Common use of MODALITES DE REGLEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE REGLEMENT. Les factures accompagnées des points d'avancement des travaux et/ou du certificat de fin de travaux seront adressées en triple exemplaire à : Elles devront impérativement porter en référence le numéro de commande FOURE LAGADEC. Sauf mention contraire du bon de commande, la facture accompagnée de tous les justificatifs et documents contractuels sera réglée par virement à 45 jours fin de mois de réception de facture. Aucun règlement ne pourra être effectué sans que FOURE LAGADEC soit au préalable en possession des documents prévus par l’article 17 qui doivent lui être transmis par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. Avec la facturation du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le Certificat de décompte final comportant déclaration d’absence de toute réclamation au titre de l’exécution de la commande. Le retard ou une contestation portant sur le règlement du prix n’autorise pas l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à suspendre l’exécution de ses obligations. FOURE LAGADEC ne sera tenue à aucune obligation de paiement à l’égard des factures présentées au-delà d’un délai de six mois après la réception formelle ou tacite des travaux confiés à l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. FOURE LAGADEC se réserve le droit de compenser toute somme qui viendrait à lui être due par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à quelque titre que ce soit.

MODALITES DE REGLEMENT. Les factures accompagnées des points d'avancement des travaux et/ou du certificat de fin de travaux seront adressées en triple exemplaire à : Elles devront impérativement porter en référence le numéro de commande FOURE LAGADEC. LAGADEC Sauf mention contraire du bon de commande, la facture accompagnée de tous les justificatifs et documents contractuels sera réglée par virement à 45 jours fin de mois de réception de facture. Aucun règlement ne pourra être effectué sans que FOURE LAGADEC soit au préalable en possession des documents prévus par l’article 17 19 qui doivent lui être transmis par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. Avec la facturation du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le Certificat de décompte final comportant déclaration d’absence de toute réclamation au titre de l’exécution de la commande. Le retard ou une contestation portant sur le règlement du prix n’autorise n’autorisent pas l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à suspendre l’exécution de ses obligations. Avec la facture du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le certificat de décompte final comportant l’absence de toute réclamation au titre de l’exécution de la commande. FOURE LAGADEC ne sera tenue à aucune obligation de paiement à l’égard des factures présentées au-delà d’un délai de six mois après la réception formelle ou tacite des travaux confiés à l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. FOURE LAGADEC se réserve le droit de compenser toute somme qui viendrait à lui être due par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à quelque titre que ce soit.

MODALITES DE REGLEMENT. Les factures accompagnées des points d'avancement des travaux et/ou Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service commercial, le règlement de la totalité du certificat de fin de travaux seront adressées en triple exemplaire à : Elles devront impérativement porter en référence le numéro de commande FOURE LAGADEC. Sauf mention contraire du bon de commande, la facture accompagnée de tous les justificatifs et documents contractuels sera réglée par virement à 45 jours fin de mois de réception de facture. Aucun règlement ne pourra être effectué sans que FOURE LAGADEC soit au préalable en possession des documents prévus par l’article 17 qui doivent lui être transmis par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. Avec la facturation du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le Certificat de décompte final comportant déclaration d’absence de toute réclamation au titre de l’exécution montant TTC de la commande, incluant la participation à l’assurance et aux frais de remise en état, ainsi que le dépôt de garantie, devra être joint à celle-ci et sera payable par chèque, carte bancaire, traite (réputée sans frais, retournée acceptée par le CLIENT dans les huit jours ouvrables de son envoi), billet à ordre ou virement. Le retard ou une contestation portant sur le règlement du prix n’autorise pas l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à suspendre l’exécution de ses obligations. FOURE LAGADEC Aucun escompte ne sera tenue accordé au CLIENT pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues à aucune obligation de paiement à l’égard des factures présentées au-delà d’un délai de six mois après la réception formelle ou tacite des travaux confiés à l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. FOURE LAGADEC se réserve le droit de compenser toute somme qui viendrait à lui être due par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE date d’échéance, à quelque titre que ce soit, par le CLIENT quelle qu’en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date (en fonction de la date d’échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l’année concernée sera le taux en vigueur au 1er janvier de l’an- née et celui applicable pendant le second semestre sera le taux en vigueur au 1er juillet de l’année ). Le CLIENT sera également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, ainsi que sur justificatifs, de toute indemnité complémentaire. Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

MODALITES DE REGLEMENT. Les factures accompagnées des points d'avancement des travaux et/ou du certificat de fin de travaux seront adressées en triple exemplaire à : Elles devront impérativement porter en référence le numéro de commande FOURE LAGADEC. LAGADEC Sauf mention contraire du bon de commande, la facture accompagnée de tous les justificatifs et documents contractuels sera réglée par virement à 45 jours fin de mois de réception de facture. Aucun règlement ne pourra être effectué sans que FOURE LAGADEC soit au préalable en possession des documents prévus par l’article 17 18 qui doivent lui être transmis par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. Avec la facturation facture du solde du marché l’ENTREPRISE CONTRACTANTE joint le Certificat certificat de décompte final comportant déclaration d’absence l’absence de toute réclamation au titre de l’exécution de la commande. Le retard ou une contestation portant sur le règlement du prix n’autorise pas l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à suspendre l’exécution de ses obligations. FOURE LAGADEC ne sera tenue à aucune obligation de paiement à l’égard des factures présentées au-delà d’un délai de six mois après la réception formelle ou tacite des travaux confiés à l’ENTREPRISE CONTRACTANTE. FOURE LAGADEC se réserve le droit de compenser toute somme qui viendrait à lui être due par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE à quelque titre que ce soit.