Objet et dispositif contractuel Clauses Exemplaires

Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions (générales) dans lesquelles eni assurera au Client la fourniture de gaz naturel dont la quantité est exprimée en kWh PCS et les obligations du Client à l’égard d’eni. Il a également pour objet accessoire de préciser, le cas échéant, les conditions du mandat de l’Exploitant de Réseau confié et accepté par eni relatif à la livraison du gaz naturel et les obligations du Client à l’égard de l’Exploitant de Réseau.
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Objet et dispositif contractuel. Le présent Contrat a pour objet la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique à prix libre. RSE est donc le cocontractant du Client pour la fourniture de l’énergie électrique et pour l’accès au réseau public de distribution et son utilisation.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions (générales) dans lesquelles Eni assurera au Client la fourniture de gaz naturel dont la quantité est exprimée en kWh PCS et les obligations du Client à l’égard d’Eni. Il a également pour objet accessoire de préciser, le cas échéant, les conditions du mandat de l’Exploitant de Réseau confié et accepté par Eni relatif à la livraison du gaz naturel et les obligations du Client à l’égard de l’Exploitant de Réseau.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions générales et particulières dans lesquelles Eni assurera la fourniture de gaz naturel auprès du Client, en vue de l’alimentation du Point de Livraison du Client indiqué dans les Conditions Particulières de vente ainsi que les obligations du Client à l’égard d’Eni. La quantité de gaz naturel fournie est exprimée en kWh PCS. De ce fait, les présentes Conditions Générales de Vente seront complétées par les Conditions Particulières de Vente. Le Contrat a également pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation, par le Client, du Réseau Public de Distribution (RPD). Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant le Client conserve une relation contractuelle directe avec le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution en ce qui concerne son accès et son utilisation du Réseau. Ceci est possible par le mandat confié par le Gestionnaire du RPD et accepté par Eni, relatif aux obligations de ce premier à l’égard du Client et vice-versa. Le Contrat de distribution de gaz naturel du Gestionnaire du Réseau de Distribution contenant les obligations liant le l’Exploitant de Réseau et le Fournisseur sont annexées au présent Contrat. de Gestionnaire du réseau de distribution ou de Gestionnaire du réseau de Transport.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions générales et particulières dans lesquelles Eni assurera la fourniture d’électricité auprès du Client, en vue de l’alimentation de son Point de Livraison, indiqué dans les Conditions Particulières de Vente, en basse tension (pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ou supérieure à 36 kVA) ou en haute tension. Dans tous les cas, l’électricité est destinée à une utilisation autre que résidentielle. Le Client est situé en France Métropolitaine continentale. De ce fait, les présentes conditions générales seront complétées ou modifiées par des conditions particulières. Le Contrat a également pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation, par le Client, du Réseau Public de Distribution (RPD). Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant le Client conserve une relation contractuelle directe avec le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution en ce qui concerne son accès au Réseau et son utilisation. Ceci est possible par le mandat confié par le Gestionnaire du RPD et accepté par Eni, relatif aux obligations de ce premier à l’égard du Client et vice-versa. Les Dispositions Générales Relatives à l’Accès et à l’Utilisation du Réseau Public de Distribution Basse Tension ou Haute Tension contenant les obligations liant le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et le Fournisseur sont annexées au présent Contrat sous la forme d’une synthèse et sont également consultables sur le site du Distributeur (notamment Enedis (xxx.xxxxxx.xx)). Le Contrat est valable uniquement pour le ou les Point(s) de Livraison cité(s) dans les CPV et l’énergie achetée par le Client au titre de celui-ci ne peut être cédée à des tiers, même à titre gratuit. Le Fournisseur assure de manière exclusive la fourniture d’électricité du ou des Point(s) de Livraison objet du présent Contrat. Le Client désigne comme son Responsable d’Équilibre le Fournisseur ou toute autre personne que ce dernier se substituerait à cet effet. Le Contrat n’est pas un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité. Néanmoins, si le client a une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, il peut, à tout moment, revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité.
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Related to Objet et dispositif contractuel

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Dispositions finales Article 42