Période de référence. La période de référence à retenir pour déterminer la durée est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.
Période de référence. La période de référence est de soixante-sept (67) heures par période de paie.
Période de référence. La période de référence retenue pour le décompte du temps de travail sur l’année débute le 1er juin de l’année « N » et se termine le 31 mai de l’année « N+1 » Pour les salarié.e.s embauché.e.s en cours d’année, le début de la période de référence correspond au premier jour travaillé. Pour les salarié.e.s quittant la société en cours d’année, la fin de la période de référence correspond au dernier jour travaillé.
Période de référence. La période de référence permettant d’apprécier la durée du travail est fixée à l’année, en lieu et place de la semaine civile. La période de référence débute le 1er janvier et se termine le31 décembre.
Période de référence. Le début de la période de référence est : date de prise d’effet des garanties si le Prêt n’a jamais donné lieu à indemnisation par l’Assureur au titre de la garantie Perte d’Emploi ; au lendemain du dernier jour indemnisé par l’Assureur, dans le cas contraire. La fin de la période de référence est la date de fin de contrat de travail à durée indéterminée rompu par un licenciement.
Période de référence. La période de référence pour l’aménagement du temps de travail est fixée par l’entreprise, après consultation des instances représentatives du personnel dans les entreprises qui en sont pourvues: ➢ soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile, ➢ soit sur tout autre période de 12 mois consécutifs. Pour le salarié engagé sous contrat de travail à durée déterminée dont la durée du contrat est inférieure à la période de référence précitée de 12 mois, la période de référence est égale à la durée de son contrat de travail.
Période de référence. Le calcul des droits à congés payés s’effectue sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les congés acquis sur une période de référence sont par principe pris intégralement sur la période de référence suivante, sous peine d'être perdus sans pouvoir donner lieu au paiement d'une indemnité compensatrice.
Période de référence. La période de référence est d'une durée de quatorze (14) jours et elle est déterminée par la Direction.
Période de référence. La période commençant à, ou après, 12:01 GMT, à la première des dates suivantes, [le jour (inclus) suivant la Date d’Emission – veuillez préciser la date exacte] ou, selon le cas, la Date Butoir Antérieure relative à l'Evènement de Xxxxxx, et se terminant à 11:59 GMT, ou avant, le jour (inclus, sous réserve des stipulations ci-dessous) la Date de Résiliation Prévue (Scheduled Termination Date). [si une autre période est applicable, supprimer la phrase qui précède et insérer les stipulations applicables]
Période de référence. Durée de validité d'une Puissance Souscrite au titre de la tarification d'utilisation des Réseaux.