Renonciation au contrat Clauses Exemplaires

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
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Renonciation au contrat. Le Souscripteur-personne physique peut renoncer à la proposition de contrat de capitalisation dans un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la remise des Conditions Particulières. L’exercice de cette faculté se fait par lettre recom- mandée avec accusé de réception accompagnée des documents contractuels qu’il aurait reçus, adressée à l’Assureur, sur le modèle ci-après : «Je soussigné(e), Prénom, Nom, déclare renoncer à ma souscription au contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI (v090-01), pour lequel j'ai versé ............................................................. euros en date du ... / ... / ... . Fait à ..., le ... / ... / ...Signature.» Références du contrat. Dans ce cas, le versement sera intégralement remboursé au Souscripteur dans les trente jours suivant la date de réception de ce courrier.
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Renonciation au contrat. La signature de la demande de souscription ne constitue pas un engagement définitif pour le souscripteur. Il peut renoncer à son contrat.
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Renonciation au contrat. Annexes p 36
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer à la souscription au présent Contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du Contrat. Cette date correspond à la date de signature du Bulletin de Souscription. Les sommes que vous versez sur votre Contrat sont investies sur les unités de compte représentatives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund à compter de la Date d’Effet du Contrat jusqu’à la date d’expiration de ce délai de renonciation. Le premier jour ouvré suivant la date d’expiration de ce délai de renonciation, si vous n’avez pas renoncé à la sous- cription au présent Contrat, l’épargne constituée sur votre Contrat est désinvestie des unités de compte représenta- tives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund pour être investie sur les unités de compte repré- sentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, en conformité avec le mode de gestion, ainsi que le Profil (si vous avez opté pour la Gestion Profilée) ou l’Allocation Personnelle de Référence (si vous avez opté pour la Gestion Libre Guidée) que vous avez choisis. L’exercice de la faculté de renonciation met fin au Contrat et à toutes ses garanties et donne lieu au remboursement intégral des sommes que vous avez versées sur votre Contrat. La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l’adresse de correspondance indi- quée à l’article 10.13. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre proposé ci-dessous.
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés, adressée à e-cie vie, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après : pièce d’identité en cours de validité (original d’un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les per-
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle Vous avez été informé de la souscription du contrat sous réserve de l’encaissement effectif de votre versement initial par l’Assureur. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à Spirica/ UAF LIFE Patrimoine – 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – XX 0000 - 00000 XXXX Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement Vous sera intégralement remboursé dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier dont le modèle est joint en Annexe II. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, Vous devez indiquer le motif de votre renonciation à votre Conseiller et à l’Assureur. L’exercice de la faculté de renonciation met fin aux garanties du contrat à compter de la date de la réception de votre demande de renonciation.
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription ou de la date de signature de l’Offre de contrat, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés ou de votre exemplaire de l’Offre de contrat, adressée à Generali Patrimoine, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après : 30 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer à votre contrat lorsque celui-ci a été conclu lors d’une opération de démarchage (Article L. 112-9 du Code). Cette renonciation doit être faite dans les 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat. Elle doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le Directeur de la société MACSF assurances - 00, xxxxx xx Xxxxxxxx de l’Arche, XXX 00000, 00000 Xx Xxxxxxx xxxxx et peut faite selon le modèle suivant : Monsieur le Directeur, Je soussigné(e) , domicilié(e) …… ………, prie la MACSF assurances de bien vouloir considérer qu’à dater de ce jour, je désire renoncer à la police n° souscrite auprès de votre société. Vous voudrez bien, en conséquence, effectuer dans le délai requis la restitution de l’intégralité des sommes versées. Fait à ………………, le ………………........... Signature L'exercice du droit de renonciation dans le délai prévu ci-dessus entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée mentionnée au même alinéa. Dès lors que vous avez connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, vous ne pouvez plus exercer ce droit de renonciation. En cas de renonciation, vous ne serez tenu qu'au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de la résiliation. Nous sommes tenus de vous rembourser le solde au plus tard dans les trente jours suivant la date de résiliation. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal. Toutefois, l'intégralité de la prime reste due si vous exercez votre droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont vous n’avez pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de renonciation. Il s’agit de la part des revenus de la victime affectée au conjoint* ou au concubin** (lié ou non par un PACS) et aux enfants.
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  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

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