Procédures de sécurité Clauses Exemplaires

Procédures de sécurité. IBM met en œuvre et maintient en place des pratiques et procédures, qui peuvent être révisées périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter IBM SaaS. Ces pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux pertes accidentelles, aux intrusions illicites, à l'accès non autorisé, à la divulgation, à la modification ou à un comportement illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation d'IBM SaaS par le Client. Une description des pratiques et procédures applicables à IBM SaaS, y compris les mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes à ses exigences. En utilisant IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes à ses besoins. Sauf dans les cas prévus expressément dans les Pratiques en matière de Sécurité pour IBM SaaS, IBM ne fournit aucune déclaration ou garantie relative aux fonctions de sécurité.
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Procédures de sécurité. Apple est tenue d’utiliser les mesures standard de l’industrie pour protéger les Données à Caractère Personnel pendant leur traitement. Les Données à caractère personnel chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans le cadre de ces mesures, Apple déploiera également des efforts raisonnables sur le plan commercial pour : (a) chiffrer les Données à Caractère Personnel au repos et en transit ; (b) assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ; (c) rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel dans les meilleurs
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Procédures de sécurité. Apple est tenue d’utiliser les mesures standard de l’industrie pour protéger les Données à Caractère Personnel pendant leur traitement. Les Données
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Procédures de sécurité. 25.1 Le titulaire de la licence veille à ce que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place dans ses locaux afin de protéger les droits et les intérêts de la Couronne à l’égard des produits nautiques du SHC et des mises à jour; de telles mesures ne doivent pas être moins importantes que celles qui servent à protéger les biens ou les renseignements commerciaux de valeur du titulaire de la licence.
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Procédures de sécurité. Apple utilisera des mesures types de l’industrie pour protéger les données personnelles lors du traitement de celles-ci. Les données personnelles chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans le cadre de ces mesures, Apple fera des efforts commercialement raisonnables pour : (a) chiffrer les données personnelles statiques et en transit; (b) assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des services et des systèmes de traitement; (c) rétablir la disponibilité des données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique; et (d) tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles. Apple peut mettre à jour les fonctionnalités de sécurité de temps à autre, tant que les mises à jour n’entraînent pas la dégradation de la sécurité générale du service.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.