Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, à la bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la bonne exécution transposition du Règlement Général sur la Protection des opérations Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, l’acceptation de la gestion Charte de Traitement des Données Personnelles et du paiement des commandesl’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un traitement dispose d’un droit d'accès permanent, de modificationd’accès, de rectification, d'oppositiond’effacement des données la concernant, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement s'agissant le concernant ainsi que d’un droit de formuler des informations directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le concernant. Ce biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse indiquée en article liminairesuivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la pièceCommission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation d’achat et de modification des données vis à vis stock de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son côté service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de respecter les dispositions votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenirdans sa version modifiée, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données personnelles aurait été commiseà caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, a augmentée des délais légaux relatifs à la possibilité d’agir luipreuve de celle-mêmeci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de mandater révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter réclamation auprès de la loi informatique et liberté Commission Nationale de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique l’Informatique et des libertésLibertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la bonne exécution transposition du Règlement Général sur la Protection des opérations Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, l’acceptation de la gestion Charte de Traitement des Données Personnelles et du paiement des commandesl’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un traitement dispose d’un droit d'accès permanent, de modificationd’accès, de rectification, d'oppositiond’effacement des données la concernant, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement s'agissant le concernant ainsi que d’un droit de formuler des informations directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le concernant. Ce biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse indiquée en article liminairesuivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation Commission Nationale Informatique et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertésLibertés (« CNIL »).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s’y rapportant (réservations, facturation…) ainsi que pour vous fournir les autres services et avantages auxquels vous avez éventuellement souscrit (envoi d’offres partenaires, gestion des programmes avantages etc…). Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires. Le Loueur ainsi que la société Europcar France sont les responsables de traitement de ces informations. Les informations dont le recueil est obligatoire vous ont été indiquées par le Loueur lors de la loi 78-17 saisie de vos données en agence. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et celui d’en demander la rectification ou la suppression en vous adressant à : Dans le cadre de la fourniture de nos services il se peut que vos données personnelles soient transférées à des sociétés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commandeGroupe Europcar, à la bonne exécution ses franchisés ou à ses partenaires et autres prestataires techniques situés au sein et en dehors de l'Union Européenne. Certains des opérations destinataires de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données ces transferts peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement situés dans des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, pays dont la violation est passible législation concernant les données personnelles peut ne pas offrir un niveau de sanctions pénalesprotection équivalent à la législation française. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Europcar France à effectuer de tels transferts de vos données vers ces pays. Il doit notamment s'abstenirest précisé que le Loueur a régulièrement déclaré à la CNIL le traitement correspondant à la « Gestion des personnes à risque » qui permet aux sociétés du Groupe du Loueur de refuser la location à ces personnes. En outre, s'agissant en sa qualité d’adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des informations nominatives auxquelles il accèdeProfessions de l’Automobile (CNPA) certaines données, en relation avec le contrat de location, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation au profit des entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location. En vertu de la délibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006, vous serez préalablement informé si vous êtes concerné et disposerez alors d’un droit d’opposition à l’inscription, d’accès, de toute collecte, toute utilisation détournée rectification et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, /ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV suppression de l'article 43 ter vos données nominatives auprès de la loi informatique et liberté Branche Loueurs du CNPA (50, rue Rouget de 1978Lisle – 92000 Xxxxxxxx Xedex). By entrusting this vehicle to you, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitantEuropcar France and its franchise network make a commitment to you, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertésand you to them, on the contractual terms and conditions of hire set out below, subject to force majeure as defined under Article 1148 of the French Civil Code. Any deviation from these terms shall require prior consent in writing from the company.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application L’Abonné est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son Abonnement, issues du formulaire d’Abonnement, de demande formulée en ligne ou de la demande par téléphone font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de SNCF Mobilités (responsable du traitement). Le traitement de ces données (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, photographie) a pour finalité la gestion de la clientèle abonnée annuelle et seront communiquées à SNCF Mobilités – TER PAYS DE LA LOIRE et DOCAPOSTE (le sous-traitant en charge du traitement). Les données numériques seront conservées vingt-quatre (24) mois après la date de résiliation de l’Abonnement (cinq (5) ans pour les documents physiques). L’Abonné est également informé que la fourniture des données marquées d’un astérisque conditionne l’accès à l’Abonnement et qu’un défaut de réponse empêchera le Bénéficiaire d’y accéder [conséquence d’un défaut de réponse]. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne. Conformément à la réglementation application relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au dite loi Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de sa commandedonnées à caractère personnel, à la bonne exécution des opérations peut exercer ses droits d’accès, de vente et rectification ou d’effacement de fourniture de servicescelles-ci, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de la gestion s’opposer au traitement et du paiement des commandes. Le droit à la portabilité, [lorsque le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire est fondé sur le consentement, du SITE répond aux exigences légales en matière droit de protection des données personnellesretirer son consentement à tout moment], le système d'information utilisé assurant du droit d’introduire une protection optimale réclamation auprès d’une autorité de ces données. Tout UTILISATEUR disposecontrôle, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueurdu droit de définir les conditions d’utilisation, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis communication de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des ses données personnelles aurait été commiseen cas de décès. L’Abonné déclare être informé que tout appel au Centre d’Abonnement TER est susceptible d’être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. A ce titre, a la possibilité d’agir lui-mêmesi l’Abonné ne souhaite pas être enregistré, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre il devra le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertéssignaler en début d’appel à l’opérateur. L’Abonné dispose également d’un droit d’accès aux dits enregistrements.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application Dans le cadre de la loi 78-17 du 6 janvier 1978l’exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, il est rappelé que les ACD GROUPE, agissant en qualité de Responsable de Traitement, peut être amené à collecter auprès de vous un certain nombre de données nominatives qui sont demandés au CLIENT personnelles. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande, à pour la bonne exécution des opérations de vente du contrat que vous avez conclu avec nous. ACD GROUPE ne collecte aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et de fourniture de servicesethniques, et à l'établissement des factures, notamment. Ces les condamnations pénales ou les données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte relatives à la vie privée ou à la réputation des personnessanté. L’UTILISATEURPour ACD GROUPE, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commiseest fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée, au regard des informations que vous nous confiez. Conformément au Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, ACD GROUPE a désigné un DPO et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la possibilité d’agir lui-même, ou protection de mandater une association ou un organisme mentionné au IV vos données. Lorsque ACD GROUPE agit en qualité de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ce dernier s’engage à traiter les données à caractère personnel du client autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. ACD Groupe s’engage à suivre les instructions écrites du client. En tant que sous-traitant, ACD GROUPE a mis à jour ses Conditions Générales de Xxxxx en intégrant la clause de sous-traitance recommandée par la CNIL dans l’ensemble de ses contrats dont ACD GROUPE est qualifié de sous- traitant notamment dans les contrats Assistance-Maintenance et dans les contrats ACD ON DEMAND (AOD). Ainsi, vous retrouverez à l’article 3.11 la clause relative au contrat Assistance-Maintenance et à l’article 4.19 la clause de sous-traitance relative au contrat ACD ON DEMAND (AOD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et pour toute demande d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données ou administrative contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : xxxx@xxx-xxxxxx.xx ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertésà ACD GROUPE – 00, Xxx xx xx Xxxxxxxxxx – Bâtiment Mermoz – 00000 XXXXX.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandés demandées au CLIENT Client ou à l’élève sont nécessaires au traitement de sa commande, à la bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de pour la gestion et du paiement des commandes. Le XXXXXXX SCHOOL traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne de MOUGINS SCHOOL et au fonctionnement de MOUGINS SCHOOL. La collecte et le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime de MOUGINS SCHOOL et de l’exécution même du SITE répond aux exigences légales en matière contrat de protection vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnellespersonnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe Globeducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par XXXXXXX SCHOOL, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le système d'information utilisé assurant concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par MOUGINS SCHOOL pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une protection optimale de ces donnéesdurée, après la fin du contrat, d’un an maximum. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales MOUGINS SCHOOL s’engage à ce que la collecte et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité le traitement d’informations et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, MOUGINS SCHOOL précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. MOUGINS SCHOOL informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concerne ou concernant les élèves dont la violation il est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à la vie privée ou collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à la réputation tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des personnesfins commerciales. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation Pour exercer ces droits le Client peut écrire au règlement général sur délégué à la protection des données personnelles aurait été commisede MOUGINS SCHOOL à l’adresse courriel suivante : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater d'introduire une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter réclamation auprès de la loi informatique et liberté CNIL : tél : 00 00 00 00 00 - site internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations, le Client peut également consulter la Politique de 1978protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL, afin d'obtenir contre le responsable laquelle est publiée sur les sites internet de traitement ou sous-traitantses établissements. Il est par ailleurs précisé que MOUGINS SCHOOL dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique des parents et des libertésenseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de MOUGINS SCHOOL et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le traitement des données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL à l’adresse ci-dessus indiquée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il relation client. La collecte est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, à la bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notammentbasée sur le Contrat. Ces données sont transmises aux services DE SANGOSSE concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de DE SANGOSSE et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, conservées pendant la durée de la gestion relation avec l’Acquéreur à laquelle s’ajoutent la durée des garanties et du paiement des commandesprescriptions applicables. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnellesLes personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modificationd’accès, de rectification, d'oppositionde limitation, de portabilité d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernantsuppression de leurs données. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIAPour exercer ces droits, elles adressent leurs demandes par courrier à l’adresse indiquée en article liminairesuivante : GROUPE DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 47480 Pont-du-Casse, accompagnée d’une copie ou par email à data- xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Elles disposent du titre d’identité avec signature du titulaire droit de déposer une plainte devant la pièce, en précisant l’adresse CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Il appartient à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu l’Acheteur d’informer les personnes concernées (y compris les membres de son côté personnel et le personnel de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou ses sous-traitanttraitants éventuels) des stipulations des présentes. In case of damage, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertésthe Seller’s debt shall be transferred to the insurance indemnity paid to the Buyer.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application de Conformément à la réglementation RGPD et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, relative à la bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de services, et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le système d'information utilisé assurant une protection optimale contrôle de ces donnéesMadame Xxxxxxxx XXXXXXX. Tout UTILISATEUR disposeCes données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de l’Organisme de formation, conformément aux réglementations nationales qui en est seul destinataire. L’Organisme de formation s’engage à ce qu’aucune donnée de soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. Par les présentes conditions générales, le Bénéficiaire accepte que ses données soient transmises à l’Intervenant et européennes à tout autre acteur de la prestation choisie. Les données du Bénéficiaire seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la prestation. Ce délai s’interrompt en vigueurmême temps que le délai de prescription. Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d'un droit d'accès permanentd’opposition, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité limitation et de limitation du traitement s'agissant rectification des informations données le concernant. Ce droit peut Ces droits peuvent être exercé mis en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, œuvre par courrier à l’adresse indiquée en article liminairesuivante : CLADE Consulting – 0, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse xxxxxx xxxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX xx xxx courriel à laquelle la réponse doit être envoyéecontact@clade- xxxxxxxxxx.xx. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à Le Bénéficiaire est désormais informé qu’il peut se prévaloir des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation droits inscrits aux articles 48 et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. En particulier, dont il peut contacter l’Organisme de formation aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la violation est passible confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que son fonctionnement. Le Bénéficiaire peut solliciter, à ses frais, l’obtention d’une copie de sanctions pénalesses données. Il doit notamment s'abstenirLe Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à l’oubli sous réserve de répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, s'agissant l’Organisme de formation effacera les données concernées dans les meilleurs délais. Le Bénéficiaire peut également définir des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte directives relatives à la vie privée ou conservation, à l’effacement et à la réputation des personnescommunication de ses données à caractère personnel après son décès. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général Dans le cas d’un désaccord du Bénéficiaire sur les procédures mises en œuvre par l’Organisme de formation pour la protection des données personnelles aurait été commisede ses données, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater il lui est possible d’introduire une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter réclamation auprès de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et Commission Nationale Informatique des libertésLibertés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application de la loi 78-17 Conformément au Règlement 2016/679 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, 27 avril 2016 relatif à la bonne exécution protection des opérations de vente et de fourniture de services, personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale libre circulation de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes FRANCE GARDIENNAGE met en vigueur, d'un droit d'accès permanent, place un traitement de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de données personnelles qui a pour finalité la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission prestation de services définie au présent contrat. Le Client est informé des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation éléments suivants : l’identité et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 coordonnées du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée responsable du traitement et, d'une manière généralele cas échéant, de tout acte susceptible de porter atteinte du représentant du responsable du traitement : FRANCE GARDIENNAGE, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV. - les coordonnées du délégué à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx téléphone 00.00.00.00.00 - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle -les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles aurait été commiseen question - aucun transfert hors UE n’est prévu. - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, a la possibilité d’agir lui-mêmerectification ou l’effacement de celles- ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de mandater s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. - La personne concernée a le droit d’introduire une association ou un organisme mentionné au IV réclamation auprès d’une autorité de l'article 43 ter contrôle, la Cnil en FRANCE. - les informations demandées lors de la loi informatique commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et liberté la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertéscommande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’exécution du contrat conclu avec l’ACHETEUR, la fourniture du service demandé, le traitement des commandes, l’organisation et la gestion des matches et l’établissement des factures, ainsi que toutes autres obligations légales de la loi 78-17 du 6 janvier 1978LNR. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. L’ACHETEUR garantit la véracité et l’exactitude des renseignements fournis. De même, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés la découverte à tout moment par la LNR de toute mention inexacte et/ou incomplète et/ou fantaisiste sera susceptible d’entraîner l’annulation du/des Billets aux torts exclusifs de l’ACHETEUR et sans remboursement ni indemnité. Les informations transmises par l’ACHETEUR feront l’objet d’un traitement automatisé nécessaire au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, suivi des commandes et à la bonne exécution des opérations de vente et de fourniture de servicesdu contrat. Les données bancaires recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, à la gestion et à l'établissement l’exécution du paiement du/des factures, notammentBillets par Carte Bancaire. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ASTELLIA chargés de l'exécution, du traitement, seront supprimées à l’issue de la gestion commande L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Tout UTILISATEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanentportabilité, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité rectification et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée à ASTELLIA, à l’adresse indiquée en article liminaire, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'UTILISATEUR n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise d’ASTELLIA permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’UTILISATEUR, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection suppression des données personnelles aurait été commisequi le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse électronique suivante : xxx@xxx.xx. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR y a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné consenti au IV de l'article 43 ter moment de la loi informatique collecte des données susvisées, ces dernières pourront faire l’objet de communications aux partenaires commerciaux de la LNR afin que ces derniers formulent des propositions. Le consentement ne sera pas requis pour l’envoi d’offres commerciales ou publicitaires en provenance de la LNR pour des services ou produits analogues de ceux proposés par le présent contrat. Toutefois, l’ACHETEUR pourra s’opposer à recevoir ces offres au moment de l’achat du Billet et liberté à tout moment en cliquant sur le lien de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement désabonnement figurant sur l’e-mail commercial ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile publicitaire reçu et/ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertésà l’adresse électronique suivante : xxx@xxx.xx.