Démission. Un arbitre peut apprécier les circonstances qui ont entouré la démission d'une personne salariée et la valeur dudit consentement. Aucun aveu signé par une personne salariée ne peut lui être opposé devant un arbitre à moins qu'il ne s'agisse:
Démission. La démission est notifiée à l'Union par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration.
Démission. Tout gérant peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés six mois avant la clôture de l’exercice en cours, sa décision ne prenant effet qu’à l’issue de cette clôture. En cas de gérant unique, la décision n’est recevable qu’accompagnée d’une convocation de l’assemblée des associés en vue de la nomination d’un nouveau gérant.
Démission. La démission en cours de collecte doit être précédée d’une lettre recommandée, et ne peut prendre effet qu’après un préavis de huit jours, sauf en cas de force majeure. Le directeur régional (la directrice régionale) peut accorder une dispense de préavis sous réserve des nécessités du service.
Démission. Le membre participant peut mettre fin à son adhésion, tous les ans, en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle, à l’adresse suivante : La date limite d’exercice du droit à résiliation de l’adhésion est rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle des cotisations, conformément aux dispositions légales.
Démission. Conformément à l’Article 3 des Statuts de l’association, le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Démission. En application de l'article L. 1225-34 du code du travail, les femmes en état de grossesse médicalement constaté peuvent rompre leur contrat de travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture. Il en est de même, conformément aux articles L. 1225-66 et suivants du code du travail, et sous réserve d'en informer leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au moins 15 jours à l'avance, des salariés qui, pour élever leur enfant, rompent leur contrat de travail à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant. En pareil cas, ils peuvent, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, solliciter dans les mêmes formes leur réembauche. Ils bénéficient alors, pendant 1 an, d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels leur qualification leur permet de prétendre. En cas de réemploi, l'employeur leur accorde le bénéfice de tous les avantages qu'ils avaient acquis au moment de leur départ.
Démission. LE DÉPOSITAIRE a le droit de démissionner de ses fonctions en tout temps et sans qu’il soit nécessaire pour lui d’en justifier les motifs. Cette faculté s’exerce au moyen d’un préavis d’au moins XXXXXX (00) jours à cet effet, communiqué aux CRÉANCIERS et au CONSTITUANT.
Démission. La démission est donnée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de l’année civile, soit au plus tard le 31 octobre. La renonciation par l’adhérent à la totalité des prestations servies par la mutuelle, entraîne la démission de la mutuelle et la perte de sa qualité d’adhérent dans les conditions et formes prévues au règlement mutualiste. La carte de mutualiste est à restituer à la mutuelle. A titre dérogatoire, il peut être mis fin aux garanties en cours d’année, pour les cas mentionnés ci-dessous et sous réserve de produire les justificatifs correspondants : - Attribution de la CMU à l’adhérent. - Adhésion de l’adhérent à un contrat collectif obligatoire. Dans ces deux cas de figure, la résiliation prend effet le jour de l’évènement sous réserve que la demande de résiliation ait été reçue dans les trois mois qui suivent cet évènement, et que la mutuelle n’ait pas versé de prestations depuis cette date. Si la demande parvient à la mutuelle après ce délai de trois mois, ou si des prestations ont été versées, la résiliation prendra effet au 1er jour du mois suivant la réception de la demande. Pour les catégories de cotisant A, C et D (telles que définies à l’article II-2 du règlement mutualiste) : - Si l’adhésion se fait dans les 2 ans de la démission => l’adhérent et ses ayant-droits continuent à bénéficier du tarif appliqué à la catégorie de cotisant A, C ou D, dont il dépendait avant sa démission (à situation familiale et professionnelle équivalente). - Si l’adhésion se fait plus de 2 ans après la résiliation : la tarification de la catégorie de cotisant B (cf article II-2 du règlement mutualiste) s’appliquera à l’adhérent et à ses ayant-droits. Pour le cas particulier de la rupture du contrat de travail des cotisants des catégories G, H et I (statut « salariés et apprentis », tel que défini à l’article II-2 du règlement mutualiste) : - Tout salarié quittant la MAB au moment de la rupture de son contrat de travail, bénéficie du tarif de la catégorie de cotisant A « Ancien salarié » pour toute nouvelle adhésion à un contrat de 1er rang MAB dans les 2 ans suivant son - Au-delà de ce délai de 2 ans, l’adhérent et ses ayant-droits se verront appliquer la tarification de la catégorie de cotisant B « Personne Extérieure ».
Démission. (article 55)