Nomination. Les officiers (vice-président, secrétaire, trésorier) de l’organisme sont nommés par le président.
Nomination. En acceptant les présentes, le Client nomme et autorise TRUSTEE à agir comme prête nom pour son compte dans le cadre du Service. Cette nomination s'applique à chaque Nom de Domaine bénéficiant du Service. Le Client reconnaît que chaque nomination fonctionne indépendamment l'une de l'autre et pour chaque Nom de Domaine enregistré et renouvelé en vertu des présentes.
Nomination. Par les présentes, vous nommez Wealthsimple à titre de gestionnaire de portefeuille de votre actif détenu dans chacun des comptes que vous ouvrez auprès du dépositaire (terme défini à l’article 7 de la présente convention) par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple au cours de la durée de la présente convention (chacun, un « compte » et, collectivement, les « comptes »), avec tous les pouvoirs nécessaires pour superviser et diriger le placement de l’actif des comptes (l’« actif des comptes »), comme il est prévu dans les présentes et énoncé dans la politique de placement applicable à chaque compte (la « politique de placement »). Vous reconnaissez que toutes les mesures ayant trait aux placements que Wealthsimple prend aux termes de la présente convention et de la politique de placement vous lient. Vous reconnaissez que les services fournis par Wealthsimple visent la gestion en portefeuille de l’actif des comptes et que Wealthsimple ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal, juridique ou comptable.
Nomination. TITLE III: COMPANY MANAGEMENT AND CONTROLE
Nomination. Le client reconnaît et convient que (a) les sociétés affiliées de KYOCERA peuvent être retenues comme sous-traitants secondaires ; et (b) KYOCERA et les sociétés affiliées de KYOCERA respectivement peuvent engager des sous-traitants secondaires tiers dans le cadre de la fourniture des services. Une liste des Sous-Traitants désignés est ajoutée en Annexe 1 et peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de KYOCERA, mais en donnant un préavis d'au moins deux (2) semaines au Client par la publication du ou des Sous-Traitants proposés sur le site Internet de Kyocera.
Nomination. Le président du Conseil d’Administration est nommé par décision du Conseil d’Administration, prise à la Majorité Simple, sur proposition du Collège Public.
Nomination. L’Association charge par la présente le syndic, qui accepte, d’assurer la mission de syndic des parties communes générales et/ou spéciales de l’immeuble : Résidence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et comprenant : ▪ magasins, bureaux, etc. ▪ habitations (appartements, studios) ▪ garages, parkings ▪ caves etc. Le syndic accepte cette mission.
Nomination. La société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale, désigné dans les statuts ou nommé par décision de l’associé unique ou décision collective ordinaire des associés. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision de l’associé unique ou la décision collective ordinaire qui le nomme. En cas de décès, démission ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à douze mois continus, il est pourvu à son remplacement.
Nomination. En cours de vie sociale, le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le Président est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de Président, elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de Président. A défaut de désignation expresse, le représentant légal de la personne morale, Président de la Société, est désigné de plein droit, représentant permanent. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent.
Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, sur proposition du Président par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.