Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

Paiement. Le Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées par le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen aux dates de paiement qu’il utilise facturation propres à l’égard chaque somme. Sauf en cas de Xxxxxxx qui résiliation pour motif légitime, si le Client n’est pas tenue lié par une période d’engagement au titre de procéder son Contrat le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. Toutefois, s’il a la qualité de consommateur ou de non-professionnel et que l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètescourir au- delà de la résiliation effective de l’Offre, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements après encaissement définitif des sommes dues par le Client au titre de l’Offre souscrite prioritairement (redevances, éventuels impayés, consommations, …). Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, si le Client est lié à Nordnet par prélèvement bancaire. Pour les Commandes une période d’engagement au titre de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commandeson Contrat, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités – doit être acquitté dans son intégralité au jour de la somme due sera effectué au comptantrésiliation effective de l’Offre. Ce paiement éventuel est dû en raison de la Commande à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Code de la Consommation et à sa cessation par anticipation. En outre, lors des éventuels frais de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée résiliation peuvent être applicables selon l’Offre tels que précisés à la réception d’un moyen rubrique « Tarifs » du Site et dans le récapitulatif contractuel de paiement valide par Xxxxxxxl’Offre. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant Xxxxxxx devait effectuer un moyen de paiement autre que le prélèvement automatiqueremboursement, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet celui-ci ne peut être tenue d’appliquer des plafonds effectué qu’après encaissement définitif de facturation définis toutes les sommes dues y compris par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moiscompensation.

Paiement. Le Client est réputé détenteur paiement s’effectue comme suit : • Un dossier d’inscription retourné sans acompte ne pourra être enregistré. • Une commande de prestations techniques ne pourra être enregistrée que si toutes les factures antérieures sont intégralement soldées. • Une commande de prestations techniques ne pourra être livrée à un exposant n’ayant pas régularisé son solde. Le paiement s’effectuera comme suit : • Acompte à joindre obligatoirement au dossier d’inscription. Un dossier d’inscription retourné sans Acompte ne pourra être enregistré. • Solde dû au 2/12/2013 au plus tard. Règlement de ce Solde par chèque ou par traite. Un dossier d’inscription retourné après cette date doit être réglé par chèque uniquement et utilisateur légitime du moyen en totalité lors de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation »l’inscription. Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la CommandeExposants Etrangers, le paiement règlement est à effectuer obligatoirement par virement sur notre compte international (Crédit Lyonnais - 627 Ave de la somme due sera effectué au comptant, lors Cannes - 06210 MANDELIEU - France - Code Banque : 30002 - Code Guichet : 03266 - Numéro de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée Compte : 0000070687U - Clé RIB : 25 - N° IBAN : FR74 30000 2032 6600 0007 0667 U25 - N° BIC : XXXXXXXX • Cet acompte reste définitivement acquis à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou l’Organisateur en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors défaillance de France ou disposez d’un compte bancaire l’Exposant. Si cette défaillance survenait dans un établissement situé hors délai inférieur à 60 jours précédant l’ouverture du salon, l’Organisateur se réserve le droit de Franceconserver l’intégralité des sommes versées par l’Exposant. Il en serait de même en cas de radiation motivée par le non-paiement du solde des Prestations Commandées à l’échéance fixée et ce, Vous êtes invité sans préjudice pour l’Organisateur de l’exercice de ses autres droits. Dans tous les cas, les dispositions de l’article 5 du présent Règlement restent applicables jusqu’à notification par l’Organisateur du classement définitif. A défaut de règlement à contacter Nordnet afin l’échéance, l’Organisateur pourra considérer sans autre formalité l’adhésion comme résiliée et reprendre la libre disposition des emplacements concédés sans préjudice de convenir l’exercice de modalités ses autres droits. Sauf report accordé par STAR COM, le défaut de paiement appropriées d’une seule échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité de plein droit de l’intégralité des sommes restant dues et l’application à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De mêmetitre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% des sommes impayées, pour ainsi que les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen intérêts de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors retard dus en application de la facturation émise par Nordnet loi n°92-1442 du 31 Décembre 1992 au titre taux de l’Offre souscrite1,5 fois l’intérêt légal, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, sans préjudice de tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation autre dommage et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Clientintérêt. La facturation du(des) Matériel(s) émise non-fréquentation du salon par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez visiteurs n’est pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres réglement ou de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisremboursement.

Paiement. Au moment de la prise en charge du Véhicule, vous versez à France Cars le coût estimé de la location, calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location. Le Client loyer définitif, calculé en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel versé. Le montant de la location est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen payable en euros, selon l’un des moyens de paiement qu’il utilise acceptés suivants : - Paiement par carte de crédit : Vous pouvez régler votre location par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard etc.). La carte de crédit utilisée pour régler la location doit être au nom du conducteur principal et correspondre à l’égard la carte de Xxxxxxx qui n’est crédit présentée au départ de la location. France Cars n’accepte pas tenue les cartes de procéder débit ou de retrait (Maestro, Electron etc.). - Paiement par chèque ou espèces : Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces, dans les limites imposées par la loi, et notamment par l’article L.112-6 du Code monétaire et financier. Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réservons la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à une vérificationla location en cas de motif légitime. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, Le tarif de base est composé d’un forfait journalier et/ou résilié si la difficulté demeure, kilométrique calculé conformément aux articles 17 Conditions tarifaires. Le tarif de location est calculé par tranches de 24 heures. France Cars tolère un retard d’une heure au retour du Véhicule, dans la limite de l’heure de fermeture de l’agence de retour du Véhicule. Passé ce délai, et 19 relatifs au « Blocage » pour chaque jour entamé de retard, France Cars vous facture une journée supplémentaire de location, les frais correspondant aux suppléments applicables et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matérielsoptions souscrites, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, dans le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors cas où vous justifiez que vous ne disposez plus du Véhicule pour une raison indépendante de votre Commandefait. La validation Le nombre de votre Commande kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat de Location est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide celui indiqué par Xxxxxxxle compteur du Véhicule. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant votre tarif de location comprend un moyen de paiement autre que le prélèvement automatiquekilométrage limité, ou en cas de difficultédysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux de votre part, ou si Vous êtes une de celle d’une personne publiqueque vous auriez laissée intervenir sur le Véhicule, ou encore si Vous résidez hors France Cars vous facture mille (1 000) kilomètres supplémentaires par jour de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de Francelocation, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) tarif en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant Xxxxxxxx contacter France Cars si vous constatez un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement dysfonctionnement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moiscompteur.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen CLient réglera le Prix totaL de ses réservations sur Le Site exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, eurocard / masterCard) ou PayPal. aucun autre mode de paiement ne sera accepté sur Le Site. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire dU CLient, après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par Le CLient. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, Le CLient autorise Le SQUare indoor à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix totaL. à cette fin, Le CLient confirme qu’il utilise est titulaire de la carte bancaire à l’égard débiter et que le nom y figurant est effectivement le sien. Le CLient communique les 16 chiffres, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel. dans le cas où le débit du Prix totaL serait impossible, la Vente en LiGne serait immédiatement résiliée de Xxxxxxx qui plein droit et la Commande ainsi que la réservation seraient annulées. Le CLient pourra déduire du montant de sa Commande d’éventuels bons cadeaux ou codes promo valides qu’il aurait en sa possession. L’utilisation d’un bon n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesautomatisée, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si il incombe donc aU CLient d’en faire la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx démarche lors de la son processus de Commande, en entrant ledit code dans le paiement champ «J’ai un code promo» de la somme due sera effectué au comptantpage Panier. Le CLient est informé que les bons cadeaux dU SQUare indoor ne peuvent être utilisés qu’en ligne sur Le Site, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois sont valables 1 an à compter de l’émission leur date d’achat, cumulables entre eux et utilisables en plusieurs fois. de la facture par Xxxxxxxfait, ils sont donc utilisables au centime près. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez autres codes promo qui pourraient être mis en place par Le SQUare indoor bénéficieront de conditions d’utilisation propres. Le SQUare indoor s’engage à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer en informer Le CLient lors des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisopérations concernées.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si Sauf convention contraire, les coordonnées bancaires Produits sont incorrectes payables sans escompte ni déduction ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire compensation dans un établissement situé en Francedélai de quarante-cinq (45) jours + fin de mois date de facturation. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Produits. Le non paiement d'une facture à son échéance entraîne la suspension de toute nouvelle livraison, à procéder aux paiements la déchéance du terme et rendra immédiatement exigible la totalité des sommes dues par l'Acheteur à notre Société. De convention expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée à notre Société à son échéance portera de plein droit, le jour suivant la date de règlement, intérêt au profit de notre Société jusqu'à son parfait paiement. Le taux d’intérêt étant calculé sur la base du taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix point de pourcentage (article L441-6, I, al.12 modifié par la loi du 22 mars 2012) sans que ce taux ne soit inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Il sera également dû par l’Acheteur, de plein droit, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, lorsque les frais de recouvrement exposés par notre Société sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, notre Société se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas de non respect par l'Acheteur d'une des échéances de paiement, notre Société pourra exiger la restitution des Produits livrés non réglés, aux frais de l'Acheteur, prononcer la résiliation partielle ou totale de la Commande et, le cas échéant, de tout accord ou convention connexe la liant à l'Acheteur. En cas de résiliation de la Commande pour inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions et notamment en cas de défaut de paiement, notre Société se réserve le droit de retenir à titre d’indemnité le montant de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancairel’acompte qui lui a été versé sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Pour les Commandes Notre Société se réserve le droit en cas d’inquiétude grave sur la solvabilité de Matérielsl’Acheteur, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors même après expédition partielle de la Commande, le paiement d’exiger de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commandel’Acheteur les garanties qu’il juge nécessaires à l’exécution des engagements pris par l’Acheteur. La validation de votre Commande est conditionnée Le refus d’y satisfaire donne droit à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, notre Société d’annuler tout ou partie de la Commande. De convention expresse, notre Société se réserve le droit d’effectuer une compensation entre les sommes dues à l’Acheteur et les sommes dues par ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) dernier à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs concurrence des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moismontants non réglés.

Paiement. Le Client solde du montant de la location, est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérificationpayable au moins huit semaines avant l’entrée en jouissance. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesle Locataire néglige de payer à l’échéance, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 présent contrat devient nul et 19 relatifs l’acompte reste acquis au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en FrancePropriétaire qui, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matérielsmoins que le Gîte soit reloué pour la même période, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors pourra exiger le solde du montant de la Commandelocation. Lors d’une annulation par le Locataire, uniquement si le Propriétaire reloue le Gîte pour la même période, il sera procédé, après déduction de tous les frais et pertes éventuelles, à un remboursement. Une réservation faite à moins de huit semaines avant la date de séjour implique, au moment de la réservation, le paiement intégral de toutes les sommes dues. Le forfait ménage obligatoire, ainsi que le dépôt de garantie (voir clause 5) sont payables avant l’entrée en jouissance, soit au plus tard huit jours avant la remise des clés. Tous les prix sont exprimés en Euros et sont payables par virement bancaire (SEPA) au compte de: Holsbeek Jacques IBAN: XX00 0000 0000 0000 Le prix de la somme due sera effectué au comptant, lors location comprend un Gîte meublé ainsi que tous les ustensiles nécessaires. Les draps et le linge de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû toilette ne sont pas fournis par le Client (cfPropriétaire. article 6.4 « Cagnotte »)Le prix de location est calculé sur une consommation raisonnable d’eau, d’électricité, de chauffage et de bois de chauffage. Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueurLe prix de location ne comprend aucune assurance de quelque nature que se soit, tel que précité, incluant le cas échéant ni les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessiblesdéplacement, de même que vos relevés restauration, etc. Le Locataire est responsable de consommations le cas échéant au sein tous les dommages survenant de votre Espace Clientson fait. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile et un contrat d’assurance type villégiature pour ces différent risques; une assurance annulation séjour voyage est également fortement conseillée. La taxe de facturation définis séjour (actuellement 0,50€ par voie réglementaire ou personne et par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefoisnuit) perçue par la commune, sous réserve que la réglementation sera payée par le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder Locataire au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisPropriétaire.

Paiement. Lorsque la demande d’achat a été acceptée par le Propriétaire et que les deux parties sont d’accord sur les modalités de remise du Jeu, l’Acheteur du Jeu doit procéder au paiement. Le Client paiement s’effectue uniquement via la plateforme par carte bleue (Visa et Mastercard) de sorte qu’aucun paiement n’est à verser par le Locataire directement au Propriétaire. Le prix de vente est réputé détenteur indiqué dans l’Annonce du Jeu et utilisateur légitime du moyen est rappelé à l’Acheteur sur la page de paiement. La Commission est indiquée au Propriétaire avant l'acceptation d'une demande d’achat. Après déduction de la Commission, le prix de la vente est reversé au Propriétaire au moins 48 heures après le début effectif de l'emprunt. Afin de recevoir les paiements issus des ventes (ou locations) de leurs Jeux, les Propriétaires sont invités à renseigner leur identifiant bancaire IBAN dans leur Compte Membre et à fournir un justificatif d’identité valable et conforme à la réglementation. Entretemps, leurs fonds sont conservés sous la forme d’un porte-monnaie électronique nominatif chez notre prestataire de paiements sécurisés Mangopay, sur un compte sous séquestre. Les informations de paiement qu’il utilise à l’égard ne sont jamais enregistrées par le Grenier Ludique, mais par notre prestataire de Xxxxxxx qui n’est pas tenue paiements sécurisés Mangopay. Le Grenier Ludique ne détient aucune de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat ces informations et ne peut être bloqué, suspendu, tenu responsable d’éventuels problèmes liés à ce point. L’envoi du justificatif d’identité se fait via l’onglet « Ma banque » de l’application lors d’une demande de virement bancaire. Le justificatif d’identité doit être celui du Membre utilisant le compte. Sont acceptés : • Une photographie ou une photocopie de son passeport non périmé à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso de sa carte d’identité non périmée à la date de la demande • Une photographie ou une photocopie des deux faces recto et verso son permis de conduire non périmé à la date de la demande (format union Européenne ou ancien format français). Les justificatifs d’identité ainsi envoyés seront uniquement transmis à Mangopay et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 à leur CGU, seront effacés dès lors que l’identité du Membre sera confirmée. Le Grenier Ludique n’a accès à aucune de ces informations et 19 relatifs au « Blocage » et ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes liés à la « Résiliation »ce point. Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder toutes questions relatives aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen ou de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une factureremboursement, il Vous faut adresser par écrit convient de se référer à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises leurs conditions générales d’utilisations qui se trouvent en annexe des présentes et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moisfont partie intégrante des présentes CGUS.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesSauf accord exprès contraire, le Contrat peut être bloquéprix de vente est payable comptant, suspenduen totalité et en une seule fois, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors jour de la Commande, le paiement passation de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) commande par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise Le paiement sera considéré comme définitif après encaissement effectif et complet des sommes par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) le Vendeur. Le Vendeur n’est tenu de procéder à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs la livraison des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à produits commandés qu’à compter de l’émission la confirmation, par son organisme bancaire, de l’entier règlement des sommes dues par l’Acheteur. Le Vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant. Les paiements ne peuvent s'opérer que par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) par l’intermédiaire du serveur bancaire de la facture par Xxxxxxxbanque du Vendeur. Les factures sont émises électroniquementLe Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler les commandes au moyen de ce mode de paiement. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé ou se révèlerait irrégulier, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papierle contrat sera annulé. L’Acheteur assumera, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein échéant, la charge des frais en découlant. Le Vendeur a mis en place une procédure de votre Espace Clientvérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Il Le paiement par carte bancaire est précisé sécurisé par un système de cryptage. Aucune donnée financière n’est conservée par le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les paiements effectués depuis les pays ou territoires situés hors de la France métropolitaine. Le Vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, sans que Nordnet peut le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Le Client accepte de recevoir sa facture exclusivement sous forme électronique. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Le retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ainsi que le règlement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement si l’acheteur est un professionnel. Si les charges supportées par le Vendeur en raison du retard sont d’un montant supérieur à 40 €, il pourra demander, sur justificatif, une indemnisation complémentaire. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur, sans que celui-ci n’ait à faire la preuve de la réalité d’un préjudice. Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le Vendeur se réserve le droit de prononcer la résiliation de la commande aux torts exclusifs de l’acheteur, sans préavis ni formalité judiciaire. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes de travaux impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres prestations, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être tenue d’appliquer des plafonds suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondantcréance, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») sur les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moissommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètesSauf convention contraire, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter règlement des factures est le suivant : 30 jours nets date de l’émission de la facture par Xxxxxxxfacture. Les factures sont émises électroniquementpayables par virement interbancaire. Seul le règlement à l’échéance convenue est libératoire. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Toute inexécution par le Client, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessiblestotale ou partielle, de même que vos relevés ses obligations de consommations le cas échéant paiement ou tout retard, entrainera : − L'application de pénalités de retard au sein taux appliqué par la Banque centrale Européenne à son opération de votre Espace Clientrefinancement la plus récente majoré de dix (10) points. − Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez cette indemnité forfaitaire n’est pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement limitative du montant des consommations horsautres frais qui pourraient être engagés par notre société aux fins de recouvrement de ses factures. − Le droit pour Vestel France de suspendre toutes les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie de droit. − La possibilité pour Vestel France, quarante-forfait correspondanthuit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, puis adresser une demande expresse de déblocage procéder de plein droit à Nordnet la résolution de la vente concernée par le défaut de paiement et de demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. − L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit. − Si Vestel France est mise dans l'obligation de s'adresser à un mandataire (cf. article 23 « Notifications » avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des présentes). Pour contester une facturesommes dues, il Vous faut adresser est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration calculée au taux de 10 % du montant des sommes dues par le Client et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à Vestel France. Tout mois commencé sera intégralement dû. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation à la seule initiative du Client sans l'accord écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification préalable de cette contestationVestel France, qui doivent constituer un motif notamment, en cas d’allégation par le Client d’un retard de livraison ou de non-conformité des produits livrés et ce, quelles que soient les dispositions éventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions d’achat du Client. Toute compensation non autorisée par Vestel France sera assimilée à un défaut de paiement autorisant dès lors Vestel France à refuser toute nouvelle commande de produits et à suspendre immédiatement les livraisons en cours après en avoir informé le Client. En cas d’insolvabilité notoire, de paiement au-delà de la date d’échéance, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, Vestel France pourra sous réserve des dispositions de l’article L.622-13 du Code de commerce : - procéder de plein droit et sans autre formalité, à la reprise des produits correspondant à la commande en cause et éventuellement aux commandes impayées antérieures que leur paiement soit échu ou non ; - résilier de plein droit la / les commande(s) en cours en totalité sur simple avis donné au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans autre formalité et sans préjudice de l’exercice de tous ses autres droits. Toute détérioration du crédit du Client pourra, à tout moment, justifier en fonction des risques encourus, la fixation d’un plafond en découvert éventuellement autorisé du Client, l’exigence de certains délais de paiement, le retrait de conditions particulières octroyées, l'exigence de garanties ou un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l'exécution des commandes reçues. Nous vous rappelons que Ce sera notamment le cas si une cession, location-gérance, mise en nantissement ou un apport de son fond de commerce ou de certains de ses éléments, ou encore un changement de contrôle ou de structure de sa société ou dans la personne de son dirigeant, est susceptible de produire un effet défavorable sur le crédit du Client. Par application de l’article L.622-7 du Code de commerce et de convention expresse, en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de mise en redressement ou mise en liquidation judiciaire du Client, le montant non encore payé des factures qu’il aurait pu émettre au titre des prestations effectuées au profit de Vestel France et celui des réductions de prix éventuellement dues, se compensera avec les Offres sommes qu’il resterait devoir à Vestel France, celles-ci devenant immédiatement exigibles. Par dérogation à l’article « Contestations commerciales », toute réclamation du Client relative aux factures devra être adressée, par écrit, au service facturation dans le mois suivant l’émission de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale la facture. A défaut, aucune réclamation ne sera plus admise par Vestel France. Aucune dématérialisation des factures de douze (12) moisVestel France ne saurait être exigée par le Client sans accord préalable et écrit de Vestel France, ce moyennant le respect d’un délai raisonnable. En toute hypothèse, cette dématérialisation ne saurait ouvrir droit à l’octroi d’un avantage tarifaire au profit du Client.

Paiement. Le Client droit d’utiliser le service PROTEXA est réputé détenteur et utilisateur légitime réalisé contre paiement par l’Acheteur du moyen prix de paiement qu’il utilise à l’égard la redevance pour la période choisie ou de Xxxxxxx qui n’est pas tenue la prestation de procéder à une vérificationServices figurant sur la facture adressée par voie électronique. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes La redevance du service PROTEXA est payable d’avance, sans escompte. Toute période commencée est due sans possibilité de remboursement. Il est expressément convenu que le Prix sera en principe révisé chaque année en fonction de l’indice Syntec en appliquant la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d'origine ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et dernier prix révisé S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx date contractuelle d'origine ou lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée dernière révision S1 : dernier indice publié à la réception d’un moyen date de paiement valide par Xxxxxxxrévision Le prix des Services résultant de l’indexation ne pourra pas être supérieur au tarif public des Services en vigueur au moment de l’indexation. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen Le Client paiera les factures non contestées du Prestataire quarante-cinq (45) jours fin de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission la date d’émission de la facture par Xxxxxxxfacture. Les factures sont émises électroniquementpaiements s’effectuent par carte bancaire « en ligne » sur site sécurisé, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire virement bancaire ou par l’autorité chèque. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de régulation compétente (ARCEP)paiement et pourra donner lieu à une suspension des prestations de Services et à la résiliation comme définie à l’article 12. Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse Le CLIENT supportera tous les frais bancaires consécutifs à un défaut de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons En cas de retard de paiement, paiement incomplet ou paiement irrégulier de la redevance de la part du Client, le Prestataire pourra suspendre les Services après simple avis adressé par courrier électronique et résilier la licence d’utilisation dans les termes fixés à l’article 12. Cette suspension sera sans préjudice : - De l’obligation pour le CLIENT de s’acquitter de toutes sommes dues à PAPETERIE FINANCIERE - Des dommages et intérêts qui pourraient être sollicités en justice. Si le paiement n’est pas réalisé au terme ou à l’échéance convenu, le prix sera majoré d’une pénalité de retard calculée au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans formalité préalable ainsi que d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, codifié à l’article D441-5 du code de commerce), nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire si les Offres frais de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale recouvrement supportés par PAPETERIE FINANCIERE devaient excéder cette somme. En cas de douze (12) moisrenouvellement du service PROTEXA dans les termes prévus à l’article.4, le CLIENT devra payer à PAPETERIE FINANCIERE, pour la période suivante, la redevance au tarif en vigueur à la date du renouvellement correspondant. Le montant de la redevance annuellement réactualisé sera consultable sur le site de PROTEXA à l’adresse xxx.xxxxxxx.xx .

Paiement. Le Client est réputé détenteur Sauf convention contraire, les Produits sont payables au comptant, et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes sans escompte ni déduction ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire compensation dans un établissement situé en Francedélai de quarante-cinq (45) jours date de facturation. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Produits. Le non paiement d'une facture à son échéance entraîne la suspension de toute nouvelle livraison, à procéder aux paiements la déchéance du terme et rendra immédiatement exigible la totalité des sommes dues par l'Acheteur à notre Société. De convention expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée à notre Société à son échéance portera de plein droit intérêt au profit de notre Société jusqu'à son parfait paiement, le taux de l'intérêt étant égal au taux EURIBOR trois (3) mois + 2%. En cas de non respect par l'Acheteur d'une des échéances de paiement, notre Société pourra exiger la restitution des Produits livrés non réglés, aux frais de l'Acheteur, prononcer la résiliation partielle ou totale de la Commande et, le cas échéant, de tout accord ou convention connexe la liant à l'Acheteur. En cas de résiliation de la Commande pour inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions et notamment en cas de défaut de paiement, notre Société se réserve le droit de retenir à titre d’indemnité le montant de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancairel’acompte qui lui a été versé sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Pour les Commandes Notre Société se réserve le droit en cas d’inquiétude grave sur la solvabilité de Matérielsl’Acheteur, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors même après expédition partielle de la Commande, le paiement d’exiger de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commandel’Acheteur les garanties qu’il juge nécessaires à l’exécution des engagements pris par l’Acheteur. La validation de votre Commande est conditionnée Le refus d’y satisfaire donne droit à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, notre Société d’annuler tout ou partie de la Commande. De convention expresse, notre Société se réserve le droit d’effectuer une compensation entre les sommes dues à l’Acheteur et les sommes dues par ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) dernier à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs concurrence des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) moismontants non réglés.