avec le Titulaire ou qui font partie du groupe Bravofly Rumbo pourra être demandée à l'adresse suivante: xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

Aux termes de la loi applicable sur la protection des données personnelles nous informons l'utilisateur que ses données personnelles sont conservées et traitées par le Titulaire avec les modalités et dans les buts énumérés ci-après, conformément aux modalités et aux fins consenties par la loi applicable sur la protection des données.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées:

- auprès de l'utilisateur, en raison de la communication directe qu'il en fait par voie télématique en remplissant le formulaire d'inscription présent sur le SiteWeb ou par téléphone. Il s'agit de données telles que nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc. nécessaires pour la sélection et la réservation du vol, de l'hôtel ou de toute autre prestation touristique souhaitée et aux fins ultérieures visées aux présentes conditions.

- par le biais des systèmes informatiques et des procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du SiteWeb pendant leur exploitation normale, de manière implicite, suite à l'usage des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiables mais qui, par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le SiteWeb, les adresses URI (Uniform Resource Identifier - identificateur uniforme de ressource) de localisation des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la dimension du fichier renvoyé en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du SiteWeb et de contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du SiteWeb.

- par le SiteWeb à travers l'utilisation de témoins de connexion. Les témoins (cookies) sont des informations (contenant souvent un code d'identification unique anonyme) envoyées au navigateur par un serveur Web qui sont ensuite mémorisées sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les témoins de connexion sont ensuite relus et reconnus par le site Internet qui les a envoyés lors des connexions suivantes. Ils servent avant tout au bon fonctionnement ou à l'amélioration du fonctionnement des sites Web, tout en fournissant des informations

commerciales et de marketing au propriétaire du site.

Les témoins utilisés sur notre site Web sont basés sur les catégories définies par la Chambre de commerce internationale et comportent notamment :

Ces témoins ne recueillent pas d'informations vous concernant qui pourraient être utilisées à des fins de marketing et ne conservent pas de traces de votre navigation sur le Web.

L'installation de ces témoins est une condition sine qua non pour l'utilisation du site qui ne pourra pas fonctionner s'ils sont bloqués.

Il n'est pas nécessaire de fournir un consentement pour ces témoins qui sont indispensables pour vous fournir les services requis.

Certains de ces témoins sont parfois gérés en notre nom par des tiers qui ne sont toutefois pas autorisés à les utiliser à des fins autres que celles listées plus haut.

L'utilisation de notre site Web entraîne l'acceptation de l'utilisation de ce type de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.

Dans certains cas, nous pouvons autoriser des annonceurs ou des tiers à insérer des témoins sur notre site Web pour vous offrir des contenus et des services personnalisés. Dans tous les cas de figure, l'utilisation de notre site Web constitue une acception de l'utilisation de ce type de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.

Nos témoins peuvent avoir une durée variable. C'est notamment le cas des témoins de session

GOOGLE CHROME:

xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxx/00000?xxxxx&xxxxx_xxxxxxx

Si vous utilisez un autre navigateur, utilisez la touche « Aide » du navigateur en question pour trouver les paramètres correspondants.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l'aide d'un support manuel ou électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d'éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des buts pour lesquels elles ont été collectées.

Le traitement des données aura lieu au siège social et opérationnel des Titulaires et dans le parc de serveurs du groupe Bravofly Rumbo, situé à Harlem, aux Pays-Bas, ainsi que chez les sujets auxquels les données pourront être communiquées.

Hormis les éléments déjà spécifiés pour les données de navigation, les données personnelles fournies par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes :

A. collecte, conservation et élaboration aux fins de l'instauration et de la gestion opérationnelle et administrative du rapport contractuel lié à la fourniture du service;

C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur;

D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme anonyme et/ou intégrée;

E. envoi par courriel, sauf refus de l'utilisateur, de la part des Titulaires de matériel publicitaire concernant des produits ou des services analogues ou similaires aux services ou aux produits offerts sur le SiteWeb ;

F. sans préjuger des dispositions énoncées à la lettre E) qui précède, après avoir obtenu l'autorisation de l'utilisateur, l'envoi de la part des Titulaires par courriel, téléphone, courrier, texto ou MMS d'offres commerciales relatives aux produits offerts par les Titulaires mêmes ou par leurs partenaires commerciaux qui opèrent dans les secteurs suivants : tourisme, haute technologie, mode, mobilier, grande consommation, boissons et aliments, finance, banques, assurances, énergie, environnement, communication, médias, loisirs, immobilier, industrie pharmaceutique et services en général.

La non-communication des données personnelles peut mettre l'utilisateur dans l'impossibilité d'obtenir les prestations requises relativement aux fins visées aux points A) et B) et le Titulaire dans l'impossibilité de fournir le service dans les meilleures conditions et de s'acquitter des obligations contractuelles prévues dans les conditions générales. Le traitement desdites données aux fins visées aux points A) , B), C) D) et E) indiquées ne comporte pas la nécessité de demander l'autorisation de l'intéressé.

La communication des données aux fins visées au point F) est facultative. Le traitement desdites données aux fins indiquées au point F) comporte la nécessité de demander l'autorisation de l'intéressé. La non-communication des données ou le manque d'obtention de l'autorisation de l'utilisateur à ces fins se traduira par le fait que, sans préjuger des dispositions visées à la lettre E), les Titulaires ne pourront pas envoyer à l'utilisateur les offres commerciales indiquées à la lettre F).

Le Titulaire s'engage à garantir que les données personnelles dont il aura connaissance ne seront pas diffusées et seront traitées selon des modalités à même de garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi qu'à éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données. Les

données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs pourront être communiquées, aux fins susmentionnées, aux catégories de sujets suivants:

- aux salariés et/ou collaborateurs qui se livrent à des activités d'assistance et de consultation au profit du Titulaire dans les services suivants : administration, produit, juridique, après- vente, systèmes informatiques, ainsi qu'aux personnes chargées de la maintenance du réseau d'entreprise et des plateformes matérielles et logicielles utilisées;

- aux compagnies aériennes, aux établissements hôteliers, aux agences de location de voitures, aux compagnies d'assurance, aux voyagistes et à tous les autres sujets auxquels la transmission se rende nécessaire pour l'exécution du contrat. En application des nouvelles règles introduites aux États-Unis et dans d'autres états, les compagnies aériennes sont tenues de permettre aux autorités douanières et frontalières d'accéder aux données des passagers de leurs vols. Par conséquent, si les règles du secteur l'exigent, les informations sur l'utilisateur et ses voyages recueillies par le Titulaire pourront être communiquées par cette dernière aux autorités compétentes des pays concernés par l'itinéraire de son voyage.

- aux sujets dont la faculté d'accès aux données est reconnue par des dispositions légales ou par des ordres émanant des autorités ;

- aux sujets délégués et/ou chargés par les Titulaires de l'accomplissement des démarches liées à la fourniture du service.

- en ce qui concerne plus particulièrement les données collectées en rapport aux produits d'assurance, le Titulaire s'emploie à ce que (a) seules les données nécessaires en vue de la préparation de l'offre soient collectées et (b) Mutuaide Assistance, en tant que destinataire des données, adopte toutes les mesures nécessaires afin que les dispositions légales sur la protection des données personnelles soient respectées.

La liste nominale des sujets à qui les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées est disponible auprès du Titulaire en écrivant à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Chaque utilisateur pourra exercer, par le biais d'une requête écrite à envoyer au Titulaire, les droits suivants : (i) obtenir du Titulaire la confirmation de l'existence de ses données personnelles ; (ii) avoir connaissance de l'origine des données, des fins et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de supports électroniques ; (iii) obtenir les références d'identification du Titulaire et des responsables du traitement éventuellement désignés ; (iv) connaître les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou de préposés ; (v) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données et (vi) l'attestation que les opérations visées au point (v) qui précède ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette opération se révèlerait impossible ou comporterait l'emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé ; (vii) s'opposer au traitement, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes ;

(viii) s'opposer au traitement pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Les requêtes susmentionnées doivent être adressées au Titulaire à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

Par ailleurs, et toujours sur demande expresse écrite par courriel, l'utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de chaque donnée personnelle inexacte ou imprécise ou d'en obtenir l'annulation, dans les limites prévues par la loi.

En outre, pour ne plus recevoir par courriel les offres commerciales et promotionnelles de la part des Titulaires, l'utilisateur pourra, en sus des droits mentionnés ci-dessus, également suivre la procédure simplifiée prévue par le lien « désactiver » disponible dans toutes les communications commerciales envoyées par les Titulaires.

12.7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION

Les conditions générales ainsi que la relation entre l'utilisateur et Rumbo sont régies, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant ces conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs le droit d'assigner l'utilisateur devant les tribunaux compétents de son domicile.

13. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE

En ce qui concerne le billet aérien et le vol correspondant faisant l'objet de votre réservation, des conditions particulières et supplémentaires établies par la compagnie aérienne sont prévues. Elles s'appliquent à votre réservation, cumulativement aux Termes et Conditions de Rumbo. En bénéficiant des Services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté en même temps les conditions de la compagnie aérienne.

CONDITIONS RELATIVES AU VOL CHOISI

Les conditions particulières prévues par la compagnie aérienne pour ce trajet peuvent être consultées directement sur le site de cette dernière mais pour faciliter vos démarches nous reproduisons ci-dessous certaines des informations générales valables pour toutes les compagnies régulières.

A- PRÉSENTATION AUX COMPTOIRS POUR LE RETRAIT DES BILLETS, L'ACCEPTATION ET L'EMBARQUEMENT

Pour le retrait des billets et pour accomplir les formalités d'acceptation en temps utile, vous devrez vous présenter directement à l'aéroport au comptoir d'accueil muni d'une pièce d'identité réglementaire valide pour l'embarquement dans les délais indiqués dans l'e-mail de confirmation.

La réservation indique l'heure de départ de l'avion. Si vous ne vous présentez pas à temps au comptoir d'accueil ou à la sortie d'embarquement ou, même si vous vous êtes présenté à temps, vous ne possédez pas la documentation nécessaire ou vous n'êtes, quoi qu'il en soit, pas en mesure de partir, le transporteur/la compagnie aérienne ne pourra en aucun cas vous accepter ou vous embarquer et il/elle ne retardera pas le départ du vol. Le Passager sera le seul responsable des éventuels dommages ou frais supportés en raison du non-respect des dispositions susmentionnées.

Nous vous invitons de manière générale à vous présenter au comptoir d'enregistrement au moins 2h30 avant le départ du vol pour accomplir les formalités d'embarquement. Si vous souhaitez avoir plus de détails, vous pouvez également contacter nos opérateurs.

B- DOCUMENTS, VISAS, LOIS ET RÈGLEMENTS NÉCESSAIRES POUR VOYAGER

Le transporteur aérien ne pourra accepter et embarquer que le Passager dont le nom figurera sur le Billet. Le Passager devra être muni d'une carte d'identité en cours de validité pour les vols nationaux et internationaux au sein de l'Union Européenne. Dans tous les autres cas, il devra présenter son passeport et, quand cela sera prévu, un visa d'entrée. Le Passager devra respecter, sous sa responsabilité exclusive, toutes les lois et tous les règlements des pays de départ, de transit et de destination. Il n'aura droit à aucun remboursement si l'accès à bord lui est refusé parce qu'il n'a pas présenté les papiers requis. Le passager est la seule personne responsable de la possession de la documentation nécessaire. Il est donc conseillé à ce dernier de se renseigner au sujet des documents nécessaires à l'entrée dans les différents pays de destination afin d'éviter toute mauvaise surprise. Nous vous informons que dans certains pays, notamment le pays d'escale, l'entrée n'est pas autorisée si vous n'êtes pas déjà en possession de votre billet de retour.

C- RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR LES BAGAGES À MAIN

NOUS CONSEILLONS AUX VOYAGEURS DE METTRE TOUS LEURS BAGAGES DANS LA SOUTE DE L'AVION AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT ET DE NE PAS PRENDRE DE BAGAGE À MAIN DANS L'AVION : LES NOUVELLES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS ÉNUMÉRONS CI-DESSOUS SONT PARTICULIÈREMENT RESTRICTIVES ET PÉNALISANTES.

Lors de la préparation de votre bagage, n'oubliez pas qu'il n'existe pas de restrictions pour les liquides contenus dans le bagage qui voyagera en soute (le bagage remis à l'enregistrement qui sera ensuite retiré dans l'aéroport de destination), tandis que dans le bagage à main, à savoir celui qui est présenté aux points de contrôle de sécurité de l'aéroport, les liquides autorisés ne sont permis qu'en petites quantités. Les liquides comprennent l'eau et les autres boissons, les soupes, les sirops, les crèmes, les lotions, les huiles, les parfums, les sprays, les gels (y compris les gels capillaires et les gels douche), le contenu des récipients sous pression (y compris les mousses à raser, les autres mousses et les déodorants), les substances en pâte (y compris le dentifrice, les mélanges de liquides et de solides), le mascara et tout autre produit de même consistance. Ils devront en effet être contenus dans des récipients d'une capacité maximale de 100 millilitres (1/10 de litre) ou équivalents (par ex. : 100 grammes) et les récipients en question devront ensuite être placés dans un sac en plastique transparent refermable, d'une capacité qui ne pourra pas dépasser 1 litre (ou bien de dimensions égales, par exemple, à environ 18 x 20 cm). Il devra être possible de fermer le sac avec son contenu (c'est-à-dire que les récipients devront pouvoir entrer facilement dans le sac). Chaque passager (nourrisson y compris) ne pourra transporter qu'un seul sac en plastique dont les dimensions devront correspondre aux indications susmentionnées. Les médicaments et les liquides prescrits à des fins diététiques, comme les aliments pour enfants, pourront être transportés en dehors du sac et ne feront pas l'objet de restrictions de volume. Pour faciliter les contrôles dans l'aéroport, il est obligatoire de présenter aux personnes chargées des contrôles de sécurité tous les liquides transportés en bagages à main afin qu'ils soient examinés. Nous vous invitons à consulter le site de MEDDEpour plus d'informations.

D- MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

La plupart des compagnies aériennes n'acceptent pas les mineurs non accompagnés à bord. Chaque compagnie se réserve quoi qu'il en soit le droit d'appliquer ses propres règles et procédures. En règle générale, le mineur devra se présenter avec un accompagnateur qui devra s'identifier comme tel au moment de l'acceptation et de l'embarquement dans l'avion.

L'accompagnateur devra par ailleurs être une personne majeure et, s'il ne s'agit pas du père, de

la mère, d'un tuteur ou d'une autre personne exerçant l'autorité parentale, il devra être en possession d'une procuration à cet effet ainsi que des documents de voyage pour le même trajet que le mineur et devra voyager sur le même vol que le Passager mineur qu'il accompagne. Les éventuels frais ou dommages supportés en cas de manquement aux règles seront à la charge du Passager.

E- PASSAGERS À MOBILITÉ RÉDUITE

Tous les passagers nécessitant une assistance particulière sont aimablement priés de le signaler au moment de la réservation en indiquant leur pathologie. L'un de nos opérateurs se chargera de vérifier avec le transporteur aérien la faisabilité de l'assistance requise. Afin de garantir le meilleur service possible tant durant les phases d'embarquement/de débarquement que durant le vol, les passagers souffrant de mobilité réduite nécessitant une assistance particulière devront se présenter pour les opérations d'acceptation au moins deux heures avant le départ du vol. Les règles générales prévoient que :

a. Il faut signaler aussi bien au moment de la réservation que de l'acceptation les cas où un passager a besoin d'un fauteuil roulant pour se déplacer entre l'aérogare et l'avion mais est capable de monter et de descendre les escaliers de l'avion et de se déplacer à l'intérieur de la cabine.

b. Il faut signaler au moment de la réservation les cas où un passager ne peut ni monter ni descendre les escaliers de l'avion ou a besoin d'aide pour se rendre jusqu'au siège. Conformément aux dispositions des normes de sécurité, le transporteur aérien en limite le nombre prévu pour le vol

c. Le passager dont la mobilité est réduite en raison de son état clinique doit être en possession d'une autorisation médicale lui permettant de voyager.

d. Les femmes enceintes doivent respecter la procédure suivante :

d1. jusqu'à 28 semaines les femmes enceintes sont acceptées à bord de l'avion sans certificat médical attestant qu'elles sont aptes à voyager par avion. Le transporteur aérien pourra demander à cet effet à la femme enceinte de présenter un document attestant que la vingt- huitième semaine de gestation n'a pas été dépassée.

d2. de 29 à 36 semaines, la présentation d'un certificat médical indiquant la date de naissance prévue de l'enfant et attestant que la femme enceinte peut voyager par avion et qu'elle est en bonne santé sera exigé

d3. au-delà de 37 semaines (30 semaines en cas de jumeaux), les femmes enceintes ne seront en aucun cas admises à bord.

e. pour les passagers souffrant d'autres pathologies (passagers non voyants, sourds, muets, etc.), le signalement au moment de la réservation reste toujours obligatoire afin d'éviter tout problème d'acceptation de la part des compagnies aériennes.

F- TRANSPORT DES ANIMAUX

Le transport en cabine d'animaux domestiques (exclusivement chiens et chats) de petites dimensions comme bagage à main est consenti, à l'entière discrétion de chaque transporteur aérien, aux conditions suivantes. Le passager doit être en possession de toute la documentation sanitaire prévue par la législation en vigueur. Le passager doit placer l'animal dans un conteneur résistant et sûr, dont le fond devra être parfaitement imperméable, doté d'une ouverture garantissant une aération suffisante. Les conteneurs embarqués en cabine ne devront pas dépasser les dimensions suivantes : 48 x 33 x 29 cm. L'animal, le conteneur et les éventuels aliments emportés en cabine ne devront pas dépasser le poids global indiqué par le transporteur aérien. Par ailleurs, l'animal ne devra pas dégager une odeur désagréable et devra

toujours rester dans son conteneur. Le Commandant aura quoi qu'il en soit le droit d'ordonner le transfert de l'animal dans la soute s'il gêne les autres passagers. La réservation pour le transport d'animaux domestiques est indispensable afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le coût de transport correspondant dépendra de chaque transporteur aérien.

G- TRANSPORT D'ARMES

La plupart des transporteurs aériens n'accepte pas d'armes à bord de leurs avions. Chaque transporteur aérien se réserve le droit d'avoir ses propres réglementations. Le passager est tenu, avant d'acheter un billet pour lui-même ou pour des tiers, de s'informer au sujet des réglementations spécifiques selon le type d'arme qu'il souhaite emmener.

H- CONDITIONS DE TRANSPORT ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Le transport aérien des passagers et de leurs bagages, la responsabilité correspondante du transporteur aérien dans le cadre du transport aérien ainsi que les droits de chaque passager sont soumis aux lois applicables dépendant du Pays dans lequel se trouve le lieu de départ, de transit, d'arrêt intermédiaire et/ou d'arrivée du vol. En fonction de la situation, les réglementations suivantes revêtent une importance particulière : la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), la législation nationale correspondante qui applique les dispositions de la Convention de Montréal et les éventuelles lois nationales des pays non signataires de la Convention de Montréal. Vous pouvez consulter un résumé des normes de la Convention de Montréal et de la législation CE qui l'applique en cliquant ici :

xxxx://xxx- xxx.xxxxxx.xx/XxxXxxXxxx/XxxXxxXxxx.xx?xxxxXXXXX:00000X0000%0000%00:XX:XXXX

I- ANNULATION DU VOL, RETARD PROLONGÉ IMPUTABLE AU TRANSPORTEUR AÉRIEN

Le transporteur aérien fera tout son possible pour transporter le passager et son bagage dans des délais raisonnables et dans le respect des horaires publiés en vigueur à la date du voyage. En cas d'annulation du vol ou de retard prolongé imputable à des facteurs entrant dans la sphère d'action du transporteur aérien, la responsabilité incombera à ce dernier.

En cas d'annulation du vol pour les motifs susmentionnés, le transporteur aérien pourrait être tenu de vous rembourser le prix du billet. Toutefois, nous vous informons que les délais de traitement d'un tel remboursement pourraient être de plusieurs mois (jusqu'à douze mois pour certaines compagnies aériennes).

En cas de réservations effectuées très à l'avance, nous vous conseillons quoi qu'il en soit de contrôler, avant le départ, les éventuels changements du vol. Le fait de ne pas respecter cette procédure dégagera l'organisateur/le transporteur aérien de l'obligation de se charger des éventuels réacheminements susceptibles d'être nécessaires. N'oubliez pas que si le Passager ne part pas volontairement, le transporteur aérien pourra alors légitimement annuler également les réservations relatives aux éventuels autres vols en continuation et/ou en retour.

L- OBLIGATIONS DES PASSAGERS

Le Passager devra se conformer au respect des règles de bonne diligence et de prudence, à toutes les informations que l'organisateur ou le transporteur aérien lui aura fournies ainsi qu'aux règlements et aux dispositions administratives ou législatives relatives à son vol. Les

participants seront appelés à répondre de tous les dommages que l'organisateur ou le transporteur aérien pourrait subir en raison de leur manquement aux obligations susmentionnées. Le Passager est tenu de fournir à l'organisateur ou au transporteur aérien tous les documents, informations ou éléments en sa possession qui pourraient être utiles à l'exercice du droit de recours (qu'il soit direct, par subrogation ou d'autre nature) de ce dernier à l'égard des tiers responsables du dommage et il est responsable vis-à-vis de l'organisateur et/ou du transporteur aérien du préjudice au droit de recours. L'organisateur et/ou le transporteur aérien pourra/ont se prévaloir directement de cette clause et faire directement valoir le dédommagement à l'égard du Passager. Il relève de la compétence et de l'obligation du Passager de s'informer et de dûment consulter les conditions de transport du transporteur aérien choisi pour le voyage. Le Passager sera le seul responsable de ses manquements et de ses négligences.

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TERMES ET CONDITIONS POUR LA RÉSERVATION ET L'ACHAT DE BILLETS DE VOYAGE

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