Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus en application de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus en application au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère PersonnelLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe Nous vous informons que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel les informations recueillies font l'objet l’objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et destinés à la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale)présente demande et à la relation commerciale. Le détail Certains de ces traitements sont susceptibles d’être effectués par des prestataires dans ou hors d’Europe. Sauf opposition de votre part, vos données personnelles traitées pourront aussi être utilisées par votre Courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits d’assurances qu'il distribue. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus en application de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à Règlement général sur la protection des données du Schéma "CB" par courriel (GDPR) (UE) 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxxvotre courtier. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB"savoir plus, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué accédez à la protection des données désigné politique de confidentialité sur ALVINA Assurances: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxx/ Toute demande de renseignements, précisions complémentaires concernant l’adhésion devra être adressée par le GIE "CB" courrier à XXXXXX Assurances – VERSPIEREN DPAS – 0, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx – 59290 Wasquehal, ou par courriel téléphone : 00.00.00.00.00 du lundi au vendredi, de 09h à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.17h ou par email : xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx Carte dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus en application de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.