Nomination Clauses Exemplaires
Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.
Nomination. En cours de vie sociale, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statuts. A défaut de stipulation expresse, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le président est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de président, elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de président. A défaut de désignation expresse, le représentant légal de la personne morale, président de la Société, est désigné de plein droit, représentant permanent. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.
Nomination. Par les présentes, vous nommez Wealthsimple à titre de gestionnaire de portefeuille de votre actif détenu dans chacun des comptes que vous ouvrez auprès du dépositaire (terme défini à l’article 7 de la présente convention) par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple au cours de la durée de la présente convention (chacun, un « compte » et, collectivement, les « comptes »), avec tous les pouvoirs nécessaires pour superviser et diriger le placement de l’actif des comptes (l’« actif des comptes »), comme il est prévu aux présentes et selon ce que nous jugeons approprié pour le compte en fonction de vos objectifs financiers pour le compte et des renseignements que vous nous fournissez (le « profil de placement du compte »). Vous reconnaissez que toutes les mesures ayant trait aux placements que Wealthsimple prend aux termes de la présente convention vous lient. Vous reconnaissez que les services fournis par Wealthsimple visent la gestion en portefeuille de l’actif des comptes et que Wealthsimple ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal, juridique ou comptable.
Nomination. Les officiers (vice-président, secrétaire, trésorier) de l’organisme sont nommés par le président.
Nomination. Le ou les gérants sont désignés par décision collective dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Nomination l’action consistant à informer le Gestionnaire de réseau de la quantité prévisionnelle d’énergie électrique qui sera injectée dans le/prélevée du réseau de transport.
Nomination. Les membres du Secrétariat sont nommés par la Première Nation Abitibiwinni.
Nomination. La Société est dirigée, représentée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société (le Président), qui peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux. Le Président est nommé par la collectivité des associés qui fixe la durée de son mandat. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu’une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir rapidement à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
Nomination. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société (le Directeur Général ou les Directeurs Généraux). La durée de leur mandat est fixée par les associés. Les Directeurs Généraux sont soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité que le Président.
Nomination. En acceptant les présentes, le Client nomme et autorise TRUSTEE à agir comme prête nom pour son compte dans le cadre du Service. Cette nomination s'applique à chaque Nom de Domaine bénéficiant du Service. Le Client reconnaît que chaque nomination fonctionne indépendamment l'une de l'autre et pour chaque Nom de Domaine enregistré et renouvelé en vertu des présentes.