Fonds de garantie. Nous vous informons de l‘existence : - du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (xxxx://xxx.xxx.xx), - du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (xxxx://xxx.xxxx.xx).
Fonds de garantie. Il existe un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurances de personnes destiné à préserver les droits de leurs assurés et des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de leurs contrats. En appli- cation des articles L.423-1 et suivants du Code des Assurances, Spirica est adhérente au fonds de garantie. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est : l’ACPR - 00, xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX.
Fonds de garantie. Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurances de personnes a été institué par la loi n°99-532 du 25 juin 1999. Son fonctionnement est détaillé aux articles L423-1 et suivants du Code des assurances. Ainsi, lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR, l’autorité de tutelle des assureurs) estime qu’une société d’assurances de personnes n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, elle peut recourir au fonds de garantie. L’ACPR lance alors un appel d’offres afin de transférer le portefeuille de contrats de l’entreprise défaillante à une autre société d’assurances. En cas d’échec de la procédure de transfert, les droits des assurés, adhérents de contrats et bénéficiaires de prestations sont garantis par un versement effectué, à leur profit, par le fonds de garantie, dans la limite des plafonds fixés par décret (70 000 euros maximum par assuré, adhérent ou bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrats conclus auprès d’une même société d’assurance).
Fonds de garantie. Les cotisations au Fonds de garantie sont à la charge de la caisse de prévoyance et les éventuels subsides pour structure d’âge défavorable sont portés au crédit de celle-ci.
Fonds de garantie. Voyages Léonard est assuré contre l’insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages (xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx, xxx.xxx.xx).
Fonds de garantie. Le Souscripteur est informé de l’existence du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes visé aux articles L. 423-1 et suivants du Code des Assurances.
Fonds de garantie. Il existe un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes instauré par la loi n° 99-532 du 25 juillet 1999 (article L. 423-1 du Code des assurances). POUR MIEUX VOUS ASSURER, NOUS INVENTONS DE NOUVELLES SOLIDARITÉS.
Fonds de garantie. Les cotisations au fonds de garantie sont financées au moyen des revenus de la fortune.
Fonds de garantie. 12.1 Nous participons aux fonds de garantie Swiss Travel Security qui est une fondation indépendante créée par la Swiss Travel Association. Elle vise à garantir les fonds des clients au sens des dispositions de la Loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993 (LVF). À ce titre, nous vous garantissons le nantissement des montants que vous avez versés en relation avec votre réservation ainsi que le rapatriement en cas d’insolvabilité et ceci dans le cas d’un voyage forfaitaire seulement (vols seuls exclus).
Fonds de garantie. Ce produit est garanti par le Fonds de garantie pour les services financiers. En cas de faillite d'une entreprise d'assurances disposant d'un agrément en Belgique, la valeur de rachat éventuelle du contrat tombe sous le régime belge de protection à concurrence de 100.000 euros par personne et par entreprise d'assurances. Belfius Insurance est affiliée au système légal obligatoire belge. De plus amples informations sur ce régime de protection peuvent être trouvées sur le site Web xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx.