TRANSPORT AERIEN Clauses Exemplaires

TRANSPORT AERIEN. La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999. TW Voyages informe le client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du trans- porteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réali- ser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15-R.211-18). L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée au client dès qu'elle est con- nue, au plus tard à la date du contrat pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou à la date du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute mo- dification d'identité du transporteur aérien effectif intervenant après la con- clusion du contrat de transport sera répercutée au client par le transporteur contractuel ou par TW Voyages dès qu'elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en corres- pondance. Le client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code («code share») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un ap- pareil d'une autre compagnie. La validité du titre de transport varie selon la compagnie aérienne. Les com- pagnies exigent soit une durée minimum de 7 jours, soit la nuit sur place de samedi à dimanche. Nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs spé- cifiques groupes ou individuels applicables jusqu’à la date de rétrocession des stocks. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accor- dées en fonction des disponibilités et les tarifs peuvent être plus élevés. Le supplément sera communiqué au moment de la confirmation des places. Le vol de retour n’est pas modifiable dans tous les cas. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix de ce passage au prix officiel. D’autre part, la réglementation du transport aé- rien n’autorise pas même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués. La nouvelle réglementation des compagnies aériennes (appelée fiabilisation) peut nous imposer une émission des billets dès la réservation du voyage. Dans ce cas, vous reporter au paragraphe "important" des frais d'annulation. La mention vol direct signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibi...
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TRANSPORT AERIEN. Les horaires des vols spéciaux et les types d’appareil sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications. Les modifications d’horaires (retardés ou avancés) ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin.
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TRANSPORT AERIEN. La réglementation européenne applicable (règlement CE 261/2004 du 11/2/2004) vous permet, en cas de retard important, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge et en cas d’annulation ou de surréservation uniquement une indemnisation que votre vol soit régulier, charter, sec ou inclus dans un forfait. Un avis en zone d’embarquement vous informe de vos droits en la matière et en cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous y sera remise. L’organisateur informe le client de l’adresse internet de la liste noire mise à jour des compagnies aériennes : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx-xxx/xxxx fr.htlm
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TRANSPORT AERIEN. CLIMATS DU MONDE informe l’agence partenaire ou le Client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés. Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués au Client ou à l’agence partenaire , en temps utile, avant le départ , lors de l’envoi des documents de voyage, mais demeurent cependant susceptibles de modification jusqu’ au jour du départ. Si, suite au retard de vol générant une arrivée tardive sur place ou si les horaires d’arrivée à l’hôtel sont prévus après les horaires de repas, particulièrement pour les vols de nuit, certaines prestations (en particulier le repas du soir) ne peuvent pas, ou partiellement, être assurées par l’hôtelier, aucun remboursement ne sera effectué par CLIMATS DU MONDE. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie...), des retards aériens peuvent avoir lieu, et aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Si le vol prévu pour effectuer le préacheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer le transport par tout autre moyen.
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TRANSPORT AERIEN. Conformément à la Convention de Montréal, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l'itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique, retard, annulation, grèves, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par GLOBALTOURS. Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage sont susceptibles de modification. GLOBALTOURS s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
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  • Transport Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la responsabilité de PVCP. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.