Common use of Protection des données Clause in Contracts

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent et s’engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu de toutes réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litige.

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent données personnelles des CLIENTS sont conservées et s’engagent à respecter leurs obligations respectives traitées, conformément aux lois en vertu de toutes réglementations relatives à vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée de BSEU aux fins de la fourniture des PNEUMATIQUES et de l'OFFRE GLOBALE DE SERVICES et de la gestion de la relation commerciale avec le CLIENT. Les données personnelles des CLIENTS sont conservées pour une période de deux (2) ans à caractère personnelcompter de la fin de la relation commerciale entre le CLIENT et BSEU, nonobstant la conservation des éléments nécessaires pour toute période de prescription légale. BSEU peut partager ces données avec ses filiales, PARTENAIRES, prestataires de services, agents et notamment sous-traitants agissant pour le compte de BSEU et situés à intérieur et l'extérieur de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, BSEU s'assure que les données des CLIENTS soient protégées selon le degré de protection approprié. Conformément au Règlement n°2016/679 Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978, les CLIENTS peuvent demander à l'informatiqueaccéder aux données les concernant, aux fichiers et aux libertésles modifier ou les effacer, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernantou, le cas échéant, l’information demander la limitation d’utilisation, ou le consentement préalable de son personnels’opposer au traitement, notamment les Traders autorisésen écrivant à l'adresse suivante : Bridgestone Europe NV/SA, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer Mobox Customer Service, Kleine Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx ou par courrier électronique adressé à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée xxxxxxx@xxxxx.xx. Les CLIENTS sont informés par les Xxxx présentes qu'ils peuvent envoyer une notification d'instruction concernant la conservation, la suppression et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation la communication de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées ces données personnelles après leur décès, en contactant BSEU à l'une des adresses susmentionnées. Le Client autorise Pour les données fournies directement par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre le CLIENT et traitées pour les Données Divulguées aux Tiers correspondants besoins du CONTRAT de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard manière automatisée, le CLIENT dispose d’un droit à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et portabilité qu’il peut le faire sans l’en avertir par exercer auprès des adresses susmentionnées. BSEU lui communiquera alors, ou au tiers de son choix, dans les meilleurs délais une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante copie de ces enregistrements données dans un format structuré, couramment utilisé et consent à leur utilisation potentielle en lisible par machine. En cas de litigeréclamation, le CLIENT peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent Dans le cadre de l’exécution de la prestation, objet du présent devis/contrat, vos données personnelles font l’objet de traitements informatisés mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture du Loiret, responsable de ce traitement, en se basant sur l’article 6.1b du règlement européen RGPD 2016/679. Ces données mettent à jour la base client des Chambre d’Agriculture du Centre Val de Loire, dont l’accessibilité est strictement limitée à ses agents et s’engagent au personnel informatique de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture. Elles ne sont en aucun cas communiquées à respecter leurs obligations respectives des tiers. Elles nous permettront de gérer l’exécution et la facturation du présent contrat mais aussi de vous communiquer des informations non commerciales en vertu lien avec votre activité professionnelle agricole (actualités techniques, réglementaires, institutionnelles, conjoncturelles, calamités agricoles …). Vos données pourront être également mobilisées, après anonymisation, dans le cadre de toutes réglementations l’élaboration de statistiques et d’études collectives relatives à au monde agricole. L’ensemble des sous-finalités précitées se fonde sur l’exercice d’une mission de service public de la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésChambre d’Agriculture. Par ailleurs, la Directive 95/46 Chambre d’Agriculture se réserve la possibilité d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de ses activités de prospection commerciale (formation, prestations techniques, accompagnement...). Vous pouvez manifester votre opposition au traitement de vos données dans ce cadre-là en cochant directement la case ci-dessous : ⬜ Je refuse que la Chambre d’Agriculture du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016Loiret me propose ses offres commerciales. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la La durée de la prestation conservation de vos données est liée à nos délais de conservation en cas de contrôle et à nos obligations d'archivage en tant qu'organisme public. En tout état de cause nous nous engageons à les conserver dans des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicablesdélais raisonnables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification rectification, de limitation et de contestation pour suppression des raisons légitimes au traitement données vous concernant. Vous pouvez exercer des droits auprès du Délégué à la Protection des Données Divulguées les concernantde la Chambre d’Agriculture du Loiret : xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxx.xxxxxxxxx.xx ou par voie postale. Plus d’informations sur xxxxx://xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ Si vous estimez, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litigeCNIL.

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent Le Vendeur collecte des informations personnelles fournies par l’Acheteur ou ses représentants, telles que, sans que cette énumération soit limitative, leurs noms, adresses et s’engagent à respecter autres coordonnées en ce compris leurs obligations respectives en vertu numéros de toutes réglementations téléphone et adresses e-mail, centres d’intérêt, ainsi que toute autre donnée spécifique et explicite que le Vendeur peut collecter le cas échéant telles que les commandes, expéditions, coordonnées de facturation et de paiement. Le Vendeur conserve aussi des données portant sur l’intérêt de l’Acheteur pour ses produits, ses achats et autres informations que l’Acheteur choisit de donner au Vendeur, telles que des commentaires par courrier électronique ou des informations relatives à son enregistrement. En outre, le Vendeur fait usage de cookies afin d’assister ses décisions relatives au changement du Site Web de manière continue. Les cookies aident le Vendeur à déterminer quelle information sur le Site Web attire l’intérêt des consommateurs par le listage des pages web du Vendeur qui sont visitées et dont les services sont le plus souvent utilisés, sans demande d’information à caractère personnel. Le Vendeur transfère les informations personnelles à ses affiliés et partenaires d’affaires, tels que les distributeurs des produits vendus sur le Site Web ou via le Customer Care Centre , en ce compris les entités situées hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis d’Amérique) où la protection légale des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative personnelle n’est pas nécessairement similaire à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée celle en vigueur au sein de l’entité du Clientl’Union Européenne. Ces informations personnelles ainsi collectées et traitées sont utilisées afin de gérer et traiter les commandes, telle de garder trace de l’exécution des contrats de vente, en ce compris la livraison des produits livrés, ainsi que les Utilisateurs demandes de Rechercheretour, réparations, remplacement ou remboursement. Ces données aident également le Vendeur à améliorer ses produits et services afin de mieux servir les Traders autorisés Acheteurs et d’autres personnelssont utilisées à des fins de marketing, afin de fournir au Vendeur les informations utiles au sujet de l’interaction de l’Acheteur avec les marques du Vendeur, d’assister le Vendeur dans le développement de nouveaux produits ou services et conservera ces Données Divulguées pendant la durée d’aider le Vendeur à évaluer quels types d’informations, produits ou services peuvent être intéressants pour l’Acheteur. Le Vendeur peut occasionnellement envoyer à l’Acheteur des informations ou des matériels promotionnels sur ses produits ou services qui peuvent être dans l’intérêt de l’Acheteur. L’Acheteur peut demander (i) d’être retiré de la prestation des Services au Client dans les conditions liste de courtage électronique ou postal du Vendeur à tout moment et modalités prévues aux présentes gratuitement (ii) de revoir l’information que le Vendeur détient à son égard et pendant la durée (ii) de la prescription légale applicable et/demander une rectification de toute information incorrecte en envoyant un e-mail à consumables- xxxxx@xxxxxx.xxxxx.xxx ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification alternativement en envoyant une demande écrite à Xxxxxx CheuvreuxXerox Consumables Store c/o Supplies Distributors SA, xxx Xxxxx Xxxxxxx, 5, 4460 Grâce Hollogne Belgique. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeEn appelant le Customer Care Centre, en matière de conflitsvisitant le Site Web, de sanctions sur les listes d’embargoou en concluant un contrat avec le Vendeur, de prévention des fraudesl’Acheteur accepte, d’information pour lui-même et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans pour le cadre compte de toute communication avec tierce partie intéressée, la collecte, le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés traitement et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litigel’usage des données personnelles mentionnées dans cet article.

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent données personnelles des CLIENTS sont conservées et s’engagent à respecter leurs obligations respectives traitées, conformément aux lois en vertu de toutes réglementations relatives à vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée de BRIDGESTONE aux fins de la fourniture des PNEUMATIQUES et de l'OFFRE GLOBALE DE SERVICES et de la gestion de la relation commerciale avec le CLIENT. Les données personnelles des CLIENTS sont conservées pour une période de deux (2) ans à caractère personnelcompter de la fin de la relation commerciale entre le CLIENT et BRIDGESTONE, nonobstant la conservation des éléments nécessaires pour toute période de prescription légale. BRIDGESTONE doit à tout moment se conformer à sa politique de confidentialité Mobox, consultable sur le site web de Mobox. BRIDGESTONE peut partager ces données avec ses filiales, PARTENAIRES, prestataires de services, agents et notamment sous-traitants agissant pour le compte de BRIDGESTONE et situés à intérieur et l'extérieur de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, BRIDGESTONE s'assure que les données des CLIENTS soient protégées selon le degré de protection approprié. Conformément au Règlement n°2016/679 Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978, les CLIENTS peuvent demander à l'informatiqueaccéder aux données les concernant, aux fichiers et aux libertésles modifier ou les effacer, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernantou, le cas échéant, l’information demander la limitation d’utilisation, ou le consentement préalable de son personnels’opposer au traitement, notamment les Traders autorisésen écrivant à l'adresse suivante : Webfleet Solutions Sales BV, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer Mobox Customer Service, Kleine Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx ou par courrier électronique adressé à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée xxxxxxx@xxxxx.xx. Les CLIENTS sont informés par les Xxxx présentes qu'ils peuvent envoyer une notification d'instruction concernant la conservation, la suppression et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation la communication de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées ces données personnelles après leur décès, en contactant BRIDGESTONE à l'une des adresses susmentionnées. Le Client autorise Pour les données fournies directement par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre le CLIENT et traitées pour les Données Divulguées aux Tiers correspondants besoins du CONTRAT de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard manière automatisée, le CLIENT dispose d’un droit à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et portabilité qu’il peut le faire sans l’en avertir par exercer auprès des adresses susmentionnées. BRIDGESTONE lui communiquera alors, ou au tiers de son choix, dans les meilleurs délais une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante copie de ces enregistrements données dans un format structuré, couramment utilisé et consent à leur utilisation potentielle en lisible par machine. En cas de litigeréclamation, le CLIENT peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent En sa qualité de responsable de traitement, SNCF Voyageurs (2 place aux Etoiles – 93210 – Saint Denis – France), traite un certain nombre de données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au service « Mes Bagages » faisant l’objet du présent Contrat et s’engagent permettant à respecter leurs obligations respectives un client de se faire enlever et livrer un ou plusieurs bagages à l’adresse de son choix conformément à la réglementation en vertu de toutes réglementations relatives à vigueur et notamment le règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertéslibertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ce traitement poursuit des finalités de réalisation de la prestation « Mes Bagages » etde son service après-vente ainsi que de suivi de l’évolution de la prestation (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente), de réalisation de campagnes marketing, de gestion des réclamations (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente) et enfin de réalisation d’enquêtes de satisfaction concernant la Directive 95/46 qualité du 24 octobre 1995 relative service rendu (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente). Les données personnelles collectées sont des données permettant l’enlèvement ou la livraison ainsi que des données de facturation, données de connexion. A l’exception de l’adresse de facturation, l’ensemble des données personnelles collectées par SNCF Voyageurs sont strictement nécessaires à la protection des commande et à la réalisation de la prestation. La date de naissance constitue un indicateur permettant de mieux vous connaître. L’adresse de facturation permet d’éviter les erreurs comptables en facturant le client à la bonne adresse postale. Ces données à caractère personnel et, peuvent être adressées à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera la Direction Marketing SNCF Voyageurs (ainsi que les Lois et Règles Applicables concernant, filiales de SNCF Voyageurs le cas échéant, l’information ) et aux organismes externes ou le consentement préalable sous-traitants suivants : • Géodis : transporteur • Acticall : centre de son personnel, notamment les Traders autorisésrelations clients • Cap Gemini : développement technique du site internet • Kréalid : développement technique du site internet • Satisfactory : réalisation et mesure des enquêtes de satisfaction client Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 4 n Prestations associées aux transports 15 À l’exception des données mentionnées ci-dessus, les Utilisateurs données personnelles renseignées sont nécessaires afin d’accéder au service « mes bagages ». Les données personnelles sont conservées pour une durée de Recherche et les autres personnels concernés avant 2 ans maximum à compter de divulguer leur collecte. Cependant, certaines données peuvent être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel l’accomplissement de ces obligations légales ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée prescription de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicablesdroit commun. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées Vous disposez à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un tout moment d’un droit d’accès, de rectification et rectification, de contestation pour des raisons légitimes au traitement limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite e-mail (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx) ou par courrier à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes l’adresse suivante : - dans la mesure nécessaire eu égard SNCF Voyageurs – Délégué à la prestation Protection des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; Données – DGD Performance – Service Juridique – 0, xxxxx xxx Xxxxxxx – 93210 Saint Denis – France. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et - en cas d’obligation à la communication de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismevos données personnelles après votre décès, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables conformément au cadre juridique applicable. Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en En cas de litigeréclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (aux coordonnées indiquées ci-dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (xxx.xxxx.xx) ».