Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire du Comité de Surveillance, et jusqu’à la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de Surveillance. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité.
Durée des fonctions. La durée des fonctions du Président est fixée dans la décision de nomination. A défaut de durée, le mandat est à durée illimitée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.
Durée des fonctions. Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. La durée de fonction pour chacun des administrateurs est la suivante : Poste #1, #3, #5 et #7 : Membre actif ou émérite Mandat de 2 ans, en élection aux années impaires Poste #2, #4 et #6 : Membre actif ou émérite Mandat de 2 ans, en élection aux années paires
Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président, par lettre recommandée adressée [Délai de préavis à respecter par le directeur général pour démissionner] avant la date d'effet de ladite décision.
Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de Quatre-‐vingt (80) ans. Si le Directeur Général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-‐ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat par lettre recommandée adressée au Président, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, lequel pourra être réduit lors de la décision du Président qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : -‐ interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, -‐ mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale.
Durée des fonctions. La durée des fonctions de chaque Directeur Général est fixée dans la décision qui le nomme. A défaut de durée, le mandat est à durée indéterminée. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Chaque Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. La démission du Directeur Général n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.
Durée des fonctions. Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non, par l'associé unique ou la collectivité des associés. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision à l'associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée [Délai de préavis à respecter par le président pour démissionner] avant la date d'effet de ladite décision. L'associé unique ou la collectivité des associés peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La décision de révocation n'a pas à être motivée.
Durée des fonctions. Le Président est nommé pour une durée de ans. En cas de décès, démission ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à mois, un président remplaçant est désigné par décision collective des associés pour la durée du mandat restant à courir. Révocation Si la révocation ne peut être prononcée que pour motifs graves La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision collective unanime des actionnaires autres que le Président. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi, ouvre droit à une indemnisation du Président. Si la révocation peut être prononcée sans juste motif La révocation du Président peut être prononcée à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision collective des associés prise à l'initiative d'un ou de plusieurs associés réunissant au moins % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. Par exception aux dispositions qui précèdent, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale ; - exclusion du Président associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique.
Durée des fonctions. La durée des fonctions du Président est fixée par les associés lors de sa nomination. Le Président peut être révoqué à tout moment, par décision de l’associé unique ou par décision collective des associés statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires. Cependant, en cas de révocation abusive, le Président aura droit au versement d’une indemnité conventionnelle.
Durée des fonctions. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans par les membres réunis en assemblée générale annuelle