Common use of Protection des données Clause in Contracts

Protection des données. Le bailleur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite les données dans le respect de ces dispositions. Le bailleur traitera les données qui lui sont communiquées (ou, le cas échéant, les fera traiter par une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et les transmettra si nécessaire au gardien des clés, etc., afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans le but de sauvegarder ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou de ses colocataires ou invités aux organes compé- tents ou de charger des tiers de faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci conformément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou, le cas échéant, les fera traiter par éventuellement dans une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et et, si nécessaire, les transmettra si nécessaire au gardien détenteur des clés, etc., . afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, respectivement de ses colocataires ou et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci conformément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou, le cas échéant, les ou fera éventuellement traiter par une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et et, si nécessaire, les transmettra si nécessaire au gardien des clés, etc., . afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, respectivement de ses colocataires ou et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur loueur peut informer le locataire de sur ses offres à l’avenirdans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter profiter de ce service, il peut le faire communiquer directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent contiennent une mention relative à la manière l’annulation de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci con- formément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou, le cas échéant, les ou fera éventuellement traiter par une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et et, si nécessaire, les transmettra si nécessaire au gardien des clés, etc., . afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, res- pectivement de ses colocataires ou et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur loueur peut informer le locataire de sur ses offres à l’avenirdans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter profiter de ce service, il peut le faire communiquer directement savoir au bailleur. Les informations informa- tions fournies con- tiennent contiennent une mention relative à la manière l’annulation de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci conformément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou, le cas échéant, les fera traiter par éventuellement dans une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et et, si nécessaire, les transmettra si nécessaire au gardien détenteur des clés, etc., . afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le fu- tur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation législa- tion locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes légi- times ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, respectivement de ses colocataires ou colo- cataires et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci conformément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ouéventuellement dans une entre- prise tierce) et, le cas échéantsi nécessaire, les fera traiter par une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et les transmettra si nécessaire au gardien détenteur des clés, etc., . afin que le contrat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer di- rectement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes lé- gitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, res- pectivement de ses colocataires ou et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le bailleur loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite les données dans le respect de ces dispositionscelles-ci conformément à ses prescriptions. Le bailleur loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ouéventuellement dans une entre- prise tierce) et, le cas échéantsi nécessaire, les fera traiter par une entreprise tierce) conformément aux prescriptions légales et les transmettra si nécessaire au gardien détenteur des clés, etc., . afin que le contrat con- trat puisse être exécuté cor- rectementrempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communi- quer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention rela- tive à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien gar- dien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Dans Le bailleur se réserve le but droit, aux fins de sauvegarder défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire ou locataire, res- pectivement de ses colocataires ou et invités aux organes compé- tents compétents ou de charger à des tiers de pour faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.