Président Clauses Exemplaires

Président. 10.1 - La Société est représentée par un président (le « Président »), personne physique non associée. Le Président est choisi sur présentation par le Conseil d’Administration d’une liste unique de plusieurs can- didats arrêtée conformément à l’article 11.2.3. Il est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’Administration statuant dans les conditions prévues à l’article 11.2.3 des présents statuts. Par exception, le premier Président est désigné à l’article 27 des présents statuts. La durée du mandat du Président est fixée à trois (3) ans, avec possibilité d’être à nouveau présenté. Son mandat expire lors de la réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement la réunion de la collecti- vité des associés statuant sur l’approbation des comptes du dernier exercice clos et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du Président. Les fonctions de Président peuvent prendre fin (i) soit par l’arrivée du terme prévu lors de sa nomination, (ii) soit par sa démission à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours, (iii) soit par sa révocation ad nutum par le Conseil d’Administration statuant dans les conditions prévues à l’article 11.2.3 des présents statuts. Le Conseil d’Administration se réunit dans les trente (30) jours afin de statuer sur son remplacement dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présents statuts. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’Administration peut déléguer, dans les conditions prévues à l’article 11.2.3 des présents statuts un membre dans les fonctions de Prési- dent. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à la désignation du nouveau Président.

Président. La Société est dirigée et administrée par un Président, personne morale ou personne physique. Le Président est nommé ou renouvelé, avec ou sans limitation de durée, par décision collective des Associés, laquelle fixe et modifie également sa rémunération ainsi que les autres modalités de son mandat. Le Président de la Société est révocable à tout moment, sans qu’il ne soit nécessaire de justifier d’un quelconque motif, par la collectivité des Associés sans préavis ni indemnité. Les fonctions du Président cessent par l’arrivée du terme de son mandat, le cas échéant, par sa révocation, par sa démission (sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) Jours, qui pourra être réduit en cas de nomination d’un nouveau Président dans ce délai), ou par le décès, par l’empêchement du Président d’exercer pendant un délai de six (6) mois ses fonctions, par l’interdiction de gérer et, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, mise en redressement ou Liquidation. Le Président représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par les Associés. Les dirigeants de la personne morale exerçant les fonctions de Président sont soumis aux même conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes. Dans les rapports entre la Société et son comité économique et social, s’il en existe un, le Président de la Société constitue l’organe social auprès duquel les délégués dudit comité économique et social exercent les droits définis par le Code du travail.

Président. Nomination du Président

Président. La société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeant de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. L'actionnaire investi des fonctions de Président ou qui demande son investiture prend part au vote et ses actions sont prises en compte dans le calcul du quorum. En cas de décès, démission, ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions pour une durée supérieure à 30 jours, dûment constaté par les associées, il est pourvu dans un délai de 15 jours à son remplacement par le directeur général ou l'administrateur le plus âgé s'il en existe ou à défaut par l'actionnaire détenant le plus de participation et en cas d'égalité, par le plus âgé. Le président par intérim ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Président, à l'égard de la société, assurera ses responsabilités sous la forme de présidence solitaire Dans les rapports avec les actionnaires, le Président ne peut, sans l'accord de la majorité desdits actionnaires, et sauf à engager sa responsabilité personnelle:

Président. Le président est l’officier exécutif en chef de l’Association. Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.

Président