Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »). Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la Loi. ARTICLE 15 -

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les Les informations personnelles propres collectées par RÉSEAUX PLUS (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse téléphonique, coordonnées bancaires etc.) sont enregistrées dans son fichier de Clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le concernantClient. Ces Les informations personnelles incluentcollectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et intervenants externes de l’entreprise, entre autreshabilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l’Entreprise par contrat pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion du contrat, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le dossier cadre de candidature, l’adresse personnellel’exécution de leurs prestations, les références, tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles utiliser en conformité avec les règles établies par dispositions de la Loi législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, RÉSEAUX PLUS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi »applicable dès le 25 mai 2018). Le Salarié , le Client bénéficie d’un droit d’accès d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de rectification ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le la concernant. Le Client peut, conformément aux dispositions sous réserve de la Loiproduction d’un justificatif de son identité valide, exercer ses droits en contactant RÉSEAUX PLUS, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité compétente. ARTICLE 15 -0, xxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 - email : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxx.xx - SARL au capital de 20.000 €uros

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que En application la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative consolidée et du Règlement européen relatif à l’informatiquela protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), aux fichiers il est rappelé que les données nominatives et aux libertés (personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB LAMARTINE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB LAMARTINE et au fonctionnement d’EIB LAMARTINE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB LAMARTINE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-après la « Loi »)avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB LAMARTINE, à des fins de rectification prospection commerciale, des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB LAMARTINE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. EIB LAMARTINE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, EIB LAMARTINE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. EIB LAMARTINE informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concerne ou concernant les élèves dont il est le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à la collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales. Pour exercer ces droits le Client peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de EIB LAMARTINE à l’adresse courriel suivante : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la LoiCNIL : tél : 00 00 00 00 00 - site internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations, le Client peut également consulter la Politique de protection des données personnelles d’EIB LAMARTINE, laquelle est publiée sur les sites internet de ses établissements. ARTICLE 15 Il est par ailleurs précisé que EIB LAMARTINE dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, des parents et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité d’EIB LAMARTINE et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le traitement des données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles d’EIB LAMARTINE à l’adresse ci-dessus indiquée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront Chaque Partie déclare être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi n° 78-17 règlementation relative aux Données Personnelles pour l’exécution de la présente lettre accord. Par « Données Personnelles », il convient d’entendre, au sens du 6 janvier 1978 relative présent contrat, toute information relevant du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux libertés à la libre circulation de ces données (ci-après la le « Loi Règlement »), qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique individu (notamment, sans que cette liste soit limitative, toute référence à un numéro d’identification, tels que les codes ISWC). Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès et de rectification traitement des données personnelles et informations pour l’exécution du présent contrat est soumis au Règlement. S’agissant des Données Personnelles reçues de l’autre Partie, chaque Partie s’engage à respecter ledit Règlement (et s’assurer que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et opérateurs ainsi que les employés desdits opérateurs le concernantrespectent également) et notamment les obligations suivantes : - ne pas utiliser ou divulguer les données ou informations traitées à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat, conformément aux dispositions à moins que la loi ne l’exige ; - prendre toutes les mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des données et fichiers informatiques traités. Les informations recueillies par la SACEM dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement afin de percevoir des redevances de droit d’auteur, notamment la facturation, la comptabilisation ainsi que le recouvrement, et seront stockées jusqu’au terme du présent contrat ainsi que jusqu’à l’expiration de la Loidurée légale de stockage. ARTICLE 15 -Les destinataires de ces informations sont la SACEM, ses partenaires et/ou organismes sociaux, financiers et fiscaux.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que Dans le cadre de leurs relations contractuelles, la Société puisse enregistrerRégion et le Partenaire sont tenus de respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autresen particulier, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et de son travail, ses dates de vacances du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après libertés. En cas d’évolution de la « Loi »). Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès et de rectification législation sur la protection des données personnelles à caractère personnel en cours d’exécution du contrat, les modifications éventuelles, demandées par la Région afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d’un avenant par les parties au contrat. Il est précisé que la Région et le concernantPartenaire sont amenés à s’échanger des données à caractère personnel concernant leurs agents, conformément aux dispositions y compris plus généralement toute personne participant à leur activité, pour les seules finalités liées à l’exécution et au suivi de la Loiconvention. ARTICLE 15 La partie recevant ces données à caractère personnel agira en qualité de responsable du traitement de ces données au sens du RGPD et fera son affaire de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la règlementation en vigueur. Pour les besoins du présent article, le « Responsable du traitement » est dénommée la Région et le sous-traitant, au sens du RGPD, est dénommé « le Partenaire ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que Les Sociétés d’Auteurs sont particulièrement engagées dans la Société puisse enregistrerprotection des données à caractère personnel prévue par le Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier dit Règlement Général de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à Protection des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Données (ci-après la le « Loi RGPD » ou le « Règlement »). Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès sens donné aux termes « données à caractère personnel » ou « données personnelles » et « sous-traitant » est celui tel que défini par le RGPD. Pour l’exécution du présent contrat, la SACEM est amenée à collecter des données à caractère personnel pour la collecte des droits d’auteur et la facturation de ces droits. A cette fin, la SACEM pourra transmettre ces données personnelles aux autres Sociétés d’Auteurs, à ses partenaires, mandants et/ou organismes de gestion collectives avec qui la SACEM a des accords de représentation et aux organismes sociaux et fiscaux. Les Parties reconnaissent, en leur qualité de responsable de traitement, d’être en conformité avec le RGPD. Dans ce cadre, les Parties se conforment (et s’assurent que ses directeurs, employés, dirigeants et sous-traitants se conforment) aux obligations suivantes :  s’assurer que les données personnelles sont collectées, traitées et transférées d’une manière assurant un niveau de sécurité et de rectification confidentialité approprié au regard de la nature des données personnelles concernées ;  mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre des destructions fortuites ou illicites, pertes, altérations accidentelles, divulgations ou accès non autorisés et fournir un niveau de sécurité adapté au regard du risque inhérent au traitement et à la nature des données à protéger. Les Sociétés d’Auteurs veillent à :  ne pas utiliser, transférer, et/ou réaliser des copies de ces données à d’autres fins que celles de l’exécution du présent contrat lorsqu’il s’agit de données personnelles transmises exclusivement dans le concernantcadre du présent contrat ;  répondre aux demandes des personnes concernées portant sur le traitement des données à caractère personnel dont elles sont responsables de traitement. Les données personnelles sont stockées jusqu’au terme du contrat et à l’issue des durées légales. Le présent contrat est établi en triple exemplaire. Fait à......................................., conformément aux dispositions de le ......................................... Pour les Sociétés d’Auteurs Pour la Loi. ARTICLE 15 -RADIO

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que En application la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative consolidée et du Règlement européen relatif à l’informatiquela protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), aux fichiers il est rappelé que les données nominatives et aux libertés (personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB GRENELLE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB GRENELLE et au fonctionnement d’EIB GRENELLE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB GRENELLE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-après la « Loi »)avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB GRENELLE, à des fins de rectification prospection commerciale, des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB GRENELLE pendant toute la Loidurée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. ARTICLE 15 EIB GRENELLE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, EIB GRENELLE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services Conformément à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi n° 78-17 loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (cilibertés, l’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires et ont pour finalité l’exécution du Service de paiement mobile Apple Pay. Elles sont destinées à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en tant que responsable du traitement. Pour satisfaire la finalité précitée, les données à caractère personnel ainsi recueillies de même que les informations concernant les données de la(des) Carte(s) enregistrées et celles relatives aux opérations effectuées au moyen du Service de paiement mobile Apple Pay pourront être communiquées à(aux) Emetteur(s) de la(des) Carte(s) ainsi qu’à ses éventuels sous-après la « Loi »)traitants ou prestataires et plus généralement aux établissements habilités à fournir le service de paiement. Le Salarié bénéficie d’un Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre l’exécution du Service. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions concernant auprès de la LoiBanque Populaire Auvergne Rhône Alpes. ARTICLE 15 -Il peut également s’opposer auprès de cette dernière, et sous réserve de justifier d’un motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, en s’adressant à : Service Relations Clients Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Service Réclamations 00 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx CS 80017 74808 La Roche sur Foron Cedex

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que En application la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative consolidée et du Règlement européen relatif à l’informatiquela protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), aux fichiers il est rappelé que les données nominatives et aux libertés (personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. ICS PARIS traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’ICS PARIS et au fonctionnement d’ICS PARIS. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’ICS PARIS et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-après la « Loi »)avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par ICS PARIS, à des fins de rectification prospection commerciale, des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par ICS PARIS pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. ICS PARIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, ICS PARIS précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. ICS PARIS informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concerne ou concernant les élèves dont il est le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à la collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales. Pour exercer ces droits le Client peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de ICS PARIS à l’adresse courriel suivante : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la LoiCNIL : tél : 00 00 00 00 00 - site internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations, le Client peut également consulter la Politique de protection des données personnelles d’ICS PARIS, laquelle est publiée sur les sites internet de ses établissements. ARTICLE 15 Il est par ailleurs précisé que ICS PARIS dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, des parents et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité d’ICS PARIS et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le traitement des données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles d’ICS PARIS à l’adresse ci-dessus indiquée.