Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lance.

Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a La responsabilité de FULLCAR SERVICES ne peut pas exprimés sont exclus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui est due, soit du champ de la responsabilité fait du Free Lance. Le Free Lance s’engageClient, soit du fait d’un tiers au titre d’une obligation de moyenscontrat, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perteforce majeure, du fait de conditions météorologiques présentant un danger pour la conduite (neige, verglas, inondations…) ou de l’interdiction de circuler. En cas de Véhicule non roulant ou présentant un danger quelconque, le Véhicule ne sera pas pris en charge par FULLCAR SERVICES et la prestation due en totalité par le Client. L’obligation de FULLCAR SERVICES est strictement limitée au Convoyage et aux prestations annexes commandées (exemples : nettoyage, mise en main). FULLCAR SERVICES sera responsable de tout dommage direct matériel causé au Véhicule du Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont expressément exclus. La responsabilité de FULLCAR SERVICES ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée comme indiqué ci-dessus, à l’exclusion de tous autres dommages, de destruction quelque nature que ce soit, et notamment les pertes d’exploitation, pertes d’informations et les préjudices causés aux tiers. FULLCAR SERVICES ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans l’exécution ou d’annulation indépendant de sa volonté et consécutif à l’immobilisation du Véhicule suite à une panne ou accident de tout type imputable au Client. Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client quel que soit la cause de la panne, sauf faute du Convoyeur FULLCAR SERVICES. Tous les procès-verbaux résultant d’un mauvais état du Véhicule ou d’un non-respect de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client. De même, la responsabilité de FULLCAR SERVICES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les Commandes, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En cas de préjudice prouvé résultant d’un retard à la livraison du fait de FULLCAR SERVICES, celle-ci sera tenue de verser une indemnité qui ne pourra excéder le prix du convoyage (droits, taxes et frais divers exclus). Un Rapport d’état, certifié, signé, daté et horodaté, précisant la conformité, l’état du véhicule et son kilométrage, à l’enlèvement et à la livraison sera établi contradictoirement entre les Parties présentes. Le Rapport d’état permettra notamment de définir les éventuelles responsabilités de FULLCAR SERVICES en cas de dommage et/ou de dommages survenus contravention. Les photographies prises par FULLCAR SERVICES et visées dans le Rapport d’état font foi entre les Parties en cas de contestation. Ainsi, FULLCAR SERVICES pourra valablement s’en prévaloir aux fichiers ou fins de preuve supérieure à tout autre documentélément. Il est expressément convenu que le Rapport d’état ne peut en sera aucun cas constituer un Procès-verbal de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation restitution. Le fait que FULLCAR SERVICES n’ait pas formulé de ce matériel réserves au sujet d’irrégularités ou d’absences d’informations communiquées par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet Client lors de faire les sauvegardes nécessairesla prise en charge du véhicule, ne lui interdit pas d’invoquer ultérieurement leur absence ou leur irrégularité. En aucun cascas de contravention, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire InternetClient devra sans délai désigner la société FEEDBACK comme utilisateur du véhicule au moment de l’infraction (cas n°2). De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance FULLCAR SERVICES ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation redevable des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra frais majorés en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris retard dans l’établissement par le Client de sa requête en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lanceexonération.

Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ Chacune des Parties est responsable de la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation tout dommage résultant de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction l’exécution et/ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable l’inexécution des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet obligations lui incombant au titre du contrat Contrat, qu’elles soient accomplies par elle-même, ou par toute personne physique ou morale agissant en son nom et pour son compte. SNCF VOYAGEURS n’est pas responsable des prestations ne faisant pas spécifiquement l’objet du Contrat Pro SNCF VOYAGEURS ou plus généralement des prestations réalisées par des tiers (par ex : les dommages directs subis par le Prestataire Internetentreprises de location de voiture, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limitéentreprises de taxi, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent …) L’Entreprise adhérente reconnaît et accepte expressément que la présente clause survivra en cas seule obligation de résolution judiciaire SNCF VOYAGEURS dans le cadre du Contrat Pro SNCF VOYAGEURS consiste à fournir à l’Entreprise adhérente pendant la durée du contrat, y compris aux conditions prévues par celui-ci : - La transmission du Code Entreprise au Gestionnaire de Voyages, - Un droit à la réduction sur l’achat de la carte Liberté et une réduction sur l’achat de billet Business Première, - Un accès exclusif au tarif Pro Seconde, - Un droit à la réduction sur 2 destinations privilégiées au tarif Pro Seconde, - Un accès à l’espace client Mon Compte Pro visant à fournir les bilans de consommation train, les bilans carbone liés à l’utilisation du Code Entreprise décrits en 2.2.6. SNCF VOYAGEURS n’est pas responsable de la transmission du Code Entreprise aux utilisateurs finaux de l’offre, les voyageurs. Le Gestionnaire de Voyages est responsable de la transmission du Code aux collaborateurs voyageurs et de son utilisation dans les conditions citées aux présentes conditions (notamment eu égard au caractère incessible du Code et à son utilisation à titre professionnel). SNCF VOYAGEURS se réserve le droit de demander réparation à l’Entreprise pour tout dommage causé par ses collaborateurs voyageurs dans le cadre de l’exécution des présentes conditions et notamment en cas d’utilisation frauduleuse du Code Entreprise. La responsabilité de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free LanceSNCF VOYAGEURS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un Code Entreprise serait communiqué ou partagé sur Internet, les réseaux sociaux et/ou utilisé par un voyageur ne faisant plus partie de l’Entreprise etc. Dans ces cas et après étude de la demande de l’Entreprise adhérente, SNCF VOYAGEURS pourra attribuer un nouveau Code à l’Entreprise et inactiver le précédent. L’intégralité des accès, des suivis de consommations et des éléments liés au précédent Code Entreprise seraient alors définitivement perdus.

Responsabilité. Les besoins Le Prestataire est responsable de la bonne gestion des dossier s confiés. Pour autant, son obligati on n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies esc omptées, même au cas où le pr estatair e aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du Prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat. L’entièr e responsabilité du Pr estatair e et celle de ses collaborateur s relative à tout manquement, nég ligence ou faute, relevé à l’occasion de l’ex écution des Pr estations, sera plafonnée au montant des honor air es versés au titre des Pr estations mis en caus e, afin de couvr ir les réclamations de tout e natur e (intér êts et frais inclus) et ce, quel que soit le Prestataire Internet n’a nombr e d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquer a pas exprimés sont exclus du champ à une responsabilité pour décès ou b lessure corpor elle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclur e ou de limiter. Par ailleur s, la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice engagée dans les cas suivants : – suite à un manquement ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de causeà une carence d’un produit ou d’un service dont la four nitur e ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-tr aitants éventuels, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat – pour les dommages directs subis par faits et/ou données qui n’entr e pas dans le Prestataire Internetpérimètre des Pr estations et/ou q ui n’en sont pas le prolongement, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra – en cas d’utilisation des résultats des Pr estations, pour un objet ou dans un cont exte différent de résolution judiciaire celui dans lequel i l est intervenu, de mise en œuvre err onée des recommandations ou d’absenc e de prise en compte des réserves du contratPr estatair e. Le Pr estatair e ne répond ni de ses assureur s ni des dommages indirects, y compris en cas ni du manque à gagner ou de résolution totale prononcée aux torts exclusifs la perte de chance ou de bénéfices esc omptés, ni des cons équences financi ères des actions éventuellement intentées par des tier s à l’encontr e du Free LanceClient.

Responsabilité. Les besoins que JOYA Lifestore réalise l’ensemble de ses prestations dans le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre cadre d’une obligation de moyensmoyen, il s’engage notamment à effectuer l’ensemble mettre tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art locaux et aux usages de la professionservices pendant ses heures d’ouverture. Toutefois, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance sauf en cas de pertenégligence fautive de sa part, JOYA Lifestore ne pourra pas être tenu responsable des pertes qui résulteraient de sa défaillance à fournir au Client les services en raison de panne, grève, de destruction ou retard, de dommages survenus aux fichiers ou défaillance de personnel, de la fin de ses droits sur l’immeuble où est situé l’espace de travail. Le Client s’engage à tout autre documentinformer JOYA Lifestore de toute défaillance des services, afin de lui permettre de procéder à la remise à l’ordre dans un délai raisonnable. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable JOYA Lifestore n'assure aucune garantie des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internetclient (ex. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercialperte d’activité, perte de chiffre d’affairesgains, de bénéfice, perte de données) résultant d'un défaut d'exécution du contrat et décline toute responsabilité en raison des dommages consécutifs à un sinistre dans les locaux, à une coupure temporaire d’électricité, d’eau ou des moyens de commande télécommunication (y compris la perte et la qualité de connectivité Internet) et à toutes nuisances liées aux travaux réalisés dans les lieux mis à disposition ou dans l’immeuble. JOYA Lifestore ne pourra pas être tenu responsable pour les services fournis par des tiers prestataires (fournisseur d’accès internet, entreprise de clientèletransport, ainsi que coursier, traiteur, La Poste ....) et décline toute action dirigée responsabilité en cas d'intervention de tiers extérieurs chez JOYA Lifestore directement sollicitée par le Client pour laquelle il devra avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse de JOYA Lifestore. JOYA Lifestore ne saurait tenu responsable pour des éventuels vols survenant dans les espaces mis à disposition du Client. A ce titre, le Client s’engage à assurer contre le Prestataire Internet tous risques les biens lui appartenant ou dont il a la garde qui sont déposés par un tiersses soins dans les locaux mis à disposition par JOYA Lifestore. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations Client et son assureur renoncent par le Prestataire Internet. En conséquent à tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra recours contre JOYA Lifestore en cas de résolution judiciaire dommages causés à ses biens matériels et immatériels quelle qu’en soit leur valeur. En cas d’oubli ou d’abandon par le Client d’un quelconque objet dans les locaux, JOYA Lifestore s’engage à le conserver à la disposition du contratClient pendant un délai de 48h après sa découverte. Par la suite, y compris en cas JOYA Lifestore sera libre d’en disposer à son gré, sans encourir une quelconque responsabilité envers le Client. JOYA Lifestore assure pour son compte et celui de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lanceson Client, les locaux et le matériel mis à disposition et exonère le Client de la garantie « risque locatifs ».

Responsabilité. Les besoins que IDbox Monaco s’engage dans le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre cadre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art apporter tout le soin et la diligence nécessaire à ma mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la professionprofession et à l’état de l’art. La responsabilité d’IDbox Monaco se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. IDbox Monaco ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, sous réserve du bon accomplissement incomplètes ou non remises à temps par le Prestataire Internet cocontractant et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert de ses propres obligationsdonnées vers le cocontractant. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, cocontractant est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à prendre la perte des données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les précautions d'usage en matière mesures de développements protection usuelles avaient été appliquées (sauvegarde de logiciels, c’est-à-dire à copies…). IDbox Monaco ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est peut être tenue responsable des dommages indirects occasionnés par des virus. La responsabilité d’IDbox Monaco est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou imprévisibles subis au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices immatériels tels que par exemple les pertes d’exploitation ou de commandes… La responsabilité d’IDbox Monaco ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment : • du fait d’information, d’image, de son, de textes, de bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le Prestataire ou les sites du cocontractant ; • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du client sans accord express de l’auteur. Le cocontractant prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur Internet. De convention expresse entre les Parties• du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le cocontractant déclare parfaitement connaître, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était de IDbox Monaco ne peut être engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lance.notamment :

Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus Le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ assume l’entière responsabilité à l’égard du champ de la responsabilité vendeur, du Free Lance. Le Free Lance s’engageMANDATAIRE PRINCIPAL, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art réservations comme des acquéreurs des conséquences directes et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet indirectes de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engagefautes, le cas échéantmanquements ou négligences, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance notamment en cas de perte, communication d’informations erronées. Le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ décharge de destruction ou MANDATAIRE PRINCIPAL de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il toute responsabilité en sera cas de même pour refus d’agrément par le vendeur du dossier acquéreur établi par le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ et dont les informations stockées sur le matériel sont données sous sa seule responsabilité. Le MANDATAIRE PRINCIPAL souscrit une simple obligation de transmission des informations que celles-­ci émanent du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lancevendeur ou du MANDATAIRE DÉLÉGUÉ. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance Le MANDATAIRE PRINCIPAL n’est pas responsable du montage des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, opérations immobilières réalisées sous la maitrise d’ouvrage du vendeur ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiersdu bon déroulement des opérations de construction. Le Free Lance MANDATAIRE PRINCIPAL ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice de tout retards, arrêts de chantier et plus généralement de tout aléas de l’opération de construction qui pourraient entrainer un report de la date de livraison, une suspension, un arrêt définitif ou dommage au titre un anéantissement définitif de l’utilisation des Résultats des Prestations la vente, ainsi que de tout inachèvement, non-­ conformité ou malfaçons par le Prestataire Internetrapport aux prévisions du contrat de vente. En tout état de cause, si Si la responsabilité du Free Lance était MANDATAIRE DÉLÉGUÉ devait être engagée par le Prestataire Internet au titre un acquéreur ou tout tiers y ayant intérêt, il renonce de manière expresse et non équivoque à solliciter la garantie du contrat pour les dommages directs subis MANDATAIRE PRINCIPAL. En cas de réclamation financière d’un acquéreur présenté par le Prestataire InternetMANDATAIRE DÉLÉGUÉ, du fait notamment d’une mauvaise rentabilité de l’investissement, d’une perte d’un avantage fiscal etc., le droit MANDATAIRE DÉLÉGUÉ s’engage à réparation du Prestataire Internet garantir et à relever indemne le MANDATAIRE PRINCIPAL de toute réclamation qui serait limité, toutes causes confondues, au montant dû dirigée à son encontre par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, l’acquéreur ou par tout tiers qui y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lanceaurait intérêt.

Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la La responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engageCamping, au titre d’une obligation delà de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la sa responsabilité du Free Lance légale n’est pas engagée en cas de perte: - vol, perte ou dommage, de destruction quelque nature qu’il soit, pendant ou de dommages survenus suite à un séjour. - nuisances dûes aux fichiers phénomènes naturels (météo, inondation, moustiques, pucerons, etc…) - panne ou à tout autre documentmise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d’installations du camping. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel Mesures ponctuelles, prises par la direction du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affairescamping, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit limitation d’accès à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contratcertaines installations, y compris piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodiques. Le camping se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation du camping. La caution ne constitue pas une limite de responsabilité, le locataire doit être assuré en responsabilité civile. Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ou ses suites sera porté devant le Tribunal d’Xxxxxxx (00) seul compétent. CONDITIONS GENERALES DE « GARANTIE ANNULATION » : La garantie prend effet dès la souscription du contrat de location et expire la veille du premier jour du séjour à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, cette garantie vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées, si votre séjour devait être annulé selon la liste exhaustive ci-après dans les cas suivants : 🡺 Une maladie grave, un accident corporel ou le décès de : - vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, votre tuteur, - vos frères, xxxxxx, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères Par maladie grave ou accident corporel grave on entend, toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. 🡺 Les complications de grossesse 🡺 Des préjudices graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels détruits à plus de 50 %. (Attestation de l’assureur à fournir) 🡺 licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n'ait pas été engagée avant la réservation du séjour. Tous ces motifs d'annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d'expertise, constat des autorités de police, convocation, certificat médical ou de décès…) dès leur survenance et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l'évènement. En cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lanceforce majeure, il se peut que le camping La Digue se voit empêcher d'honorer ses engagements, dans ce cas il se réserve le droit d'annuler les réservations correspondantes, le remboursement intégral des sommes versées aura lieu, excluant toute autre prétention.

Responsabilité. La Société n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site. La Société n'est pas en mesure de garantir la continuité du Site, exécutée à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît. Les besoins Parties conviennent expressément que le Prestataire Internet n’a pas exprimés la Société ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés : − à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont exclus du champ définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ; − à une interruption de la responsabilité fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ; − à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Free Lance. Le Free Lance s’engageSite pour des raisons de sécurité ; − à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, au titre d’une ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société ne supportant qu'une obligation de moyensmoyen au regard des techniques connues de sécurisation ; − à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur ; plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être responsable à effectuer l’ensemble raison des Prestations données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui lui sont confiées conformément aux règles violent de l’art quelque manière que ce soit la législation en vigueur ; − à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et aux usages de données, lorsque la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, Société n'est pas à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce l'origine de ce fait retard ; − au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à rechercher Internet non mis en œuvre par la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou Société ; − à tout autre documentune défaillance des serveurs d'hébergement ; − à une défaillance des services tiers auxquels elle a recours. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Partiespertes indirects, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier pertes de profit ou commercial, perte de chiffre d’affairesd’économie prévues, de bénéficepertes de revenus, de donnéespréjudice d'image, ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance du Site, ni de commande ou recours de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la présente clause survivra en cas charge de résolution judiciaire la Société si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité à la somme forfaitaire de 100 euros, toutes causes de préjudices confondues. Le rôle de la Société se limite à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du contrat21 juin 2004 pour l’ensemble des Contenus des Utilisateurs. À ce titre, elle n’est pas tenue à une obligation de surveillance des Contenus diffusés via le Site par les Utilisateurs. La Société n’est tenue qu’à une obligation d’agir promptement à l’occasion d’une notification par l’Utilisateur d’un Contenu manifestement illicite qui lui aura été notifié selon les modalités prévues par la LCEN et pour lequel la Société n’aurait pas agi. Afin de faciliter la notification d’un Contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société met à la disposition des Utilisateurs une adresse contact cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx. De façon générale, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site. L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris en cas à la Société, du fait de résolution totale prononcée aux torts exclusifs l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Free LanceSite, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ce dommage. L’Utilisateur garantit la Société des conséquences, réclamations ou actions dont la Société pourrait de ce fait, faire l'objet. L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.

Responsabilité. Les besoins La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Prestataire Internet n’a Facebook, Instagram et Twitter susvisé fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas exprimés sont exclus du champ d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - D'accident lié à l'utilisation des Lots, - D'intervention malveillante, - De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du Free Lancecourrier, -De problèmes d’accès au serveur du Jeu, -De destruction des informations fournies par le Participant, -De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, -D'erreurs humaines ou d'origine électrique, -De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant aux Gagnants à l’occasion de la jouissance de leur Lot. Le Free Lance s’engageprésent jeu étant accessible depuis Facebook, au titre d’une obligation Instagram et Twitter chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages ces sites. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la professionpolitique de confidentialité de Facebook, sous Instagram et Twitter qui peut être consultée directement sur leurs sites. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues. La Société Organisatrice se réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engagela possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perteforce majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de destruction participation et les modalités de fonctionnement du jeu. La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel la jouissance du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free LanceLot gagné.

Responsabilité. Les besoins La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu suite à par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Free LanceJeu. Le Free Lance s’engageElle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, au titre d’une obligation omissions, interruptions, effacement, perte de moyenstout courrier électronique et plus généralement, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet perte de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce toute donnée de ce fait à rechercher la responsabilité fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du Free Lance en cas de perteréseau Internet, de destruction ou la qualité de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera l'équipement des internautes, ni de même pour les informations stockées la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de ce matériel par le Free Lanceconnexion nécessaire à la participation. Il appartient donc au Prestataire Internet Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de faire les sauvegardes nécessairesparticipation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. En aucun cas, le Free Lance n’est La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou imprévisibles subis par le Prestataire Internettout autre élément extérieur. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou commercial, perte d’accident survenu à l’occasion de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande l’utilisation et/ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité jouissance du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lancelot gagné.

Responsabilité. Les besoins que L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, BLOGMUSIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer Premium +, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer Premium +, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, BLOGMUSIK ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du champ matériel de la l’Abonné. Plus généralement, BLOGMUSIK dégage toute responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engagesi un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, au titre d’une obligation de moyensy compris, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la professionmais sans y être limitées, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engagecatastrophes, le cas échéantincendies, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logicielsgrève interne ou externe, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’informationdéfaillance ou pannes internes ou externes, et renonce de ce fait à rechercher d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessairesbonne exécution des commandes. En aucun cascas BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné. Enfin, le Free Lance n’est l’Abonné est seul responsable des dommages indirects de l'utilisation qu'il fait du Service Deezer Premium + et ne saurait tenir responsable BLOGMUSIK pour toute réclamation et/ou imprévisibles subis procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Partiesailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, est considéré comme préjudice indirectrevendication, tout préjudice financier ou commercial, perte opposition et plus généralement de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée procédure formée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité BLOGMUSIK émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free LanceService Deezer Premium +.