Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

Responsabilité. Sous réserve Les parties conviennent expressément que Sequoiasoft est tenue, pour l’exécution de l’application éventuelle l’ensemble des dispositions services visés aux présentes conditions générales, d’une obligation de l’article 48 cimoyens. La responsabilité de Sequoiasoft ne peut être engagée si : - le client n’a pas lui-aprèsmême respecté l’intégralité de ses obligations à sa charge, bpost banque n’est responsable telles que de son dol prévues aux présentes et aux conditions particulières; - en cas d’erreur ou de sa faute lourde et/ou négligence de celle la part du client, de l’un de ses préposés employés, ou mandatairesd’un tiers mandaté par le client ; - en cas de non respect des préconisations de Sequoiasoft par le client, ses employés et ledit tiers. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Les parties conviennent que la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commisSequoiasoft ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects tels que pertes de tout préjudice indirectbénéfices, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, nonde marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, atteinte à l’image de marque, sans que cette liste soit exhaustive. Il appartient au client de se prémunir contre les risques de dommages aux fichiers, mémoire d’ordinateur ou à tout document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à Sequoiasoft dans le cadre des services à exécuter en constituant un double de l’ensemble des documents, fichiers et supports. Les parties conviennent expressément qu’en cas d’engagement de la responsabilité de Sequoiasoft dans les conditions du présent article, celle-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable ci est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du manquement à raison l’origine du préjudice que ses clients pourraient subir à allégué. Les stipulations du présent contrat répartissent le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la suite d’événements limitation de force majeureresponsabilité qui en résulte. Sont notamment considérés comme événement La limitation ci-dessus ne s’applique pas en cas de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies dommages corporels ou de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdécès.

Responsabilité. Sous réserve Sauf disposition contraire d’ordre public, COGILOG ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison des préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, les interruptions d’activité, les pertes d’informations ou autres pertes de l’application éventuelle toute nature) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par COGILOG dans la fourniture ou l’absence de fourniture des dispositions logiciels, alors même que COGILOG ou ses fournisseurs auraient été informés de l’article 48 ci-aprèsl’éventua- lité de tels préjudices. La société COGILOG ne peut être rendue responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, bpost banque n’est responsable que d’un dysfonctionnement quelconque, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle fonction- nalité dans l’un de ses préposés ou mandataireslogiciels. En aucun casoutre, le client s’engage à ne pas rechercher la faute légère ne donne lieu responsabilité de COGILOG et de ses fournisseurs pour un manque à indemnisationgagner subi par un tiers ou pour une réclamation ou action en justice dirigée ou in- tentée contre le client par un tiers. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsEn toute hypothèse, la responsabilité de bpost banque estCOGILOG ou de ses distributeurs, en toute hypothèsequelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au dommage représentant la suite certainetotal, directe et immédiate de la faute lourde au montant des sommes payées par le client à COGILOG ou à son distributeur pour l’achat du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentlogiciel.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la La responsabilité de bpost banque estla SOCIETE ne pourra être recherchée si le préjudice subi par le CLIENT résulte d’une cause qui lui est étrangère ou extérieure, en toute hypothèsetelle que force majeure, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate faute de la victime ou faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeured’un tiers. Sont notamment considérés comme événement des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personneljurisprudence française, les attaques criminellesgrèves totales ou partielles, l’interruption des voies de communicationinternes ou externes à l’entreprise, les problèmes d’expédition dus à blocages des facteurs échappant au contrôle direct moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les pannes informatiques et des réseaux de télécommunication, dont notamment internet, pénurie de main d’œuvre, pénurie de matériel. Sont notamment considérées comme fautes de la Banquevictime, le fait pour le CLIENT de ne pas avoir pris conseil auprès du personnel médical sur la mise hors servicepossibilité de consommé les biens ou services fournis par la Société. La responsabilité de la SOCIETE ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un accident de la circulation bloquant et retardant les accès au lieu de la prestation. La défection de convive, même temporaireimportante, ne pourra pas être invoquée par le Client pour demander une réduction de ses ordinateursla facture à due proportion. Si la responsabilité de la SOCIETE devait être retenue, et qu’elle engendrait un préjudice direct ou indirect, prévisible ou non, le montant des dommages et intérêts sera en toute hypothèse forfaitairement limité au prix de la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcommande, sauf pour le CLIENT a prouver une faute inexcusable de la SOCIETE.

Responsabilité. Sous réserve Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournisseur pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux dommages directs, matériels, actuels et prévisibles subis par le Client. Sont considérés notamment comme dommages indirects n’engageant pas la responsabilité du Fournisseur, les pertes de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsproduction, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde les gains manqués et/ou de celle de ses préposés ou mandatairestoutes autres pertes subies. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve tout état de l’application éventuelle des dispositions cause et sauf en cas de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou intentionnelle du dol commisFournisseur, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent à l’exclusion de 300€ par sinistre, le tout préjudice indirect, tel que manque étant limité à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation deux sinistres par an. La responsabilité du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque Fournisseur ne peut jamais pas être tenue pour responsable engagée en cas de force majeure et en cas d’événements indépendants sa volonté. Le Client s’engage à raison du préjudice que ses clients pourraient subir souscrire les polices d’assurance nécessaires à la suite d’événements couverture des risques à sa charge dans le cadre de force majeurel’exécution du Contrat. Sont considérés notamment considérés comme événement cas de force majeure, la désorganisation des services causée les mobilisations, lock-out, l’ordre de l’autorité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, attentats, et tous dérangements survenus dans les installations de distribution et de transport du Gestionnaire du Réseau de Distribution ou d’un tiers, les dommages causés par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelaccidentels ou non maîtrisables, tels les catastrophes naturelles, les attaques criminellesphénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, l’interruption des voies de communicationneige collante, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banquetempête, la mise hors servicegrêle, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentetc…).

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Dans l’hypothèse où la responsabilité de bpost banque estLASOTEL serait établie au titre de l’exécution d'un contrat de service, en toute hypothèse, celle-ci sera limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectautre dommage, tel que manque à gagnernotamment, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, toute perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfice, etcde profit, ou tout autre élément. bpost banque Nonobstant de toute autre stipulation qui pourrait être indiquée dans les CPV ou le bon de commande, la responsabilité totale cumulée de LASOTEL n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant moyen des deux (2) dernières factures mensuelles ou rapportées au mois, adressées au Client au titre du contrat de service concerné. Le Client assume l’entière et seule responsabilité de l’utilisation des équipements et des services mis à disposition par LASOTEL, et s’engage à respecter les lois et règles en vigueur. Les Parties conviennent que la responsabilité de LASOTEL ne peut jamais pourra être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements mise en cause en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement Chacune des Parties dédommagera l’autre Partie des pertes, dommages, ou frais de force majeuretoutes espèces, la désorganisation des services causée y compris les honoraires d’avocat ou frais de justice, résultant d’une réclamation présentée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelun tiers, les attaques criminelles, l’interruption des voies réclamation résultant en tout ou partie d’une faute grave volontaire de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporairel’autre Partie, de ses ordinateursemployés ou agents, ou du non-respect d’une de ses obligations prévues au contrat. Dans le cas où une Partie (la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent« Partie Visée ») fait l’objet d’une réclamation, elle devrait en informer immédiatement l’autre Partie, afin de la mettre en mesure d’y répondre. Les deux Parties coopéreront à cette réponse. La Partie Visée ne sera pas dédommagée si elle n’a pas respecté l’obligation d’information et de coopération.

Responsabilité. Sous réserve Le LICENCIÉ reconnaît expressément qu’OLFEO n’est soumise qu’à une obligation de l’application éventuelle des dispositions moyens. Le LICENCIÉ reconnaît expressément avoir reçu d’OLFEO toutes les informations lui permettant d’apprécier personnellement l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesprendre toutes précautions utiles à l’exploitation et la mise en oeuvre du LOGICIEL. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Si la responsabilité d’OLFEO est engagée au titre de bpost banque esttout produit ou service fourni ou visé aux termes du présent contrat, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont OLFEO sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèsehypothèse limités aux sommes payées par le LICENCIÉ au titre du présent contrat pour le LOGICIEL. OLFEO n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, limitée au dommage représentant la suite certainedirects ou indirects, directe résultant du choix et immédiate de la faute lourde ou mise en oeuvre du dol commisLOGICIEL, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que comme par exemple le manque à gagner, perte d’une chancel’augmentation des frais généraux, frais collatérauxle risque pénal, la perturbation du de planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofit, non-réalisation d’économies espéréesde clientèle ou d’économie escomptée, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Les défauts ou erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du préjudice LOGICIEL par le LICENCIÉ ou par les personnes dont il répond, ainsi que ses clients pourraient subir à la suite d’événements les défauts ou erreurs résultant d’une modification non autorisée du LOGICIEL ou de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui son environnement sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct exclus de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentprésente garantie.

Responsabilité. Sous réserve Le service de l’application éventuelle régie est fourni par OCI avec tout le soin raisonnablement possible en l’état de la technique. D’un commun accord, les parties conviennent qu’OCI est soumis à une obligation de moyens. Le Client reste gardien des dispositions de l’article 48 ci-aprèsmatériels, bpost banque n’est responsable que logiciels et fichiers qui seraient mis en œuvre par OCI lors de son dol intervention. OCI ne répond pas des dommages indirects tels que pertes de données, « manque à gagner », « pertes d’exploitation » liés aux défauts éventuels de la prestation de maintenance. OCI ne peut être tenu pour responsable de l’efficacité des logiciels antivirus ni des conséquences qui pourraient résulter d’une contamination des fichiers. OCI n’encourt aucune responsabilité quant à la gestion des coûts de connexion et de téléchargement. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou de sa faute lourde et/retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie ou à la survenance d’un cas de celle force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français. Le cas de ses préposés force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence ; toutefois, si le cas de force majeur avait une durée d’existence supérieure à 3 mois, le présent contrat serait résilié automatiquement. La responsabilité d’OCI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à une inondation, un champ électromagnétique, la foudre, une surtension ou mandatairesl’intervention d’un tiers à OCI. En aucun castout état de cause, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve en cas de l’application éventuelle des dispositions mise en jeu de l’article 48 ci-après, la responsabilité d’OCI et de bpost banque estprononcé d’une condamnation, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel les parties conviennent que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir l’indemnité mise à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, charge d’OCI sera limitée à la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève somme effectivement perçue au titre du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentprésent contrat.

Responsabilité. Sous réserve EF est responsable de l’application éventuelle des dispositions la bonne exécution du contrat. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol l’inexécution ou de sa faute lourde et/la mauvaise exécution du contrat imputable au Participant, à tout tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’intempéries, tremblements de terre, faits de guerre ou de celle tout événement de ses préposés ou mandatairesforce majeure de nature à porter atteinte à la bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation). En aucun cascas de vente par EF d’un billet d’avion ou de train dans le cadre du séjour, la faute légère cette dernière ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies de transport. EF ne pourra pas être responsable en cas de changement d’horaire ou d’annulation par les compagnie aérienne ou ferroviaire pour des raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour, le Participant ne pourra prétendre à raison aucun remboursement par EF du-dit trajet en cas d’annulation perte ou vol du préjudice que ses clients pourraient subir titre de transport. EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le Règlement Intérieur EF remis au Participant au début de son séjour. Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à la suite d’événements de force majeurelui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct Dans le cadre de la Banquemise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, la mise hors servicedu fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce, même temporaireincluant tout trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement facturer au Participant des données qu’ils contiennentfrais d’assistance et encadrement supplémentaires.

Responsabilité. Sous réserve KIUBI SAS n’est tenu dans le cadre de l’application éventuelle l’exécution de l’ensemble des dispositions ses obligations que d’une obligation de l’article 48 ci-aprèsmoyen ce qui suppose la démonstration de l’existence d’une faute à sa charge pour que puisse être engagée sa responsabilité. En outre, bpost banque n’est responsable en cas de faute prouvée par le CLIENT, KIUBI SAS ne sera tenue que de son dol la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des services offerts par KIUBI. KIUBI SAS ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers tel que, sans que cette énonciation ait un caractère exhaustif : tout gain manqué, perte totale ou partielle, inexactitude ou corruption partielle ou totale de fichiers ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casdonnées, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marquecommercial, perte de chiffre d’affairesd'affaires ou de bénéfice, non-réalisation d’économies espéréesperte de clientèle, etcperte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de KIUBI SAS est strictement limité au remboursement du préjudice que ses clients pourraient subir montant des sommes effectivement payées par le CLIENT à la suite d’événements date de force majeuresurvenance du fait générateur dans un plafond de une année de location de KIUBI. Sont notamment considérés comme événement Aucune responsabilité de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui KIUBI SAS ne lui sont pas imputables comme la grève pourra être retenue du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct fait de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement accidentelle des données qu’ils contiennent.par le CLIENT ou par un tiers accédant à KIUBI grâce aux identifiants remis au CLIENT

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité d’une Partie à l’égard de l’application éventuelle l’autre ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des dispositions obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ce cas, la Partie s’estimant lésée devra prouver que ce manquement, faute ou omission est directement imputable à l’autre Partie et justifier des préjudices subis. [En option] Le plafond de l’article 48 responsabilité sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par la Partie lésée. La Partie concernée renonce à tout recours contre l’autre Parties et ses assureurs au-delà de ce plafond en nature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. La responsabilité d’une Partie ne pourra être mise en cause, et aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : - fait d’une Partie (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant l’autre Partie dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - tout vice ou défaillance de la Centrale photovoltaïque relevant des garanties contractuelles ou responsabilités légales des constructeurs ou fournisseurs, - toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Producteur, - tous les cas de force majeure tels que définis dans l’Article 3.2 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

Responsabilité. Sous réserve Olfeo garantit qu’il consacrera ses meilleurs efforts à la bonne exécution des prestations et des obligations objet du présent contrat. La responsabilité d’Olfeo ne pourra toutefois pas être retenue en cas de l’application éventuelle force majeure. Si la responsabilité d’Olfeo est engagée au titre de tout produit ou service fourni ou visé aux termes des dispositions présentes, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont Olfeo sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèse limités aux sommes payées par le CLIENT à son revendeur pour le service « Garantie Olfeo Box » au prorata temporis de l’article 48 ci-aprèsl’utilisation réelle. Olfeo n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, bpost banque n’est responsable que directs ou indirects, résultant du choix et de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle la mise en œuvre du logiciel et de ses préposés ou mandataires. En aucun casmises à jour par le CLIENT, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que comme par exemple le manque à gagner, perte d’une chancel’augmentation des frais généraux, frais collatéraux, la perturbation du de planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofit, non-réalisation d’économies espéréesde clientèle ou d’économie escomptée, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Les défauts ou erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du préjudice logiciel par le CLIENT ou par les personnes dont il répond, ainsi que ses clients pourraient subir les défauts ou erreurs résultant d’une modification non autorisée du logiciel ou de son environnement sont exclus de la présente garantie. La sauvegarde et la maintenance des données des applications du logiciel est à la suite d’événements de force majeurecharge du CLIENT. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui Olfeo ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct pourra être tenu responsable de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement perte des données qu’ils contiennentrésultant de l’inobservation de cette clause.

Responsabilité. Sous réserve Le PRESTATAIRE est soumis à une obligation de l’application éventuelle moyens. Le CLEINT est l’unique et entier responsable des dispositions conséquences juridiques et financières du fait du Contenu des Messages Electroniques diffusés. Le CLIENT garantit Le PRESTATAIRE contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de l’article 48 ci-aprèstiers, bpost banque n’est responsable concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute autre action qui serait intentée à l’encontre du PRESTATAIRE du fait du contenu du Message Electronique. Le CLIENT s’oblige à indemniser Le PRESTATAIRE de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels Le PRESTATAIRE serait condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesla transaction et les honoraires d’avocats auxquels Le PRESTATAIRE aurait dû s’exposer. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle cas Le PRESTATAIRE n’est responsable des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirectpréjudices indirects, tel que manque à gagnerpréjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte bénéfices ou de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesabsence ou faible taux de responsabilité du PRESTATAIRE ne sera pas engagée en cas de retard, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements défaillance ou interruption de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition service dus à des facteurs échappant au contrôle direct cas de force majeure reconnus par la jurisprudence, à des événements extérieurs à Le PRESTATAIRE, du fait du CLIENT ou du fait de la Banque, la mise hors service, même temporaire, maintenance préventive des équipements et logiciels du PRESTATAIRE. Le CLIENT est responsable de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement propres choix de critères de ciblage et des données qu’ils contiennentlistes de diffusion qu’il fournit. Le CLIENT est également responsable de l’objet choisi pour sa campagne d’emailing et Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus sur les taux d’ouvertures.

Responsabilité. Sous réserve 10.1 Le CLIENT reconnaît qu’ETIAM a dûment rempli ses obligations pré-contractuelles de l’application éventuelle des dispositions conseil et que pour l’ensemble de l’article 48 ci-aprèsses obligations au titre du Contrat, bpost banque n’est responsable ETIAM est soumise à une obligation générale de moyen. De convention expresse entre les Parties, en cas de mise en cause de la responsabilité d’ETIAM, quelle/quel(s) que soit/soient la nature et/ou le fondement de son dol l’action : seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation, à condition que le CLIENT établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d’un manquement aux obligations contractuelles d’ETIAM ; tous les dommages indirects, consécutifs ou accessoires subis par le CLIENT, notamment en cas d’interruption de sa faute lourde fonctionnement du Matériel et/ou du Logiciel et/ou du Service Infogéré, perte de données et/ou de celle fichiers et/ou de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnerprogrammes, perte d’une chanced’exploitation, frais collatérauxpréjudice commercial, perturbation du planningperte de clientèle, obligation de poursuivre la fourniture des prestationstrouble commercial quelconque, perte d’image de marquemarque subis par le CLIENT, perte ses Utilisateurs et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du CLIENT et ce, même si ETIAM a été avisée de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir la survenance de tels dommages ; le montant de la réparation susceptible d’être mise à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeurecharge d’ETIAM est expressément limité sur la durée totale du Contrat, la désorganisation des services causée au montant effectivement réglé par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus le CLIENT à des facteurs échappant ETIAM au contrôle direct titre de la BanqueLicence et/ou de la Maintenance et/ou des Services concernés, au titre de la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentpériode annuelle en cours.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsSauf si la loi en dispose autrement, bpost banque la Banque n’est responsable que qu’en cas de son dol faute grave ou de sa faute lourde et/fraude commise par elle-même, ses collaborateurs ou de celle de ses préposés ou mandatairesdes tiers à qui une tâche a été confiée par la Banque. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel La Banque n’est tenue que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, par une obligation de poursuivre moyens, sauf si la fourniture loi en dispose autrement. La Banque est seulement tenue de dédommager les dommages directs éventuels et non les dommages consécutifs ou indirects. La Banque n’est pas non plus responsable des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à dommages qui sont la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement conséquence :  d’un cas de force majeure, en ce compris l’interruption de la désorganisation prestation du service suite à l’action ou à l’erreur d’un prestataire de services de télécommunications, des pannes techniques ou une autre cause étrangère à la Banque.  des actes, fautes ou négligences d’autres établissements de crédit et d’autres tierces parties ;  d’un ordre émanant d’une autorité publique belge ou étrangère et auquel la Banque est tenue de donner suite. La Banque prend toutes les mesures pour offrir une prestation ininterrompue de ses services, sans pouvoir garantir cette continuité ininterrompue. Ces mesures sont basées sur les normes techniques courantes qui sont d’application dans le secteur financier. Malgré ces mesures, des perturbations peuvent se produire dans la prestation des services, susceptibles d’empêcher l’accès au site Internet d’Evi et d’exécuter les ordres de paiement. La Banque n’est pas responsable des dommages que cela pourrait entraîner pour le Client. La Banque a le droit d’interrompre l’accès au site Internet d’Evi et la prestation des services causée par pour mener des faits qui ne lui sont pas imputables comme activités d’entretien et d’amélioration, pour résoudre des problèmes techniques, pour éviter ou mettre fin à une utilisation abusive du site Internet, et plus généralement chaque fois que la grève Banque aura un motif légitime à ce sujet. Dans la mesure du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banquepossible, la mise hors serviceBanque annoncera cette interruption au préalable ; de telles interruptions seront autant que possible planifiées la nuit ; l’interruption sera limitée autant que possible dans le temps. La Banque ne garantit pas qu’elle sera toujours en mesure d’effectuer cette annonce préalable. La Banque n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du compte Evi, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentsauf dispositions légales contraires.