Examples of Puissance Souscrite in a sentence
Des travaux peuvent s'avérer nécessaires pour répondre à la demande d'augmentation de puissance, auquel cas la nouvelle Puissance Souscrite ne peut être mise à disposition qu'après réalisation desdits travaux.
Dans ce cas, la lettre susvisée indique notamment la date de prise d'effet de la suspension du présent contrat ; • ou limiter la Puissance Souscrite, en cas de paiement partiel, sans préjudice des dommages- intérêts auxquels le Distributeur pourrait prétendre.
La Puissance Souscrite à l’issue de la période d’observation prend effet le premier jour du mois qui suit la date de fin de la période d’observation, sauf si la Puissance Souscrite dépasse la capacité des ouvrages existants.
En application de l'article 6 I du décret susvisé, l’abattement est égal à 2 % de la composante annuelle fonction de la Puissance Souscrite du tarif d'utilisation des réseaux publics, pour une Coupure de plus de six heures et de moins de douze heures, de 4 % pour une Coupure de plus de douze heures et de moins de dix-huit heures, et ainsi de suite par période entière de six heures.
La Puissance Souscrite demandée par le Client ne peut pas être inférieure à la plus petite des plus fortes puissances atteintes pendant chacun des mois de la période d’observation minorée de 10%.