Personnes à mobilité réduite Clauses Exemplaires

Personnes à mobilité réduite. Les personnes non autonomes (notamment du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental : personnes handicapées ou personnes à mobilité ré- duite) doivent obligatoirement signaler avant toute réservation au Club Med® le besoin d’une assistance particulière. Il est impératif que les informations les plus complètes, relatives aux besoins spécifiques en matière d’hébergement, d’assise ou de services particuliers, ou encore l’équipement médical dont la personne doit bénéficier soient communiquées avant toute réservation afin que le Club Med® puisse s’assurer de sa capacité à remplir son obligation de transport dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes pour la personne concernée et celles des autres passagers. Ces informations se- ront traitées dans les meilleurs délais par Club Med® après leur communication par écrit en agence. Le Club Med® peut en cas de nécessité exiger que les personnes non autonomes partent avec une personne qui sera en mesure de leur ap- porter sur place lors de leur séjour, l’aide et l’assis- tance que requiert leur état de santé et qui serait nécessaire pour assurer le bon déroulement du sé- jour. Le Club Med® apportera dans la mesure du possible aux personnes non autonomes l’assistance utile lors de l’embarquement, le débarquement et à bord, qui ne pourra toutefois remplacer l’assistance individualisée d’un accompagnant, c’est pourquoi la présence d’un accompagnant est, dans tous les cas, vivement recommandée. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins lors de la réservation. Le Club Med® se réserve le droit de refuser à bord une personne non autonome pour des raisons de sécurité, d’infrastructures inap- propriées ou dont l’état de santé nécessiterait des soins particuliers que le Club Med® ne serait pas en mesure de fournir. La descente à terre/les escales dans certains ports peuvent être difficiles, voire im- possible dans des conditions sûres particulièrement lors d’un débarquement en navette, ne permettant pas de ce fait aux personnes d’effectuer les escales. La liste de ces ports est disponible sur demande écrite. Contre-indications médicales : De façon géné- rale, tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Le Club Med® et/ou le com- mandant de bord se réservent le droit de refuser de transporte...
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Personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voya- geurs à mobilité réduite, nous vous informons qu’un nombre restreint de voyages à forfait LuxairTours sont adaptés à ces personnes. Nous invitons donc les pas- sagers à mobilité réduite à prendre contact directement avec leur agence de voyage ou avec le call center de LuxairTours qui pourront les renseigner sur les hôtels les mieux adaptés et sur les disponibilités de chambres. Ils leur fourniront aussi toutes les informations nécessaires pour la bonne organisation de leur voyage (transport du matériel, réservation de places à bord du vol). Si la réser- vation est faite via notre site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx, nous ne pouvons en aucun cas garantir la disponibilité d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Personnes à mobilité réduite voir ce paragraphe dans les Conditions Générales de Vente au chapitre 1.3.
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Personnes à mobilité réduite. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation.
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Personnes à mobilité réduite. Lorsque cela est possible, le Site Internet, le catalogue et la brochure signalent les destinations adaptées aux personnes à mobilité réduite par un pictogramme, notam- ment sur la page « Destinations » du catalogue. Les villages vacances, les établissements d’hébergement ou les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres équipées et de parties com- munes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur. Néanmoins, aucun service supplémentaire, et notamment aucune assistance ou matériel médical spécifique ne peut être mis en place et/ou à la charge de BTP Vacances ou de tout autre prestataire. Les villages vacances, les établissements d’héberge- ment ou les hôtels ne peuvent pas garantir l’accès, par les propres moyens de la personne à mobilité réduite, à la totalité des activités et des infrastructures des desti- nations proposées. Pour des raisons logistiques, d’hygiène et de sécurité, aucun réaménagement des lieux ou des repas, tels qu’ini- tialement proposés par BTP Vacances sur son Site Internet ou dans son catalogue, ne pourra être envisagé. Par ailleurs, d’une manière générale, les transferts collec- tifs (de norme locale) prévus dans les séjours ou voyages proposés par BTP Vacances sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de trans- port utilisé. Néanmoins, compte tenu de la spécificité de certains séjours ou voyages, BTP Vacances informera le voyageur sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation. Concernant les vols aériens et notamment au regard des règles de sécurité, certaines compagnies proposées par BTP Vacances peuvent refuser tout équipement de mobi- lité personnel ou médical. Aussi, le voyageur communiquera à BTP Vacances, avant toute réservation, les informations nécessaires concernant ses équipements afin que BTP Vacances puisse s’assurer auprès de la compagnie aérienne des éventuelles restric- tions de transport imposées. Dans tous les cas, il appartient au voyageur de se rensei- gner sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins et à ce titre, votre conseiller vacances se tient à la dispo- sition du voyageur pour fournir toutes les informations nécessaires permettant de s’assurer de cette adéquation.
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Personnes à mobilité réduite. 1. Sur présentation d’un justificatif, une assistance lors de l'accès au train est disponible pour les personnes handicapées et à mobilité réduite qui le signalent lors de l'achat de leur titre de transport, ou qui en informent la gare avant le départ en appelant : - En Belgique : +00 (0)0 000 00 00 tous les jours de 7h à 21h30 (coût d’un appel local selon tarif de l’opérateur téléphonique) ou via le formulaire de demande d'assistance en ligne SNCB Europe (service gratuit). Votre demande d'assistance peut être formulée dès que vous avez réservé votre voyage, et au plus tard 24h avant le voyage ; - En France : +33 (0)8 90 64 06 50 tous les jours de 7h00 à 22h00 (coût d’un appel local selon tarif de l’opérateur téléphonique) ou via le formulaire d'assistance en ligne (service gratuit). Votre demande d'assistance peut être formulée dès que vous avez réservé votre voyage et au plus tard 48h avant le voyage ; - Aux Pays-Bas : +00 (0)0 00 00 00 22 (coût d’un appel local selon tarif de l’opérateur téléphonique). La demande d'assistance doit être formulée au plus tard 24h avant le voyage ; - En Allemagne : +00 (0)0 000 000 000 du lundi au vendredi de 6h à 22h et le samedi de 8h à 14h (30 premières secondes gratuites, puis 0,20€/minute depuis un poste fixe en Allemagne ou maximum 0,60€/minute depuis un mobile). La demande d’assistance doit être formulée au plus tard à 20h le jour de la veille du voyage ; - En Grande-Bretagne : Les pré-réservations du service d'assistance ne sont pas possibles. Il convient donc de se rendre au check-in au plus tard 60 minutes avant le départ du train et de demander de l'assistance au bureau assistance Eurostar (cf plus d’informations sur le site d’Eurostar xxx.xxxxxxxx.xxx). L’assistance ne pourra être garantie si elle est demandée au-delà des délais mentionnés ci- dessus.
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Personnes à mobilité réduite. Il est de la responsabilité des personnes à mobilité réduite d’informer FRAM de leur situation particulière en cochant la case correspondante pour une commande en ligne, ou en le signalantàleurconseillervoyagedanslecadred’uneréservation initiéepartéléphoneouenagence.Unedemandederéservation ne pourra être définitivement confirmée qu’après vérification par FRAM de l’adéquation du séjour aux besoins du Client. L’adéquation du séjour est appréciée au cas par cas en fonction du degré de handicap déclaré par le Client et des capacités de prise en charge par les prestataires aériens, hôteliers et réceptifs.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Période d’essai Article 5

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